[PDF] Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens





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Section II. Données particulières de lappel doffres

26 avr. 2018 Données particulières de l'appel d'offres. A. Introduction. IS 1.1. Numéro de l'avis d'appel d'offres national : 002/04/2018/FAO BENIN.



Dossier Type dAppel dOffres - Acquisition de Biens et Services

Données particulières de l'appel d'offres (DPAO). Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché qui.



Dossier standard dappel doffres - Passation des marchés de

i) tout autre document stipulé dans les Données particulières de l'appel d'offres. 12. Formulaire d'offre et bordereaux des prix. 12.1 Le Soumissionnaire 



Passation de Marché de fournitures par Appel doffres ouvert

langue spécifiée dans les Données particulières de l'appel d'offres auquel cas



Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens

Appel d'Offres. ? Section I : Instructions aux Soumissionnaires. ? Section II : Données Particulières. ? Section III : Méthodologie d'Évaluation.



DOSSIER STANDARD DAPPEL DOFFRES SOUS FINANCEMENT

Soumissionnaires afin de préparer des offres répondant aux conditions exigées doivent être fournies par le Maître d'ouvrage dans les Données particulières 



Dossier standard dappel doffres pour la passation des marchés de

i) tout autre document stipulé dans les Données particulières de l'appel d'offres. 12. Formulaire d'offre et bordereaux des prix. 12.1 Le Soumissionnaire 



Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens

Appel d'Offres. ? Section I : Instructions aux Soumissionnaires. ? Section II : Données Particulières. ? Section III : Méthodologie d'Évaluation.



Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens

Appel d'Offres. ? Section I : Instructions aux Soumissionnaires. ? Section II : Données Particulières. ? Section III : Méthodologie d'Évaluation.



Dossier type dappel doffres - Acquisition de travaux appel doffres

Ces changements seront introduits exclusivement par le canal des données particulières de l'appel d'offres ou du marché ou bien du cahier des clauses 



Section II Données particulières de l’appel d’offres

C Préparation des offres IS 10 1 La langue de l’offre est: le Français IS 11 Sur la base



Dossier type d’appel d’offres pour l - BOAD

Données particulières de l’appel d’offres « DPAO » A Introduction A Introduction IS 1 1



APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL Dossier de Préqualification

nombre de contrats faisant l’objet de l’Appel d’Offres International (AOI) figurent dans les FDP 2 Origine des fonds 2 1 Le marché objet de la présente procédure de pré-qualification sera financé sur le budget administratif et d’investissement de la Banque 3 Fraude et corruption

Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens

OFFICIAL USE

OFFICIAL USE

Dossier Type G·$SSHO G·2IIUHV

Acquisition de Biens

352FeG85( G

$33(I G·2))5(6

OUVERT SIMPLIFIÉ EN UNE ÉTAPE

eGLPLRQ G·(VVML

Juin 2021

OFFICIAL USE

GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV $SSHO G·2IIUHV 2XYHUP 6LPSOLILp HQ 8QH ePMSH

Biens *

OFFICIAL USE

GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV

Acquisition de Biens

3URŃpGXUH G·$SSHO G·2IIUHV

Ouvert Simplifié en Une Étape

*XLGH GH O·8PLOLVMPHXU

TABLE DES MATIERES

A. Avant-propos """""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BBi %B HQVPUXŃPLRQV G·XPLOLVMPLRQ""B"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""Bii FB $SSHO G·2IIUHV "B""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""LLL

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simplifié en une étape * Biens * i

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ACQUISITION DE BIENS

352FeG85( G

$33(I G·2))5(6 289(57 SIMPLIFIÉ EN UNE

ÉTAPE

A. Avant-propos

La passation de marchés dans le cadre de projets financés par la Banque Européenne pour la Reconstruction et

le Développement (la Banque) est réalisée en conformité avec les procédures définies dans les Politiques et

Règles de Passation des Marchés de la Banque.

