NIE - Guide de remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 pas a
Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules). Formulaire EX-15. (page 1 / 2). 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A. • Pasaporte. Numéro de
Obtenir le NIE
français. (Si c'est un compte bancaire français ce document doit - Imprimer et remplir le formulaire Tasa Modelo 790-12 (option : Certificado de Registro de.
DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D ARGENT
Formulaire obligatoire en vertu des articles 635 A et 790 G du code général des impôts et de l'article 281E de l'annexe III audit code. I – MODALITÉS DE
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français. (Si c'est un compte bancaire français ce document doit - Imprimer et remplir le formulaire Tasa Modelo 790-12 (option : Certificado de Registro de.
MODEL 790 PAYMENT FORM.
The compulsory information is marked in red. Once filled out press “Descargar impreso rellenado” at the botton of the page to get the proper 790 form.
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF (SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ
2. Formulaire 790 code 052
N° 2735-NOT-SD
790 G et 790 A bis du code général des impôts. Qui déclare ? Le donataire ou le cas échéant
DEMANDE DE NIE -FR-.pdf - Lyon
3º Le formulaire 790-012. (complétez et imprimez les 2 premières pages). 4º Un 3º CNI et/ou passeport français. 4º Photocopie du dernier passeport ou DNI ...
H-2A Agricultural Clearance Order Form ETA-790A
All other employers submitting agricultural clearance orders must complete the Form ETA-790 and attach a completed 790B. Employers and authorized preparers must
GUIDE PRATIQUE ESPAGNE
2 mai 2022 - Le formulaire 790-012 rempli à télécharger sur le site : https ... Le conducteur doit faire parvenir directement à la préfecture française par ...
DEMANDE DE NIE Guide pour le remplissage des formulaires EX
DEMANDE DE NIE. Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules). Formulaire EX-15 (PAGE 1/2). 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A.
OUI OUI NON OUI NON NON DEMANDE DE NIE
3º Le formulaire 790-012. (complétez et imprimez les 2 premières pages) certificat de nationalité française. 3º CNI et/ou passeport français.
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF (SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ
Formulaire 790 code 052
CENTRO GESTOR CODIGO 0 5 2 Modelo
790. Espacio reservado para la etiqueta identificativa del sujeto pasivo. Si no dispone de etiquetas consigne los datos que se solicitan en las.
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF (SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ
Formulaire 790 code 052
SÉJOUR POUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NON SALARIÉE
Formulaire 790 code 052 (acquittement des frais correspondants à l'autorisation initiale de séjour temporaire). •. Formulaire 990
MODEL 790 PAYMENT FORM.
Once filled out press “Descargar impreso rellenado” at the botton of the page to get the proper 790 form. PASSPORT NUMBER. SURNAME
SÉJOUR TEMPORAIRE AVEC DISPENSE DAUTORISATION DE
Récépissé du paiement des frais de dossier correspondant à la demande d'autorisation de résidence temporaire. (formulaire 790 code 052). 4. Passeport valable
ESPAGNE
Original et photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport français. - Le formulaire 790 code 012 rempli à télécharger sur le site
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790. MINISTERIO. DE JUSTICIA formulario serán tratados por el responsable del Ministerio de Justicia para expedir el correspondiente certificado.
Comment remplir le formulaire 790 code 12 ?
Formulaire 790 Code 12? : remplir directement en ligne ? lisiblement, en LETTRES MAJUSCULES, signer et imprimer SEULEMENT les deux premières pages. ATTENTION : ?Le montant de la taxe en 2023 est de 9,84 EUR à régler exclusivement au Consulat (par carte bancaire, chèque ou espèces).
Comment payer la taxe 790 ?
Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire Modelo 790 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. . Une fois l'imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer. Comment payer la taxe 790 ? Vous pouvez payer dans n'importe quelle banque, coopérative ou caisse d'épargne et de crédit. .
Comment puis-je trouver un formulaire ?
Pour trouver un formulaire il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche. La recherche peut se faire à partir de son descriptif ou à partir de son numéro. La liste des formulaires correspondant à la recherche s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats.
