[PDF] PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

Quel est le contenu de la Déclaration des résultats des entreprises relevant du régime normal des bénéfices industriels et commerci ?

Le contenu de la déclaration des résultats des entreprises relevant du régime normal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est défini par l' article 38 de l'annexe III au CGI. La déclaration de résultats doit être souscrite au moyen du formulaire des bénéfices industriels et commerciaux modèle n° 2031-SD (CERFA n° 11085).

Quels sont les différents types de bénéfices industriels et commerciaux ?

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié () ou réel normal (). BIC, de quoi s'agit-il ?

Quels sont les revenus de l’activité non professionnelle ?

- et l’autre afférent à l’activité non professionnelle. Le résultat de cette dernière relève, selon la nature du bien, soit du régime des revenus fonciers et des plus ou moins-values immobilières, soit du régime des revenus de capitaux mobiliers et des plus ou moins-values mobilières.

Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et un exploitant individuel ?

L'entreprise individuelle ne supporte et ne comptabilise aucune charge au titre de l'impôt sur les bénéfices. En revanche, l'exploitant individuel est personnellement imposé. Le bénéfice est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).