NIE - Guide de remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 pas a
Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules). Formulaire EX-15. (page 1 / 2). 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A. • Pasaporte. Numéro de
Obtenir le NIE
français. (Si c'est un compte bancaire français ce document doit - Imprimer et remplir le formulaire Tasa Modelo 790-12 (option : Certificado de Registro de.
DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D ARGENT
Formulaire obligatoire en vertu des articles 635 A et 790 G du code général des impôts et de l'article 281E de l'annexe III audit code. I – MODALITÉS DE
Obtenir le NIE
français. (Si c'est un compte bancaire français ce document doit - Imprimer et remplir le formulaire Tasa Modelo 790-12 (option : Certificado de Registro de.
MODEL 790 PAYMENT FORM.
The compulsory information is marked in red. Once filled out press “Descargar impreso rellenado” at the botton of the page to get the proper 790 form.
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF (SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ
2. Formulaire 790 code 052
N° 2735-NOT-SD
790 G et 790 A bis du code général des impôts. Qui déclare ? Le donataire ou le cas échéant
H-2A Agricultural Clearance Order Form ETA-790A
All other employers submitting agricultural clearance orders must complete the Form ETA-790 and attach a completed 790B. Employers and authorized preparers must
GUIDE PRATIQUE ESPAGNE
2 mai 2022 - Le formulaire 790-012 rempli à télécharger sur le site : https ... Le conducteur doit faire parvenir directement à la préfecture française par ...
DEMANDE DE NIE Guide pour le remplissage des formulaires EX
DEMANDE DE NIE. Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules). Formulaire EX-15 (PAGE 1/2). 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A.
OUI OUI NON OUI NON NON DEMANDE DE NIE
3º Le formulaire 790-012. (complétez et imprimez les 2 premières pages) certificat de nationalité française. 3º CNI et/ou passeport français.
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF (SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ
Formulaire 790 code 052
CENTRO GESTOR CODIGO 0 5 2 Modelo
790. Espacio reservado para la etiqueta identificativa del sujeto pasivo. Si no dispone de etiquetas consigne los datos que se solicitan en las.
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF (SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ
Formulaire 790 code 052
SÉJOUR POUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NON SALARIÉE
Formulaire 790 code 052 (acquittement des frais correspondants à l'autorisation initiale de séjour temporaire). •. Formulaire 990
MODEL 790 PAYMENT FORM.
Once filled out press “Descargar impreso rellenado” at the botton of the page to get the proper 790 form. PASSPORT NUMBER. SURNAME
SÉJOUR TEMPORAIRE AVEC DISPENSE DAUTORISATION DE
Récépissé du paiement des frais de dossier correspondant à la demande d'autorisation de résidence temporaire. (formulaire 790 code 052). 4. Passeport valable
ESPAGNE
Original et photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport français. - Le formulaire 790 code 012 rempli à télécharger sur le site
€ € € € € € € € € € € D
790. MINISTERIO. DE JUSTICIA formulario serán tratados por el responsable del Ministerio de Justicia para expedir el correspondiente certificado.
Comment remplir le formulaire 790 code 12 ?
Formulaire 790 Code 12? : remplir directement en ligne ? lisiblement, en LETTRES MAJUSCULES, signer et imprimer SEULEMENT les deux premières pages. ATTENTION : ?Le montant de la taxe en 2023 est de 9,84 EUR à régler exclusivement au Consulat (par carte bancaire, chèque ou espèces).
Comment payer la taxe 790 ?
Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire Modelo 790 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. . Une fois l'imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer. Comment payer la taxe 790 ? Vous pouvez payer dans n'importe quelle banque, coopérative ou caisse d'épargne et de crédit. .
Comment puis-je trouver un formulaire ?
Pour trouver un formulaire il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche. La recherche peut se faire à partir de son descriptif ou à partir de son numéro. La liste des formulaires correspondant à la recherche s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats.
1. Vous RÉSIDEZ dans l'un des 14 DÉPARTEMENTS de notre circonscription
consulaire ?01 -03 -07 -15 -21 -26 -38 -42 -43 -63 -69 -71 -73 -74
OUI2. Le motif à l'origine de votre
demande de NIE suppose un SÉJOUR EN ESPAGNEDE MOINS DE 3 MOIS ?
OUI3. DEPUIS VOTRE MAJORITÉ...
A) vous avez eu un PASSEPORT
ou une CARTE D'IDENTITÉ ESPAGNOLS ? ET/OUB) vous avez été IMMATRICULÉ-E
dans un CONSULAT ESPAGNOL ? NONVous pouvez présenter votre demande de NIE
en prenant RDV EN LIGNEPIÈCES À APPORTER le jour du RDV :
1ºLe formulaire EX-15
(complétez et imprimez les 2 premières pages)2ºORIGINAL + PHOTOCOPIE du
PASSEPORT ouCNI EN VIGUEUR
(la prolongation automatique prévue par les autorités françaises n'est PAS PRISE EN COMPTE)3ºLe formulaire 790-012
(complétez et imprimez les 2 premières pages)4ºUn justificatif de domicile de moins de 3 mois
OUIVotre dossier de nationalité
doit être étudié :ENVOYEZ LES PIÈCES
SUIVANTES à :
cog.lyon.nie@maec.es1ºCopies intégrales de votre acte de
naissance espagnol et de celui de chaque parent espagnol2ºDécret de naturalisation et/ou
certificat de nationalité française3ºCNI et/ou passeport français
4º Photocopiedu dernier passeport
ou DNI espagnol, si vous les avez NONSi vous allez séjourner en Espagne
plus de 3 mois, vous devrez demander le NIE en Espagne, dans un COMMISSARIATDE POLICE, service Extranjería(Immigration)
NONContactez
le Consulat Général d'EspagneCORRESPONDANT
A VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE :
Paginas/index.aspx
- Le cas échéant, l'étude du dossier de nationalité exige un délai de plusieurs jours, voire semaines.
- Pour être étudié, le dossier de nationalité doit être complet et lisible : merci de scanner les pièces
demandées au format PDF (pas de photos prises par smartphone). - Pour tout autre renseignement, contactez par e-mail le service N.I.E. : cog.lyon.nie@maec.esDEMANDE DE NIE
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