10.000 Hassan - RABAT
CORREO ELECTRÓNICO: cog.rabat@maec.es TEL.: +212 (0) 537.68 74 70FAX : +212 (0) 537.68 18 56
MINISTERIO
DE ASUNTOS EXTERIORES, UNIÓN EUROPEA
Y COOPERACIÓN
CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA
EN RABAT
CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA
EN RABAT
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF
(SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE)1. Formulaire de demande de permis de séjour temporaire à but non lucratif (formulaire EX 01).
3. Formulaire de demande de visa national, dûment renseigné et signé par le demandeur, ou par les parents ou tuteurs du
demandeur si celui-ci est mineur. Photos d'identitĠ rĠcente (en couleur, sur fond blanc, format 3dž4, de face, ǀisage
complètement dégagé) à coller aux emplacements prévus à cet effet sur le formulaire.
4. Passeport valable au moins 1 an (original et photocopie complète).
5. Photocopie du document d'identitĠ (CIN) et du liǀret de famille.
6. Demandeurs non marocains résidant au Maroc : original et photocopie de leur autorisation de séjour au Maroc.
7. Demandeurs âgés de 16 ans ou plus : extrait de casier judiciaire en vigueur délivré par les autorités compétentes du ou
assermentée en espagnol.8. Certificat médical récent (délivré dans les 3 derniers mois) attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune des
sanitaire international (RSI) de 2005. Cette phrase doit apparaître sur le certificat médical. Celui-ci doit être délivré par
un professionnel figurant sur la liste des médecins agréés par le Consulat, disponible sur le site web du Consulat (lien en
d'une traduction assermentĠe en espagnol.9. Justificatif(s) attestant que le demandeur dispose des ressources suffisantes pour assurer ses propres frais de séjour et
SANS AVOIR À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. Le demandeur doit justifier au moyen de documents
proǀiennent pas de l'edžercice d'une actiǀitĠ professionnelle de sa part et doiǀent ġtre obtenus lĠgalement. Il doit
euros/mois, ou somme équivalente en devises.Ressources nĠcessaires pour couǀrir les frais de sĠjour et d'hĠbergement des membres de la famille : justificatif(s)
(indice employé en Espagne), soit 600 euros/mois. Montant total des ressources ͗ le demandeur doit disposer d'une
quantité mensuelle calculée comme indiqué ci-dessus pour la durée totale du séjour sollicité.
10. Justificatif d'hĠbergement en Espagne.
11. Assurance maladie publique ou privée souscrite auprès d'une compagnie d'assurance autorisée à opérer en Espagne.
Cette assurance doit couvrir tous les risques couverts par le catalogue des prestations du Système National de Santé
réglementé aux articles 7 et suivants de la Loi 16/2003, du 28 mai, relative à la cohésion et à la qualité du Système
national de santé. Cette couverture doit être maintenue pendant toute la durée de l'autorisation. Il doit couvrir 100 %
des frais médicaux, hospitaliers et extra-hospitaliers..Enlaces:
¾ Página web del Consulado
¾ Relación de médicos
¾ Relación de traductores jurados
10.000 Hassan - RABAT
CORREO ELECTRÓNICO: cog.rabat@maec.es TEL.: +212 (0) 537.68 74 70FAX : +212 (0) 537.68 18 56
MINISTERIO
DE ASUNTOS EXTERIORES, UNIÓN EUROPEA
Y COOPERACIÓN
CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA
EN RABAT
CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA
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REMARQUES IMPORTANTES
DEMANDE DE
RENDEZ-VOUS En personne, au Consulat, tous les vendredis ouvrables de 10h00 à 12h00.DÉPÔT DU DOSSIER
Le demandeur doit présenter personnellement sa demande de visa. Uniquement dans des casexceptionnels et pour des raisons justifiées, il pourra être accepté que le dossier soit déposé par un
représentant dûment accrédité, auquel cas une procuration établie par acte notarié devra être
produite. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs. Leur dossier peut être déposé par un représentant dûment accrédité.RETRAIT DU VISA Le titulaire du visa doit venir le retirer en personne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification. Pour les mineurs, le retrait peut être effectué par leur représentant.TRADUCTION
traduction en espagnol. Les traductions doivent être effectuées par un traducteur assermenté
agréé.PHOTOCOPIES
ġtre reǀġtus de l'apostille de La Haye, la photocopie sera rĠalisĠe après apposition de l'apostille sur
l'original.FRAIS DE DOSSIER 862 DIRHAMS MAROCAINS
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