Section II. Données particulières de lappel doffres
26 avr. 2018 Données particulières de l'appel d'offres. A. Introduction. IS 1.1. Numéro de l'avis d'appel d'offres national : 002/04/2018/FAO BENIN.
Dossier Type dAppel dOffres - Acquisition de Biens et Services
Données particulières de l'appel d'offres (DPAO). Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché qui.
Dossier standard dappel doffres - Passation des marchés de
i) tout autre document stipulé dans les Données particulières de l'appel d'offres. 12. Formulaire d'offre et bordereaux des prix. 12.1 Le Soumissionnaire
Passation de Marché de fournitures par Appel doffres ouvert
langue spécifiée dans les Données particulières de l'appel d'offres auquel cas
Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens
Appel d'Offres. ? Section I : Instructions aux Soumissionnaires. ? Section II : Données Particulières. ? Section III : Méthodologie d'Évaluation.
DOSSIER STANDARD DAPPEL DOFFRES SOUS FINANCEMENT
Soumissionnaires afin de préparer des offres répondant aux conditions exigées doivent être fournies par le Maître d'ouvrage dans les Données particulières
Dossier standard dappel doffres pour la passation des marchés de
i) tout autre document stipulé dans les Données particulières de l'appel d'offres. 12. Formulaire d'offre et bordereaux des prix. 12.1 Le Soumissionnaire
Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens
Appel d'Offres. ? Section I : Instructions aux Soumissionnaires. ? Section II : Données Particulières. ? Section III : Méthodologie d'Évaluation.
Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens
Appel d'Offres. ? Section I : Instructions aux Soumissionnaires. ? Section II : Données Particulières. ? Section III : Méthodologie d'Évaluation.
Dossier type dappel doffres - Acquisition de travaux appel doffres
Ces changements seront introduits exclusivement par le canal des données particulières de l'appel d'offres ou du marché ou bien du cahier des clauses
Section II Données particulières de l’appel d’offres
C Préparation des offres IS 10 1 La langue de l’offre est: le Français IS 11 Sur la base
Dossier type d’appel d’offres pour l - BOAD
Données particulières de l’appel d’offres « DPAO » A Introduction A Introduction IS 1 1
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL Dossier de Préqualification
nombre de contrats faisant l’objet de l’Appel d’Offres International (AOI) figurent dans les FDP 2 Origine des fonds 2 1 Le marché objet de la présente procédure de pré-qualification sera financé sur le budget administratif et d’investissement de la Banque 3 Fraude et corruption
OFFICIAL USE
OFFICIAL USE
Dossier Type G·$SSHO G·2IIUHV
Acquisition de Biens
352FeG85( G
$33(I G·2))5(6OUVERT SIMPLIFIÉ EN UNE ÉTAPE
eGLPLRQ G·(VVMLJuin 2021
OFFICIAL USE
GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV $SSHO G·2IIUHV 2XYHUP 6LPSOLILp HQ 8QH ePMSHBiens *
OFFICIAL USE
GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV
Acquisition de Biens
3URŃpGXUH G·$SSHO G·2IIUHV
Ouvert Simplifié en Une Étape
*XLGH GH O·8PLOLVMPHXUTABLE DES MATIERES
A. Avant-propos """""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BBi %B HQVPUXŃPLRQV G·XPLOLVMPLRQ""B"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""Bii FB $SSHO G·2IIUHV "B""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""LLLOFFICIAL USE
simplifié en une étape * Biens * iOFFICIAL USE
ACQUISITION DE BIENS
352FeG85( G
$33(I G·2))5(6 289(57 SIMPLIFIÉ EN UNEÉTAPE
A. Avant-propos
La passation de marchés dans le cadre de projets financés par la Banque Européenne pour la Reconstruction et
le Développement (la Banque) est réalisée en conformité avec les procédures définies dans les Politiques et
Règles de Passation des Marchés de la Banque.Le présent GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV M pPp pOMNRUp j O·XVMJH GHV PMvPUHV G·RXYUMJH GX VHŃPHXU SXNOLŃ GH OM
Banque SRXU O·MŃTXLVLPLRQ de biens dans le cadre de projets financés par la Banque, selon GHV SURŃpGXUHV G·MSSHO
G·RIIUHV RXYHUP HQ XQH pPMSHB FH GRVVLHU UHSUHQG OHV SURŃpGXUHV HP OHV SUMPLTXHV PLVHV HQ ±XYUH JUkŃH j XQH YMVPH
expérience internationale, dans le respect des Politiques et Règles de Passation des Marchés de la Banque.
