DEMANDE DE NIE Guide pour le remplissage des formulaires EX
DEMANDE DE NIE. Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules). Formulaire EX-15 (PAGE 1/2). 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A.
Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y Certificados
Solicitud de Número de Identidad de. Extranjero (NIE) y Certificados. (LO 4/2000 y RD 557/2011). EX-15. 03. 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A. PASAPORTE. N.I.E..
INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15
INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LE FORMULAIRE EX-15. POUR LA DEMANDE D'UN NUMÉRO D'IDENTIFICATION D'ETRANGER (N.I.E.). S.V.P. ne pas remplir cet examplaire.
OUI OUI NON OUI NON NON DEMANDE DE NIE
1º Le formulaire EX-15. (complétez et imprimez les 2 premières pages). 2º ORIGINAL + PHOTOCOPIE du. PASSEPORT ou CNI EN VIGUEUR.
Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y Certificados
Solicitud de Número de Identidad de. Extranjero (NIE) y Certificados. (LO 4/2000 y RD 557/2011). EX-15. 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A.
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15 juin 1907 relative aux casinos et par la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard ;. - infraction à la législation et à la
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Où trouver le formulaire ex 15 ?
Charges à déduire du revenu. ... Si vous disposez de revenus de source française ... et assimilés dont le revenu brut annuel n'ex-. Où trouver le formulaire EX 15 ? Où trouver le formulaire EX-15 Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire EX-15 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. .
Où trouver le formulaire X15 ?
Où trouver le formulaire EX-15 Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire EX-15 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. . Une fois l'imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer. Comment remplir le formulaire x15 ? L'on doit y indiquer : La ville, le jour, le mois et l'année (en Castellano). .
Comment remplir le formulaire 790 code 12 ?
Formulaire 790 Code 12? : remplir directement en ligne ? lisiblement, en LETTRES MAJUSCULES, signer et imprimer SEULEMENT les deux premières pages. ATTENTION : ?Le montant de la taxe en 2023 est de 9,84 EUR à régler exclusivement au Consulat (par carte bancaire, chèque ou espèces).
1. Vous RÉSIDEZ dans l'un des 14 DÉPARTEMENTS de notre circonscription
consulaire ?01 -03 -07 -15 -21 -26 -38 -42 -43 -63 -69 -71 -73 -74
OUI2. Le motif à l'origine de votre
demande de NIE suppose un SÉJOUR EN ESPAGNEDE MOINS DE 3 MOIS ?
OUI3. DEPUIS VOTRE MAJORITÉ...
A) vous avez eu un PASSEPORT
ou une CARTE D'IDENTITÉ ESPAGNOLS ? ET/OUB) vous avez été IMMATRICULÉ-E
dans un CONSULAT ESPAGNOL ? NONVous pouvez présenter votre demande de NIE
en prenant RDV EN LIGNEPIÈCES À APPORTER le jour du RDV :
1ºLe formulaire EX-15
(complétez et imprimez les 2 premières pages)2ºORIGINAL + PHOTOCOPIE du
PASSEPORT ouCNI EN VIGUEUR
(la prolongation automatique prévue par les autorités françaises n'est PAS PRISE EN COMPTE)3ºLe formulaire 790-012
(complétez et imprimez les 2 premières pages)4ºUn justificatif de domicile de moins de 3 mois
OUIVotre dossier de nationalité
doit être étudié :ENVOYEZ LES PIÈCES
SUIVANTES à :
cog.lyon.nie@maec.es1ºCopies intégrales de votre acte de
naissance espagnol et de celui de chaque parent espagnol2ºDécret de naturalisation et/ou
certificat de nationalité française3ºCNI et/ou passeport français
4º Photocopiedu dernier passeport
ou DNI espagnol, si vous les avez NONSi vous allez séjourner en Espagne
plus de 3 mois, vous devrez demander le NIE en Espagne, dans un COMMISSARIATDE POLICE, service Extranjería(Immigration)
NONContactez
le Consulat Général d'EspagneCORRESPONDANT
A VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE :
Paginas/index.aspx
- Le cas échéant, l'étude du dossier de nationalité exige un délai de plusieurs jours, voire semaines.
- Pour être étudié, le dossier de nationalité doit être complet et lisible : merci de scanner les pièces
demandées au format PDF (pas de photos prises par smartphone). - Pour tout autre renseignement, contactez par e-mail le service N.I.E. : cog.lyon.nie@maec.esDEMANDE DE NIE
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