[PDF] OUI OUI NON OUI NON NON DEMANDE DE NIE





Previous PDF Next PDF



DEMANDE DE NIE Guide pour le remplissage des formulaires EX

DEMANDE DE NIE. Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules). Formulaire EX-15 (PAGE 1/2). 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A.



Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y Certificados

Solicitud de Número de Identidad de. Extranjero (NIE) y Certificados. (LO 4/2000 y RD 557/2011). EX-15. 03. 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A. PASAPORTE. N.I.E..



INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15

INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15. POUR LA DEMANDE D'UN NUMÉRO D'IDENTIFICATION D'ETRANGER (N.I.E.). S.V.P. ne pas remplir cet examplaire.



OUI OUI NON OUI NON NON DEMANDE DE NIE

1º Le formulaire EX-15. (complétez et imprimez les 2 premières pages). 2º ORIGINAL + PHOTOCOPIE du. PASSEPORT ou CNI EN VIGUEUR.



Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y Certificados

Solicitud de Número de Identidad de. Extranjero (NIE) y Certificados. (LO 4/2000 y RD 557/2011). EX-15. 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A.



ATTESTATION DHONORABILITE

15 juin 1907 relative aux casinos et par la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard ;. - infraction à la législation et à la 



Annexe Méthode de calcul TH-C-E ex

15/192. TH-C-E ex 2008. 4. ARCHITECTURE DES CALCULS. La Figure 1 présente l'architecture des calculs de la méthode TH-C-E ex.



DÉCLARATION

Dans ce cas c'est l'employeur (l'Entreprise de Travail Temporaire) qui déclarera l'accident à l'Assurance Maladie à l'aide du présent formulaire. Nous vous 



Fiche explicative sur les nouveaux formulaires EXE

Formulaires nationaux non obligatoires]. 15/06/2011. 1/4. FORMULAIRES « EXÉCUTION DES MARCHÉS » (EXE). Révision des formulaires « Exécution des marchés 



Guide de la sécurité des données personnelles

accès illégitime à des données (ex : usurpations d'identités consécutives à la 15. SÉCURISER L'INFORMATIQUE MOBILE. Anticiper l'atteinte à la sécurité ...



EX-15 Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y

EX-15 Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y Certificados (LO 4/2000 y RD 557/2011) Espacios para sellos de registro 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A PASAPORTE-- N I E - 1er Apellido 2º Apellido Nombre Sexo P (1) H M Fecha de nacimiento P (2) Lugar País Nacionalidad Estado civil P (3) S C V D Sp Nombre

Où trouver le formulaire ex 15 ?

Charges à déduire du revenu. ... Si vous disposez de revenus de source française ... et assimilés dont le revenu brut annuel n'ex-. Où trouver le formulaire EX 15 ? Où trouver le formulaire EX-15 Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire EX-15 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. .

Où trouver le formulaire X15 ?

Où trouver le formulaire EX-15 Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire EX-15 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. . Une fois l'imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer. Comment remplir le formulaire x15 ? L'on doit y indiquer : La ville, le jour, le mois et l'année (en Castellano). .

Comment remplir le formulaire 790 code 12 ?

Formulaire 790 Code 12? : remplir directement en ligne ? lisiblement, en LETTRES MAJUSCULES, signer et imprimer SEULEMENT les deux premières pages. ATTENTION : ?Le montant de la taxe en 2023 est de 9,84 EUR à régler exclusivement au Consulat (par carte bancaire, chèque ou espèces).

1. Vous RÉSIDEZ dans l'un des 14 DÉPARTEMENTS de notre circonscription

consulaire ?

01 -03 -07 -15 -21 -26 -38 -42 -43 -63 -69 -71 -73 -74

OUI

2. Le motif à l'origine de votre

demande de NIE suppose un SÉJOUR EN ESPAGNE

DE MOINS DE 3 MOIS ?

OUI

3. DEPUIS VOTRE MAJORITÉ...

A) vous avez eu un PASSEPORT

ou une CARTE D'IDENTITÉ ESPAGNOLS ? ET/OU

B) vous avez été IMMATRICULÉ-E

dans un CONSULAT ESPAGNOL ? NON

Vous pouvez présenter votre demande de NIE

en prenant RDV EN LIGNE

PIÈCES À APPORTER le jour du RDV :

1ºLe formulaire EX-15

(complétez et imprimez les 2 premières pages)

2ºORIGINAL + PHOTOCOPIE du

PASSEPORT ouCNI EN VIGUEUR

(la prolongation automatique prévue par les autorités françaises n'est PAS PRISE EN COMPTE)

3ºLe formulaire 790-012

(complétez et imprimez les 2 premières pages)

4ºUn justificatif de domicile de moins de 3 mois

OUI

Votre dossier de nationalité

doit être étudié :

ENVOYEZ LES PIÈCES

SUIVANTES à :

cog.lyon.nie@maec.es

1ºCopies intégrales de votre acte de

naissance espagnol et de celui de chaque parent espagnol

2ºDécret de naturalisation et/ou

certificat de nationalité française

3ºCNI et/ou passeport français

4º Photocopiedu dernier passeport

ou DNI espagnol, si vous les avez NON

Si vous allez séjourner en Espagne

plus de 3 mois, vous devrez demander le NIE en Espagne, dans un COMMISSARIAT

DE POLICE, service Extranjería(Immigration)

NON

Contactez

le Consulat Général d'Espagne

CORRESPONDANT

A VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE :

Paginas/index.aspx

- Le cas échéant, l'étude du dossier de nationalité exige un délai de plusieurs jours, voire semaines.

- Pour être étudié, le dossier de nationalité doit être complet et lisible : merci de scanner les pièces

demandées au format PDF (pas de photos prises par smartphone). - Pour tout autre renseignement, contactez par e-mail le service N.I.E. : cog.lyon.nie@maec.es

DEMANDE DE NIE

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8
[PDF] formulaire modelo 790

[PDF] nie ex 15

[PDF] élasticité prix exercice

[PDF] comptant sur votre compréhension formule de politesse

[PDF] formule de politesse compréhension

[PDF] demande prime d'activité simulation

[PDF] formulaire prime d'activité pdf

[PDF] formulaire prime d'activité a imprimer caf

[PDF] demande de rsa caf

[PDF] cerfa prime d'activité

[PDF] demande de rsa en ligne 2017

[PDF] formulaire prime d'activité caf pdf

[PDF] conversation téléphonique fle

[PDF] exemple de conversation téléphonique en français

[PDF] communication téléphonique professionnelle