OFFICIAL USE
simplifié en une étape * Biens * iiOFFICIAL USE
%B HQVPUXŃPLRQV G·XtilisationLe présent Dossier Type G·$SSHO G·2IIUH HVP GHVPLQp j MVVLVPHU OHV 0MvPUHV G·2XYUMJH GMQV OH SURŃHVVXV G·$SSHO
G·2IIUHV pour la fourniture de biens et de services connexes YLM XQH SURŃpGXUH G·MSSHO G·Rffres ouvert en une
étape simplifiée.
Le terme " 0MvPUH G·RXYUMJH » dans le présent dossier fait référence à " O·$ŃOHPHXU ª G·XQ Parché de fourniture de
biens LO V·MJLP GH OM PHUPLQRORJLH GX GRVVLHU P\SH G·MSSHO G·RIIUHV de la Banque. Le présent dossier comporte les sections suivantes : Section I : Instructions aux Soumissionnaires Section II : Données Particulières
6HŃPLRQ HHH 0pPORGRORJLH G·eYMOXMPLRQ
6HŃPLRQ H9 FULPqUHV G·Éligibilité et de Qualification Section V : Formulaires
IRUV GH OM SUpSMUMPLRQ GX GRVVLHU G·MSSHO G·RIIUHV LO ŃRQYLHQGUM de veiller à ce que le SURŃHVVXV G
MSSHO G·RIIUHV
OM PpPORGRORJLH G·pvaluation, les critères de qualification soient clairs et explicites, que les conditions du marché
soient justes et équilibrées et reflètent les besoins et les caractéristiques du ou des Marchés spécifiques, objet de
O·MSSHO G·Rffres.
Les instructions suivantes seront respectées lors de l'utilisation de ce GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV :
VSpŃLILTXHV j O·Rffre proposée doivent être préparés.XQ MSSHO G·Rffres spécifique
font pas partie du texte. Elles contiennent des orientations et des instructions pour le rédacteur du Dossier
G·$SSHO G·2IIUHV VSpŃLILTXHB (OOHV QH VHURQP SMV LQŃRUSRUpHV GMQV OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHVB
et des instructions pour les soumissionnaires. (OOHV VHURQP OMLVVpHV GMQV OH GRVVLHU G·MSSHO G·Rffres, mais les
soumissionnaires devront être informés qu'elles ne seront pas intégrées dans leurs offres.
conviendront le mieux au cas particulier et il écartera le texte alternatif inutilisé ou il rédigera un nouveau texte
et écartera toutes les alternatives.OFFICIAL USE
simplifié en une étape * Biens * iiiOFFICIAL USE
FB $SSHO G·2IIUHV
I·$SSHO G·2IIUHV IRXUQit des informations permettant aux soumissionnaires potentiels de décider s'ils veulent
participer. I·$SSHO G·2IIUHV GRLP rPUH GLYXOJXp MSUqV OM SXNOLŃMPLRQ GH O $YLV *pQpUMO GH Passation de Marchés pour le projet sur le Site web des Opportunités de Passation de Marchés de la Banque (www.ebrd.com).I·$SSHO G·2IIUHV devra être SXNOLp VXU OH 6LPH RHN GHV 0MUŃOpV SXNOLŃV GX 0MvPUH G·2XYUMJH HPCRX sur le portail
RIILŃLHO GHV 0MUŃOpV SXNOLŃV ORUVTX
LO H[LVPH RX GMQV XQ ÓRXUQMO j JUMQG PLUMJH GMQV OH SM\V GX 0MvPUH G·2XYUMJHou dans des journaux officiels ou des publications commerciales internationales, selon le cas. Il devra être
également envoyé aux soumissionnaires potentiels qui auront répondu par une manifestation d'intérêt à l'Avis
Général de Passation de Marchés. En outre, l'avis devra être soumis à la Banque qui le publiera sur le Site web de
la Banque (www.ebrd.com) et/ou sur le portail de passation de Marchés électronique de la Banque. La Banque
devra aussi prendre les dispositions nécessaires pour la publication dans United Nations Development Business
et au Journal Officiel de l'Union Européenne. Afin de faciliter la participation de sous-traitants et de fournisseurs
aux mMUŃOpV RX OM ŃUpMPLRQ GH ŃRHQPUHSULVHV HP GH ŃRQVRUPLXPV GMQV OM PHVXUH GX SRVVLNOH OH 0MvPUH G·2XYUMJH
devra mettre à la disposition des parties intéressées la liste éventuellement disponible des soumissionnaires
potenPLHOV TXL RQP MŃTXLV OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV.Les publications ci-dHVVXV QH VRQP SMV H[LJpHV VL O·MSSHO G·Rffres suit la procédure de pré-qualification. Dans ce
cas, l'Invitation devra être envoyée uniquement aux soumissionnaires pré-qualifiés.%LHQ TXH O·$SSHO G·2IIUHV QH IMVVH SMV SMUPLH GX GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV LO devra être soumis à la Banque dans le
cadre de celui-ŃL SRXU H[MPHQ HP VMQV RNÓHŃPLRQB IHV LQIRUPMPLRQV ŃRQPHQXHV GMQV O·$SSHO G·2IIUHV doivent être
cohérentes et refléter les iQIRUPMPLRQV IRXUQLHV SMU OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHVB 2XPUH OHV points essentiels
énumérés dans le GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV O·$SSHO G·2IIUHV devra indiquer aussi les exigences importantes.
