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DEMANDE DE NIE. Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules). Formulaire EX-15 (PAGE 1/2). 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A.
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INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15
INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15. POUR LA DEMANDE D'UN NUMÉRO D'IDENTIFICATION D'ETRANGER (N.I.E.). S.V.P. ne pas remplir cet examplaire.
OUI OUI NON OUI NON NON DEMANDE DE NIE
1º Le formulaire EX-15. (complétez et imprimez les 2 premières pages). 2º ORIGINAL + PHOTOCOPIE du. PASSEPORT ou CNI EN VIGUEUR.
Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y Certificados
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15 juin 1907 relative aux casinos et par la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard ;. - infraction à la législation et à la
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Où trouver le formulaire ex 15 ?
Charges à déduire du revenu. ... Si vous disposez de revenus de source française ... et assimilés dont le revenu brut annuel n'ex-. Où trouver le formulaire EX 15 ? Où trouver le formulaire EX-15 Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire EX-15 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. .
Où trouver le formulaire X15 ?
Où trouver le formulaire EX-15 Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire EX-15 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. . Une fois l'imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer. Comment remplir le formulaire x15 ? L'on doit y indiquer : La ville, le jour, le mois et l'année (en Castellano). .
Comment remplir le formulaire 790 code 12 ?
Formulaire 790 Code 12? : remplir directement en ligne ? lisiblement, en LETTRES MAJUSCULES, signer et imprimer SEULEMENT les deux premières pages. ATTENTION : ?Le montant de la taxe en 2023 est de 9,84 EUR à régler exclusivement au Consulat (par carte bancaire, chèque ou espèces).
CONSULADO GENERAL
DE ESPAÑA EN LYON
MINISTERIO
DE ASUNTOS EXTERIORES, UNIÓN EUROPEA
Y DE COOPERACIÓN
1, rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
TEL. 04 78 89 64 15
FAX. 04 78 89 89 25
Correo electrónico: cog.lyon@maec.es
Web: www.exteriores.gob.es/Consulados/LYON
DEMANDE DE NIE
Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules)Formulaire EX-15
(page 1 / 2)1) DATOS DEL EXTRANJERO/A
Pasaporte
Numéro de votre
a été automatiquement prolongée de 5 ans ne sont pas acceptées)N.I.E.
Préciser votre N.I.E. actuel si vous faites une demande de renouvellement1er Apellido
Nom de famille
ATTENTION : Pour les femmes mariées, indiquez uniquement le nom de naissance (pas de nom2º Apellido
Ne pas renseigner ; si vous avez un nom de famille composé, veuillez tous les indiquer dans la section
précédente ("1er Apellido")Nombre
SexoH = Homme = H / M = Femme
Estado civil :
S = Célibataire / C = Marié-e / V = Veuf-ve / D = Divorcé-e / Sp = Séparé-eFecha de nacimiento :
Date de naissance
LugarLieu de naissance (ville)
País
Pays de naissance
Nacionalidad
Nationalité
Nombre del padre
Prénom(s) de votre père (sans le nom de famille)Nombre de la madre
Prénom(s) de votre mère (sans le nom de famille)Domicilio de residencia :
Indiquer le nom de la voie de votre adresse en France (PAS ; indiquer leNº" ("Piso"= étage : optionnel)
Localidad
Commune +
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C.P.Code postal
Provincia
Inscrire "Francia" (pas la région, ni le département de résidence)Teléfono móvil
A compléter au format international : +33 6 .. .. .. .. / +33 7 .. .. .. ..Representante legal, en su caso + DNI/NIE/PAS
À compléter uniquement si le NIE est demandé par une personne différente du futur titulaire du NIE
(mineur, personne sous tutelle,...)2) DATOS DEL REPRESENTANTE A EFECTOS DE PRESENTACIÓN DE LA SOLICITUD
À compléter uniquement si le NIE est demandé par une personne différente du futur titulaire du NIE
(mineur, personne sous tutelle,...)3) DOMICILIO A EFECTOS DE NOTIFICACIONES
Ne pas compléter.
À cocher obligatoirement pour autoriser le Consulat à vous envoyer le NIE par e-mail.Formulaire EX-15
(page 2 / 2)Nombre y apellidos del titular
Compléter avec tous vos prénoms puis votre nom de famille4) DATOS RELATIVOS A LA SOLICITUD
4.2. Cocher et compléter en espagnol le motif de votre demande de NIE. Parmi les motifs les plus
fréquents : o Sucesión en cas de succession o Compra inmobiliaria o Venta inmobiliaria, en cas de vente de bien immobilier o Prácticas, en cas de stage de moins de 3 mois (préciser les dates) o Contrato de trabajo temporal, en cas de CDD ou autre contrat professionnel de moins de 3 mois o Apertura de cuenta bancaria o Gestiones administrativas/bancarias, en cas de formalités administratives/bancaires ponctuelles qui ne supposent pas une résidence en Espagne de plus de 3 mois4.3. Oficina Consular
4.4. Estancia
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Case "NO CONSIENTO"
Optionnelle.
FIRMA DEL SOLICITANTE
Indiquer la ville, la date ("a" = indiquer le jour, "de" = indiquer le mois, "de" )Signer à l'intérieur du cadre
Formulaire 790-012
à compléter obligatoirement en ligne
IDENTIFICACIÓN
N.I.F./N.I.E.
EX-15) ; préciser votre N.I.E. actuel si vous faites une demande de renouvellementApellidos y nombre o razón social
ATTENTION : Pour les femmes mariées, indiquez uniquement le nom de naissance (pas de nomDomicilio
Tipo de vía
Indiquer le type de voie : rue, avenue, boulevard, chemin, allée, etc. de votre adresse en France (PAS ;Nombre de la vía pública
Indiquer le nom de la voie
Núm.
Escalera / Piso / Puerta / Teléfono
Ne pas renseigner
Municipio
Commune
Provincia
Inscrire "Francia" (pas la région, ni le département de résidence)Código Postal
Code postal
AUTOLIQUIDACIÓN
Cochez uniquement :
À la première ligne : "Principal"
Puis la case correspondant à:
o en cas de première demande de N.I.E. .Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado. o en cas de renouvellement de .Certificado o informes emitidos a instancia del interesado.CONSULADO GENERAL
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DECLARANTE
Complétez uniquement le champ "Localidad" avec le nom de votre communeINGRESO
Cochez UNIQUEMENT la case "En efectivo"
Complétez le captcha et cliquez sur "DESCARGAR IMPRESO RELLENADO"Télécharger le document dûment rempli, imprimer les deux premières pages sur deux feuilles distinctes
et les signer (sous la mention "Firma") -barres apparaît en haut à droite sur les formulaires imprimés. "quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] nie ex 15
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