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30 mei 2016 << Bulletin officiel » nº 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de ...
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3 nov 2016 « Bulletin officiel » n° 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Page 13. N° 65143 safar 1438 (3-11-2016). BULLETIN OFFICIEL. Décret n° 2-16-877 ...
BULLETIN OFFICIEL
19 mei 2016 « Bulletin officiel » n° 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de 1a ...
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du. <<< Bulletin officiel » nº 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Loi n° 87-14 portant
BULLETIN OFFICIEL - Gazettes.Africa
3 nov 2016 « Bulletin officiel » n° 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Page 13. N° 6514 — 3 safar 1438 (3-11-2016). Décret n° 2-16-877 du 22 moharrem ...
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<< Bulletin officiel » nº 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir n° 1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 30-15
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<< Bulletin officiel » n°6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir nº 1-16-124 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 66-12
La-loi-30-15-Securite-des-barrages.pdf
« Bulletin officiel » nO 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir nO 1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 a'ril 2016) portant promulgation de la loi nO 30-15
BULLETIN OFFICIEL - Gazettes.Africa
18 apr 2019 « Bulletin officiel » n°6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir ... « Bulletin officiel » n°6768 du 5 chaabane 1440 (11 avril. 2019) ...
La loi n°94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine
<< Bulletin officiel » nº 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir nº 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 133-12
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30 mai 2016 Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du. << Bulletin officiel » n° 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir nº 1-16 ...
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3 nov. 2016 Dahir n°1-16-49 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016 ... << Bulletin officiel » n° 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016).
la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine.pdf
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du. << Bulletin officiel » nº 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir nº 1-16-50 du 19 rejeb
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1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 ... << Bulletin officiel » n° 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016).
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1 déc. 2016 Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi ... conclu le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office.
Sans titre
Bulletin officiel » nO 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016). Dahir nO 1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 a'ril 2016) portant promulgation de la loi nO 30-15
UNIVERSITÉ DAIX-MARSEILLE
16cf. Charlot-Valdieu et Philipe Outrequin « l'urbanisme durable
Rapport de la Commission du droit international : Soixante-huitième
Conclusion 16 Droit international coutumier particulier . À sa 3291e séance le 2 mai 2016
1145265-liste-classement-ecn-20160629-original.pdf
29 jui. 2016 importantes avant parution de cette liste au Journal officiel de la ... 0240 Mme Wisniewski (Mathilde Julie)
Publications Office
Journal officiel de l'Union européenne. L136. Édition de langue française. 65e année. Législation. 13 mai 2022. Sommaire. II Actes non législatifs.
TARIFS D'ABONNEMENT
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A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.ABONNEMENT
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ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielleEDITIONS
Edition générale
Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relathes à l'immatriculation foncièreEdition de traduction officielle
rabii 11438 (1' décembre 2016)ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLEL'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère
des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
Cent-cinquième année - IN° 6522
SOMMAIRE
PagesTEXTES GENERAUX
Code pénal.
Dahir n°1-16-104 du 13 chaoual 1437 (18, juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal 1860Presse et édition.
Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-13 relativeà la presse et à l'édition. 1861
Haute autorité de la communication
audiovisuelle. - Réorganisation. Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle 1877 Organisation de la profession. - Conseiller agricole. Décret 11° 2-14-527 du 8 rabii 111436 (29janvier 2015) pris pour l'application de la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole. 1884 PagesEnveloppes et couvertures en plastique ayant
été utilisées dans la production agricole. -Interdiction d'importation.
Décret n° 2-16-535 du 10 salin- 1438 (10 noveitibre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole. 1886Pêche maritime . - Interdiction temporaire
de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de laMéditerranée. 1886
Commerce extérieur. - Listes des
marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce e.vtérieur n° 2950-16 du 2 moharrem 1438 ( 4 octobre 2016) complétant l'arrêté n° 1308-941858 BULLETIN OFFICIEL N° 6522 ler rabii 11438 (121 12-2016)
Pages du 7 kaada 1414 ( 19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3175-16 du 10 moharrem 1438 (12 octobre 2016) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) .fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3201-16 du 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) portant homologation de normes marocaines. 1888TEXTES PARTICULIERS
Revue " Le quotidien de l'économie
Magazine Afrique ». - Autorisation de
l'impression au Maroc.Décret n° 2-16-890 du 18 moharrem 1438
(20 octobre 2016) portant autorisation de l'impression de la revue " Le quotidien de l'économie Magazine Afrique » au Maroc...... 1905Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1144-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la société " SOUBASEEDS MAROC» pour commercialiser des
semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes 1905 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1145-16 du 10 rejeb 1437 ( 18 avri 2016) portant agrément de la société " OMEGASOUSS » pour commercialiser des semences
standard de légumes 1906 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1146-16 du 10 rejeb 143 7 (18 arri12016) portant agrément de la pépinière " MECIIIIOUD » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier 1906 PagesPermis de recherche d'hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2644-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRARA LAKBIR I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund ». 1907 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2645-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gus Investments Fund ». 1907 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2646-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement 11° 2135-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRARA LAKBIR III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gus Investments Fund » 1908 Arrêté du ministre de l'énergie, des inities, de l'eau et de l'environnement n° 2647-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRARA LAKBIR IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund » 1908 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2648-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund ». 1909 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2649-16 du 15 chaoual1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du12 jownada II 1434 (23 avril 2013) accordant
18871887
N" 6522 1" rabii 1 1438 (1"-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1859 Pages le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund » 1909 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2650-16 du 15 chaoual 143 7 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement 11° 2139-13 du
12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund » 1910 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2651-16 du 15 chaoual 143 7 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mine.s, de l'eau et de l'environnement n° 2140-13 du12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant
le permis de recherche d'hydrocarbures dit " TENDRA RA LAKBIR VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Oil and Gas Investments Fund » 1910quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] bulletin officiel n° 6208 du 28 novembre 2013
[PDF] bulletin officiel n°6422
[PDF] bulletin officiel spécial n°4 du 29 avril 2010
[PDF] bulletin par compétences lycée professionnel
[PDF] bulletin salaire assistant maternelle mensualisée
[PDF] bulletin scolaire excel
[PDF] bulletin scolaire exemple
[PDF] bulletin scolaire lycée vierge
[PDF] bulletin scolaire vierge college
[PDF] bulletin scolaire vierge pdf
[PDF] bulletin scolaire vierge word
[PDF] bunyi uu no 26 tahun 2000 tentang pengadilan ham
[PDF] bureau d immigration en allemagne au maroc
[PDF] bureau déchange (srt)