OFFICIAL USE
OFFICIAL USE
[Pays] [Intitulé du Projet] $SSHO G·2IIUHV [Intitulé du Marché]IH SUpVHQP $SSHO G·2IIUHV IMLP VXLPH j O
$YLV *pQpUMO GH 3MVVMPLRQ GH 0MUŃOpV SRXU ŃH SURÓHP TXL M pPp SXNOLp VXU OH Site web de la BERD, Avis de Passation de Marchés pour les Projets(http://www.ebrd.com/pages/workingwithus/procurement/project.shtm) le [indiquer la date de publication].
La passation de marchés devra être effectuée conformément aux "Politiques et Règles de Passation des Marchés"
(PRPM) de la BERD publiées sur le site web de la Banque.[1RP GX 0MvPUH G·2XYUMJH], ci-après dénommé "O·$ŃOHPHXU RX OH 0MvPUH G·2XYUMJH M VRllicité [a reçu] un prêt
de [un Don de [insérer le nom du Donateur] par l'intermédiaire de] la Banque Européenne pour la Reconstruction
et le Développement, ci-après dénommée "la Banque", et a l'intention d'utiliser une partie du produit pour couvrir
le coût de [insérer le nom du Projet], ci-après dénommé "le Projet".IH 0MvPUH G·2XYUMJH OMQŃH PMLQPHQMQP XQ $SSHO G·2IIUHV SRXU OHV ŃRQPUMPV VXLYMQPV ŃL-après dénommé(s) "le
Marché", à financer à partir d'une partie des recettes susmentionnées :[Pour chaque Marché, donner une description concise des Biens à fournir pour chaque Marché, selon le cas.
Indiquer les principales quantités de biens, si besoin. Donner un délai de livraison estimé et indiquer si des
mMUŃOpV VHURQP PLV HQ ±XYUH VLPXOPMQpPHQP RX VpSMUpPHQP.]IHV MSSHOV G·Rffres sont lancés pour un ou plusieurs lots. Chaque lot devra être tarifé séparément. Les offres
portant sur plusieurs lots peuvent offrir des remises et ces remises seront prises en compte dans la comparaison
des offres.Supprimer ce TXL SUpŃqGH VL OM SURŃpGXUH G
MSSHO G·Rffres ne concerne pas TX·XQ VHXO 0MUŃOp.IHV MSSHOV G·2IIUHV SRXU OHV 0MUŃOpV j ILQMQŃHU MYHŃ OHV produits ci-dessus sont ouverts aux entreprises et aux
particuliers de tous les pays.Pour être qualifiés pour l'adjudication d'un Marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères énoncés
GMQV OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHVB
IH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV VXU GHPMQGH devra être envoyé gratuitement par voie électronique ou peut être
téléchargé sur internet en utilisant le lien suivant : [insérer un lien internet spécifique].