Le présent GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV M pPp pOMNRUp j O·XVMJH GHV PMvPUHV G·RXYUMJH GX VHŃPHXU SXNOLŃ GH OM

Banque SRXU O·MŃTXLVLPLRQ de biens dans le cadre de projets financés par la Banque, selon GHV SURŃpGXUHV G·MSSHO

G·RIIUHV RXYHUP HQ XQH pPMSHB FH GRVVLHU UHSUHQG OHV SURŃpGXUHV HP OHV SUMPLTXHV PLVHV HQ ±XYUH JUkŃH j XQH YMVPH

expérience internationale, dans le respect des Politiques et Règles de Passation des Marchés de la Banque.

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simplifié en une étape * Biens * ii

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%B HQVPUXŃPLRQV G·Xtilisation

Le présent Dossier Type G·$SSHO G·2IIUH HVP GHVPLQp j MVVLVPHU OHV 0MvPUHV G·2XYUMJH GMQV OH SURŃHVVXV G·$SSHO

G·2IIUHV pour la fourniture de biens et de services connexes YLM XQH SURŃpGXUH G·MSSHO G·Rffres ouvert en une

étape simplifiée.

Le terme " 0MvPUH G·RXYUMJH » dans le présent dossier fait référence à " O·$ŃOHPHXU ª G·XQ Parché de fourniture de

biens LO V·MJLP GH OM PHUPLQRORJLH GX GRVVLHU P\SH G·MSSHO G·RIIUHV de la Banque. Le présent dossier comporte les sections suivantes : ƒ Section I : Instructions aux Soumissionnaires

ƒ Section II : Données Particulières

ƒ 6HŃPLRQ HHH 0pPORGRORJLH G·eYMOXMPLRQ

ƒ 6HŃPLRQ H9 FULPqUHV G·Éligibilité et de Qualification

ƒ Section V : Formulaires

IRUV GH OM SUpSMUMPLRQ GX GRVVLHU G·MSSHO G·RIIUHV LO ŃRQYLHQGUM de veiller à ce que le SURŃHVVXV G

MSSHO G·RIIUHV

OM PpPORGRORJLH G·pvaluation, les critères de qualification soient clairs et explicites, que les conditions du marché

soient justes et équilibrées et reflètent les besoins et les caractéristiques du ou des Marchés spécifiques, objet de

O·MSSHO G·Rffres.

Les instructions suivantes seront respectées lors de l'utilisation de ce GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV :

VSpŃLILTXHV j O·Rffre proposée doivent être préparés.

XQ MSSHO G·Rffres spécifique

font pas partie du texte. Elles contiennent des orientations et des instructions pour le rédacteur du Dossier

G·$SSHO G·2IIUHV VSpŃLILTXHB (OOHV QH VHURQP SMV LQŃRUSRUpHV GMQV OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHVB

et des instructions pour les soumissionnaires. (OOHV VHURQP OMLVVpHV GMQV OH GRVVLHU G·MSSHO G·Rffres, mais les

soumissionnaires devront être informés qu'elles ne seront pas intégrées dans leurs offres.

conviendront le mieux au cas particulier et il écartera le texte alternatif inutilisé ou il rédigera un nouveau texte

et écartera toutes les alternatives.

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simplifié en une étape * Biens * iii

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FB $SSHO G·2IIUHV

I·$SSHO G·2IIUHV IRXUQit des informations permettant aux soumissionnaires potentiels de décider s'ils veulent

participer. I·$SSHO G·2IIUHV GRLP rPUH GLYXOJXp MSUqV OM SXNOLŃMPLRQ GH O $YLV *pQpUMO GH Passation de Marchés pour le projet sur le Site web des Opportunités de Passation de Marchés de la Banque (www.ebrd.com).

