[PDF] LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Quel est le rôle d’un délégué du personnel ?

Le délégué du personnel a pour mission de s’assurer que les droits des employés sont respectés. Il rencontre, en début de mandat, chaque employé afin de comprendre son métier et les prérogatives de son poste. Par la suite, il les assiste dans toutes les démarches visant à faire respecter leurs droits.

Comment contacter les délégués du personnel ?

Vous pouvez consulter les délégués du personnel à tout moment pour leur faire part de vos réclamations, dans le respect de leurs heures de délégation, en les sollicitant par mail ou allant tout simplement les voir.

Quels sont les délais pour les délégués du personnel ?

L'article L. 2315-12 du Code du travail précise l'obligation de respecter des délais tant pour les délégués du personnel que pour l'employeur. Ainsi, les délégués du personnel doivent remettre à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées 2 jours ouvrables avant la tenue de la réunion.

Comment les délégués du personnel rencontrent-ils l’employeur ?

Les délégués du personnel rencontrent l’employeur au moins une fois par mois dans le cadre de son temps de travail mais en-dehors de ses heures de délégation. À cette occasion, il fait part à l’employeur des remarques et demandes des employés, elles sont alors inscrites dans un registre spécial, accompagnées des réponses de l’employeur.