DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE
? Le formulaire de demande en deux exemplaires originaux (cerfa n°15277*03) + 1 copie. X. X. ? Si demande de naturalisation antérieure produire une copie de
PREFECTURE DE LOISE
Plate-forme Régionale de Naturalisation de Lorraine - Formulaire de demande d'acquisition de la nationalité par mariage. 2/6. ETAT CIVIL DU CONJOINT.
DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
et de mariage (copie de leurs actes de naissances photocopie du livret de famille
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au
du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil) (Si oui veuillez joindre le formulaire de demande de francisation dument complété et ...
DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES
DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE Formulaire de demande d'acquisition en 2 exemplaires- dates et signatures originales sur les 2.
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un certificat de citoyenneté canadienne un certificat de naturalisation ou un remplir
ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE
1/ Le formulaire Cerfa n°15277*01 de demande d'acquisition de la par votre conjoint (copie d'un décret de naturalisation d'une déclaration de la.
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PREFECTURE DU GARD - SERVICE DES NATURALISATIONS Pièces à joindre à votre demande de naturalisation par DECLARATION DE MARIAGE. (Pas de formulaire à ...
PREFECTURE DE LOISE
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE EN RAISON DU MARIAGE FORMULAIRE A RENSEIGNER IMPERATIVEMENT ... Le formulaire de demande de naturalisation.
PREFECTURE DE LOISE
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE EN RAISON DU MARIAGE FORMULAIRE A RENSEIGNER IMPERATIVEMENT ... Le formulaire de demande de naturalisation.
Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil) Pour souscrire cette déclaration votre conjoint devait être de nationalité française au jour de votre mariage
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DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE Liste des pièces à envoyer DOCUMENTS DE BASE Original Copie F Le formulaire de demande en deux exemplaires originaux (cerfa n°15277*03) + 1 copie X F Si demande de naturalisation antérieure produire une copie de la décision X
Vue d’ensemble
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un (e) Français (e)
Comment obtenir la nationalité française au titre du mariage avec un conjoint français ?
Voir « CERFA n° 12753*01 : Demande d’acquisition de la nationalité française » Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil) Notice d'information pour les personnes souhaitant demander la nationalité française au titre de leur mariage avec un (e) Français (e)
Comment faire une demande de naturalisation ?
Pour faire une demande de naturalisation, vous devez compléter un formulaire CERFA. Téléchargez-le directement en cliquant sur le lien ci-dessous. Le formulaire CERFA N°12753*02 permet de faire une demande d’acquisition de la nationalité française. Pour le compléter, vous devez en premier lieu imprimer le formulaire Cerfa.
Comment acquérir la nationalité française par déclaration de mariage ?
L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...). Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par déclaration de mariage.
Quelle nationalité pour un mariage ?
Votre époux (se) doit être de nationalité française le jour de votre mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date. Vous devez être marié (e) depuis 4 ans minimum avec un (e) Français (e) à la date de votre déclaration.
ministère de N° 15277*03
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil)Pour souscrire cette déclaration, votre conjoint devait être de nationalité française au jour de votre mariage
A R E M P L I R L I S I B L E M E N T E N L E T T R E S C A P I T A L E SDEMANDEUR CONJOINT FRANÇAIS
Nom : ............................................................................ Prénom(s) : ................................................................... Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom : ............................................................................. Prénom(s) : .................................................................... Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom du père : ............................................................... Prénom(s) du père : ...................................................... Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom du père : ............................................................... Prénom(s) du père : ...................................................... Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom de la mère : .......................................................... Prénom(s) de la mère : ................................................. Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom de la mère : ........................................................... Prénom(s) de la mère : ..................................................Date de naissance :
Lieu de naissance (ville, pays) : .....................................Si oui, préciser :
PAYS DE RESIDENCE ANTERIEURS
N'oubliez pas de
renseigner et de signer le verso UNIONS ANTERIEURES (Mariage ou Pacte civil de solidarité -PACS) Si OUI, veuillez remplir la rubrique ci-dessous, si NON, cocher cette case Mariage
antérieur ou PACSNom et prénoms du
conjoint ou du partenaireDate et lieu du mariage
ou du PACSDate et lieu du divorce ou de
la dissolution du PACSDate de décès du
conjoint ou du partenaire1ère union
2ème union
3ème union
ENFANTS MINEURS VIVANT EN FRANCE OU A L'ETRANGERU/^^h^sKdZhE/KEdh>>Kh[hEhE/KEANTERIEURE
Nationalité française OUI NON Réside-t-il avec vous ? OUI NON
Nationalité française OUI NON Réside-t-il avec vous ? OUI NON
Nationalité française OUI NON Réside-t-il avec vous ? OUI NON
Nationalité française OUI NON Réside-t-il avec vous ? OUI NON
Nationalité française OUI NON Réside-t-il avec vous ? OUI NON
Nationalité française OUI NON Réside-t-il avec vous ? OUI NON
JE SOUHAITE OBTENIR LA FRANCISATION DE MON NOM ET/OU DE MES PRENOMS OUI NON (Si oui, veuillez joindre le formulaire de demande de francisation dument complété et signé)
Fait à ........................................................... le .......................................
Signature du demandeur Signature du conjoint françaisSITUATION FAMILIALE
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