I·$SSHO G·2IIUHV devra être SXNOLp VXU OH 6LPH RHN GHV 0MUŃOpV SXNOLŃV GX 0MvPUH G·2XYUMJH HPCRX sur le portail

RIILŃLHO GHV 0MUŃOpV SXNOLŃV ORUVTX

LO H[LVPH RX GMQV XQ ÓRXUQMO j JUMQG PLUMJH GMQV OH SM\V GX 0MvPUH G·2XYUMJH

ou dans des journaux officiels ou des publications commerciales internationales, selon le cas. Il devra être

également envoyé aux soumissionnaires potentiels qui auront répondu par une manifestation d'intérêt à l'Avis

Général de Passation de Marchés. En outre, l'avis devra être soumis à la Banque qui le publiera sur le Site web de

la Banque (www.ebrd.com) et/ou sur le portail de passation de Marchés électronique de la Banque. La Banque

devra aussi prendre les dispositions nécessaires pour la publication dans United Nations Development Business

et au Journal Officiel de l'Union Européenne. Afin de faciliter la participation de sous-traitants et de fournisseurs

aux mMUŃOpV RX OM ŃUpMPLRQ GH ŃRHQPUHSULVHV HP GH ŃRQVRUPLXPV GMQV OM PHVXUH GX SRVVLNOH OH 0MvPUH G·2XYUMJH

devra mettre à la disposition des parties intéressées la liste éventuellement disponible des soumissionnaires

potenPLHOV TXL RQP MŃTXLV OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV.

Les publications ci-dHVVXV QH VRQP SMV H[LJpHV VL O·MSSHO G·Rffres suit la procédure de pré-qualification. Dans ce

cas, l'Invitation devra être envoyée uniquement aux soumissionnaires pré-qualifiés.

%LHQ TXH O·$SSHO G·2IIUHV QH IMVVH SMV SMUPLH GX GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV LO devra être soumis à la Banque dans le

cadre de celui-ŃL SRXU H[MPHQ HP VMQV RNÓHŃPLRQB IHV LQIRUPMPLRQV ŃRQPHQXHV GMQV O·$SSHO G·2IIUHV doivent être

cohérentes et refléter les iQIRUPMPLRQV IRXUQLHV SMU OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHVB 2XPUH OHV points essentiels

énumérés dans le GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV O·$SSHO G·2IIUHV devra indiquer aussi les exigences importantes.

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[Pays] [Intitulé du Projet] $SSHO G·2IIUHV [Intitulé du Marché]

IH SUpVHQP $SSHO G·2IIUHV IMLP VXLPH j O

$YLV *pQpUMO GH 3MVVMPLRQ GH 0MUŃOpV SRXU ŃH SURÓHP TXL M pPp SXNOLp VXU OH Site web de la BERD, Avis de Passation de Marchés pour les Projets

(http://www.ebrd.com/pages/workingwithus/procurement/project.shtm) le [indiquer la date de publication].

La passation de marchés devra être effectuée conformément aux "Politiques et Règles de Passation des Marchés"

(PRPM) de la BERD publiées sur le site web de la Banque.

[1RP GX 0MvPUH G·2XYUMJH], ci-après dénommé "O·$ŃOHPHXU RX OH 0MvPUH G·2XYUMJH M VRllicité [a reçu] un prêt

de [un Don de [insérer le nom du Donateur] par l'intermédiaire de] la Banque Européenne pour la Reconstruction

et le Développement, ci-après dénommée "la Banque", et a l'intention d'utiliser une partie du produit pour couvrir

le coût de [insérer le nom du Projet], ci-après dénommé "le Projet".

IH 0MvPUH G·2XYUMJH OMQŃH PMLQPHQMQP XQ $SSHO G·2IIUHV SRXU OHV ŃRQPUMPV VXLYMQPV ŃL-après dénommé(s) "le

Marché", à financer à partir d'une partie des recettes susmentionnées :

[Pour chaque Marché, donner une description concise des Biens à fournir pour chaque Marché, selon le cas.

Indiquer les principales quantités de biens, si besoin. Donner un délai de livraison estimé et indiquer si des

mMUŃOpV VHURQP PLV HQ ±XYUH VLPXOPMQpPHQP RX VpSMUpPHQP.]

IHV MSSHOV G·Rffres sont lancés pour un ou plusieurs lots. Chaque lot devra être tarifé séparément. Les offres

portant sur plusieurs lots peuvent offrir des remises et ces remises seront prises en compte dans la comparaison

des offres.

Supprimer ce TXL SUpŃqGH VL OM SURŃpGXUH G

MSSHO G·Rffres ne concerne pas TX·XQ VHXO 0MUŃOp.

IHV MSSHOV G·2IIUHV SRXU OHV 0MUŃOpV j ILQMQŃHU MYHŃ OHV produits ci-dessus sont ouverts aux entreprises et aux

particuliers de tous les pays.

Pour être qualifiés pour l'adjudication d'un Marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères énoncés

GMQV OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHVB

IH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV VXU GHPMQGH devra être envoyé gratuitement par voie électronique ou peut être

téléchargé sur internet en utilisant le lien suivant : [insérer un lien internet spécifique].

Les offres doivent être G€PHQP ŃRPSOpPpHV HP VRXPLVHV MX 0MvPUH G·2XYUMJH MX SOXV PMUG OH [préciser l'heure et la

date de la date limite de soumission des offres].

La date de soumission des offres ne devra pas être inférieure à 28 jours calendaires après la date de publication

GH O·$SSHO G·2IIUHV RX OM GMPH j OMTXHOOH OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV HVP GLVSRQLNOH OM SOXV UpŃHQPH GH ŃHV GMPHV

étant retenue. Un délai plus long sera approprié pour les marchés complexes ou importants et pour ceux

nécessitant une réunion G·pŃOMLUŃLVVHPHQPV ou une Visite du Site, ou lorsque les Offres seront soumises en

plusieurs langues

Les entreprises ou les personnes intéressées peuvent obtenir de plus amples informations auprès du bureau

suivant : """ B LHQVpUHU OH QRP GX FRQPMŃP@ """ B LHQVpUHU OH QRP GX 0MvPUH G·2XYUMJH@ """. LHQVpUHU O

MGUHVVH GX 0MvPUH G·2XYUMJH@

""" B LHQVpUHU OH Qƒ GH PpOB :] "" " LHQVpUHU O

MGUHVVH pOHŃPURQLTXH@

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G266H(5 7K3( G·$33(I G·2))5(6

$33(I G·2))5(6 289(57 6H03IH)He (1

UNE ÉTAPE (BIENS)

ACQUISITION DE :

Publié le :

$SSHO G·Offres n°

0MvPUH G·2XYUMJH

Projet :

Pays :

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GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV

TABLE DES MATIERES

Section I : Instructions aux Soumissionnaires

(IAS""""""""""""""""""""""""""""""""""BBBError! Bookmark not defined. SHŃPLRQ HH GRQQpHV 3MUPLŃXOLqUHV G3"""""""" """""""""""""""""""""""""" """""" 22

6HŃPLRQ HHH 0pPORGRORJLH G·eYMOXMPLRQ""""""""""""""" """""""""""""""""""""""" BB32

6HŃPLRQ H9 FULPqUHV G·Éligibilité et de QualifiŃMPLRQ """"""""""""""""""""""""""""""" "" 37

6HŃPLRQ 9 )RUPXOMLUHV"""""""" BBB"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""B...40

6HŃPLRQ 9H ([LJHQŃHV""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""..............66

SHŃPLRQ 9HH 7HUPHV HP FRQGLPLRQV GX 0MUŃOp """"""""""""""""""""""""""""""""""BBBB.....71

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Section I : Instructions aux Soumissionnaires 1

OFFICIAL USE

Section I : Instructions aux Soumissionnaires

(IAS)

TABLE DES MATIERES

A. Généralités 3

B. FRQPHQX GX GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV 8

C. Préparation des Offres 10

12. Autres Offres Possibles 10

13. 3UL[ GH O·2IIUH HP 5HPLVHV 10

14. 0RQQMLHV GH O·2IIUH 11

15. Documents établissant les Qualifications des Soumissionnaires 11

16. 3pULRGH GH 9MOLGLPp GH O·2IIUH 11

17. *MUMQPLH GH O·2IIUH 11

18. )RUPMP HP 6LJQMPXUH GH O·2IIUH 12

D. Soumission et Ouverture des offres 14

19. Soumission des Offres 14

20. 5HPUMLP HP 0RGLILŃMPLRQ GH O·2IIUH 14

21. Date Limite pour la soumission des Offres 14

22. Offres Hors Délai 14

23. Ouverture des Offres 14

E. Examen et Évaluation des Offres 14

24. Confidentialité 14

25. Éclaircissements sur les Offres 15

26. Détermination de la Conformité 15

27. Évaluation des Offres 15

28. Irrégularités mineures 16

29. 0pPORGRORJLH G·(YMOXMPLRQ 16

30. Correction des Erreurs Arithmétiques 16

31. Conversion en une Seule Monnaie 17

32. $ÓXVPHPHQPV GH O·2IIUH 17

33. Qualification du Soumissionnaire 17

34. GURLP GX 0MvPUH G·2XYUMJH G

$ŃŃHSPHU PRXPH 2IIUH HP GH 5HÓHPHU XQH RX PRXPHV OHV 2IIUHV 17

F. Adjudication du Marché 17

35. Critères d'Adjudication 17

36. 1RPLILŃMPLRQ G·$GÓXGLŃMPLRQ 17

37. Signature du Contrat de Marché 19

G. Recours 20

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Section I : Instructions aux Soumissionnaires 2

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38. Procédure de Recours 20

OFFICIAL USE

Section II : Données Particulières 3

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A. Généralités

1. Périmètre de

O·$SSHO G·2IIUHV

1.1 IH 0MvPUH G·RXYUMJH LQGLTXp GMQV OM VHŃPLRQ HH GRQQpHV 3MUPLŃXOLqUHV ŃL-après

dénommé " DP ª pPHP OH SUpVHQP GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV SRXU OM SMVVMPLRQ GX ou des contrats décrits dans la section VI, Exigences, conformément aux procédures, conditions et modalités contractuelles prescrites dans la section VII, Termes et Conditions du Marché, ci-après dénommé " le Marché », à exécuter dans le cadre du projet, spécifié dans les DP, ci-après dénommé " le Projet ».

IH PLPUH HP O

LGHQPLILŃMPLRQ GX SURŃHVVXV G

MSSHO G·2IIUHV MLQVL TXH OH QRPNUH GH

marchés (lots) et leurs titres sont fournis dans les DP. La passation des marchés devra être effectuée conformément aux " Politiques et Règles de Passation des Marchés » de la BERD, ci-après dénommées " PRPM », qui sont publiées sur le site web de la Banque. La version applicable des PRPM est spécifiée dans les DP.

1.2 Sauf indication contraire, les définitions et interprétations figurant dans le

SUpVHQP GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV devront être celles prescrites dans la section

VII, Termes et Conditions du Marché.

1.3 IH 0MvPUH G·2XYUMJH LQYLPH OHV VRXPLVVLRQQMLUHV éligibles, ci-après dénommés

" Soumissionnaire » ou " Participant », à soumissionner pour le Marché.

2. Origine des Fonds

et règles de passation des marchés applicables

2.1 6MXI LQGLŃMPLRQ ŃRQPUMLUH GMQV OHV G3 O·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don (ci-

après dénommé " Emprunteur » ou "Bénéficiaire du Don", selon le cas) indiqué dans les DP a demandé ou reçu un financement (ci-après dénommé " fonds ») de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (ci-après

dénommée " Banque » SRXU OH ŃR€P GX 3URÓHPB I·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du

Don V

LO HVP GLIIpUHQP GX 0MvPUH G·2XYUMJH M O

LQPHQPLRQ GH PHPPUH j OM GLVSRVLPLRQ

GH ŃH GHUQLHU XQH SMUPLH GHV IRQGV HPCRX OH 0MvPUH G·2XYUMJH devra utiliser les fonds pour des paiements éligibles au titre du Marché pour lequel le présent

GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV HVP pPLVB

2.2 Sauf indication contraire dans les DP, les paiements de la Banque ne seront

HIIHŃPXpV TX

j OM GHPMQGH GH O·(PSUXQPHXUCGX Bénéficiaire du Don et après approbation par la Banque conformément aux termes et conditions de ILQMQŃHPHQP HQPUH O·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don et la Banque (ci-après dénommé " Contrat de Prêt » ou " Contrat de Don", selon le cas), et ils seront soumis à tous égards aux termes et conditions de ce Contrat de Prêt/Contrat de DonB $XŃXQH SMUPLH MXPUH TXH O·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don ne doit tirer de droits du Marché de Prêt/Contrat de Don ou avoir un quelconque droit sur les fonds. Le produit du prêt ou du don administré par la Banque ne devra être pas utilisé pour des paiements à des personnes ou à des entités, ou pour toute importation de biens, si ce paiement ou cette importation est interdit par une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

OFFICIAL USE

Section II : Données Particulières 4

OFFICIAL USE

3. Pratiques

Interdites

3.1 La Banque exige que les Emprunteurs/Bénéficiaires de Dons (y compris les

bénéficiaires de prêts de la Banque ou de dons administrés par la Banque), ainsi que les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires dans le cadre de contrats financés par la Banque, observent les normes les plus élevées de transparence et d'intégrité pendant la passation, l'exécution et la mise en

±XYUH GH ŃHV marchés.

3.2 I·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don (y compris les Bénéficiaires de prêts ou de

Dons de la Banque administrés par la Banque), ainsi que les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires, ne devront pas et Q·MXPRULVeront pas l'un de leurs dirigeants, directeurs, employés autorisés, affiliés, agents ou représentants à se livrer à des Pratiques Interdites dans le ŃMGUH GH OM SMVVMPLRQ GH O·adjudication RX GH O·H[pŃXPLRQ GX 0MUŃOpB

3.3 La Banque peut déclarer tout marché adjugé ultérieurement comme étant non

éligible au financement, et la Banque peut prendre l'une des mesures d'exécution et de divulgation prévues dans la Politique et les Procédures G·([pŃXPLRQ VL HOOH estime conformément à la Politique et aux Procédures

G·([pŃXPLRQ que :

M O·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don (y compris les Bénéficiaires de prêts ou de dons de la Banque administrés par la Banque), les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires ont commis des Pratiques Interdites dans le cadre de la passation, de O·adjudication RX GH O·H[pŃXPLRQ GX 0MUŃOp (b) une Constatation par un Tiers est suffisamment pertinente et sérieuse pour que la Banque puisse justifier des Mesures d'Exécution et de Divulgation à l'encontre d'entités ou de personnes.

3.4 FRQIRUPpPHQP j OM 3ROLPLTXH HP MX[ 3URŃpGXUHV G·([pŃXPLRQ OM %MQTXH SHXP IMLUH

exécuter les radiations des Institutions d'Exécution Mutuelle en déclarant des entités ou des personnes non éligibles, soit définitivement, soit pour une période déterminée, à l'adjudication d'un marché financé par la Banque.

3.5 Dans les marchés financés par la Banque, la Banque exige une disposition

prévoyant que les Soumissionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants, les entrepreneurs, les sous-traitants, les concessionnaires, les consultants et les consultants auxiliaires puissent permettre à la Banque ou aux personnes désignées par la Banque d'inspecter le site et/ou d'examiner leurs actifs, livres, comptes et registres relatifs au contrat et de faire vérifier ces actifs, livres, comptes et registres par des auditeurs désignés par la Banque, si celle-ci en fait la demande. Les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires demanderont à leurs dirigeants, directeurs, employés ou agents ayant connaissance du Marché de répondre aux questions de la Banque et de fournir à cette dernière toute information ou tout document nécessaire pour (i) l'enquête sur les allégations de Pratiques Interdites, ou (ii) le suivi et l'évaluation du Marché par la Banque et pour permettre à la Banque d'examiner et de traiter

OFFICIAL USE

Section II : Données Particulières 5

OFFICIAL USE

tout recours lié au projet et déposée dans le cadre du Mécanisme de Traitement des Recours relatifs aux Projets de la Banque. Les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires conserveront tous les livres, documents et registres relatifs au Marché conformément au droit applicable mais en tout état de cause pendant au moins six ans à compter de la date d'exécution effective du Marché.

3.6 Les Pratiques Interdites et autres termes de la présente disposition, si elles/ils

ne sont pas défini(e)s dans les présentes ou dans la section VII, Termes et Conditions du Marché, ont la signification définie dans la Politique et les

3URŃpGXUHV G·([pŃXPLRQB

IM YHUVLRQ MSSOLŃMNOH GH OM 3ROLPLTXH HP GHV 3URŃpGXUHV G·([pŃXPLRQ HVP VSpŃLILpH dans les DP.

4. Soumissionnaires

Éligibles

4.1 Un Soumissionnaire peut être une personne physique, une entité privée, un

organe gouvernemental ou toute combinaison de ces entités sous la forme d'une coentreprise, d'un consortium ou d'une association (GECA).

GMQV OH ŃMV G·XQ *(F$

(a) les partenaires du GECA sont réputés être conjointement et solidairement responsables de leur offre ; (b) le GECA devra nommer un Représentant (le Partenaire Chef de File) qui aura le pouvoir de mener toutes les activités pour et au nom de tous les partenaires du GECA pendant la procédure d'Appel G·2IIUHV HP (c) le GECA ne peut pas modifier sa composition et son statut juridique après avoir soumis son offre.

4.2 Sauf indication contraire dans les DP, sous réserve des conditions spécifiées

dans les IAS 4.3 à 4.8 ci-dessous, un Soumissionnaire de Q·LPSRUPH TXHO pays peut soumissionner. Un Soumissionnaire est réputé avoir la nationalité d'un pays s'il est citoyen de ce pays ou s'il est constitué, incorporé ou enregistré dans ce pays et s'il y exerce ses activités conformément aux dispositions de la législation de ce pays. Ce critère GHYUM V·MSSOLTXHU aussi à la détermination de la nationalité des sous- traitants ou fournisseurs proposés pour toute partie du Marché.

4.3 Un Soumissionnaire ne devra pas avoir de conflit d'intérêts. Tous les

Soumissionnaires se trouvant en situation de conflit d'intérêts seront disqualifiés. Un Soumissionnaire peut être considéré comme ayant un conflit d'intérêts avec une ou plusieurs parties dans OH ŃMGUH GH ŃHP MSSHO G·2IIUHV : (i) V·LO M des partenaires de contrôle en commun ; ou (ii) V·LO UHoRLt ou a reçu une subvention directe ou indirecte de l'un d'entre eux ; ou (iii) V·LO M le même représentant légal aux fins de la présente offre ; ou

OFFICIAL USE

Section II : Données Particulières 6

OFFICIAL USE

(iv) si les Soumissionnaires ont entre eux, directement ou par l'intermédiaire de tiers communs, une relation qui les met en mesure d'avoir accès à des informations sur l'offre d'un autre Soumissionnaire ou d'influer sur celle-ci, RX G LQIOXHQŃHU OHV GpŃLVLRQV GX 0MvPUH G·2XYUMJH ŃRQŃHUQMQP OH SUpVHQP

MSSHO G·2IIUHV Ru

(v) si un Soumissionnaire, ses affiliés ou son organisation mère ont participéquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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