Les offres doivent être GPHQP ŃRPSOpPpHV HP VRXPLVHV MX 0MvPUH G·2XYUMJH MX SOXV PMUG OH [préciser l'heure et la
date de la date limite de soumission des offres].La date de soumission des offres ne devra pas être inférieure à 28 jours calendaires après la date de publication
GH O·$SSHO G·2IIUHV RX OM GMPH j OMTXHOOH OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV HVP GLVSRQLNOH OM SOXV UpŃHQPH GH ŃHV GMPHV
étant retenue. Un délai plus long sera approprié pour les marchés complexes ou importants et pour ceux
nécessitant une réunion G·pŃOMLUŃLVVHPHQPV ou une Visite du Site, ou lorsque les Offres seront soumises en
plusieurs languesLes entreprises ou les personnes intéressées peuvent obtenir de plus amples informations auprès du bureau
suivant : """ B LHQVpUHU OH QRP GX FRQPMŃP@ """ B LHQVpUHU OH QRP GX 0MvPUH G·2XYUMJH@ """. LHQVpUHU OMGUHVVH GX 0MvPUH G·2XYUMJH@
""" B LHQVpUHU OH Q GH PpOB :] "" " LHQVpUHU OMGUHVVH pOHŃPURQLTXH@
OFFICIAL USE
OFFICIAL USE
G266H(5 7K3( G·$33(I G·2))5(6
$33(I G·2))5(6 289(57 6H03IH)He (1UNE ÉTAPE (BIENS)
ACQUISITION DE :
Publié le :
$SSHO G·Offres n°0MvPUH G·2XYUMJH
Projet :
Pays :
OFFICIAL USE
OFFICIAL USE
GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV
TABLE DES MATIERES
Section I : Instructions aux Soumissionnaires
(IAS""""""""""""""""""""""""""""""""""BBBError! Bookmark not defined. SHŃPLRQ HH GRQQpHV 3MUPLŃXOLqUHV G3"""""""" """""""""""""""""""""""""" """""" 226HŃPLRQ HHH 0pPORGRORJLH G·eYMOXMPLRQ""""""""""""""" """""""""""""""""""""""" BB32
6HŃPLRQ H9 FULPqUHV G·Éligibilité et de QualifiŃMPLRQ """"""""""""""""""""""""""""""" "" 37
6HŃPLRQ 9 )RUPXOMLUHV"""""""" BBB"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""B...40
6HŃPLRQ 9H ([LJHQŃHV""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""..............66
SHŃPLRQ 9HH 7HUPHV HP FRQGLPLRQV GX 0MUŃOp """"""""""""""""""""""""""""""""""BBBB.....71OFFICIAL USE
Section I : Instructions aux Soumissionnaires 1
OFFICIAL USE
Section I : Instructions aux Soumissionnaires
(IAS)TABLE DES MATIERES
A. Généralités 3
B. FRQPHQX GX GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV 8
C. Préparation des Offres 10
12. Autres Offres Possibles 10
13. 3UL[ GH O·2IIUH HP 5HPLVHV 10
14. 0RQQMLHV GH O·2IIUH 11
15. Documents établissant les Qualifications des Soumissionnaires 11
16. 3pULRGH GH 9MOLGLPp GH O·2IIUH 11
17. *MUMQPLH GH O·2IIUH 11
18. )RUPMP HP 6LJQMPXUH GH O·2IIUH 12
D. Soumission et Ouverture des offres 14
19. Soumission des Offres 14
20. 5HPUMLP HP 0RGLILŃMPLRQ GH O·2IIUH 14
21. Date Limite pour la soumission des Offres 14
22. Offres Hors Délai 14
23. Ouverture des Offres 14
E. Examen et Évaluation des Offres 14
24. Confidentialité 14
25. Éclaircissements sur les Offres 15
26. Détermination de la Conformité 15
27. Évaluation des Offres 15
28. Irrégularités mineures 16
29. 0pPORGRORJLH G·(YMOXMPLRQ 16
30. Correction des Erreurs Arithmétiques 16
31. Conversion en une Seule Monnaie 17
32. $ÓXVPHPHQPV GH O·2IIUH 17
33. Qualification du Soumissionnaire 17
34. GURLP GX 0MvPUH G·2XYUMJH G
$ŃŃHSPHU PRXPH 2IIUH HP GH 5HÓHPHU XQH RX PRXPHV OHV 2IIUHV 17F. Adjudication du Marché 17
35. Critères d'Adjudication 17
36. 1RPLILŃMPLRQ G·$GÓXGLŃMPLRQ 17
37. Signature du Contrat de Marché 19
G. Recours 20
OFFICIAL USE
Section I : Instructions aux Soumissionnaires 2
OFFICIAL USE
38. Procédure de Recours 20
OFFICIAL USE
Section II : Données Particulières 3
OFFICIAL USE
A. Généralités
1. Périmètre de
O·$SSHO G·2IIUHV
1.1 IH 0MvPUH G·RXYUMJH LQGLTXp GMQV OM VHŃPLRQ HH GRQQpHV 3MUPLŃXOLqUHV ŃL-après
dénommé " DP ª pPHP OH SUpVHQP GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV SRXU OM SMVVMPLRQ GX ou des contrats décrits dans la section VI, Exigences, conformément aux procédures, conditions et modalités contractuelles prescrites dans la section VII, Termes et Conditions du Marché, ci-après dénommé " le Marché », à exécuter dans le cadre du projet, spécifié dans les DP, ci-après dénommé " le Projet ».IH PLPUH HP O
LGHQPLILŃMPLRQ GX SURŃHVVXV G
MSSHO G·2IIUHV MLQVL TXH OH QRPNUH GH
marchés (lots) et leurs titres sont fournis dans les DP. La passation des marchés devra être effectuée conformément aux " Politiques et Règles de Passation des Marchés » de la BERD, ci-après dénommées " PRPM », qui sont publiées sur le site web de la Banque. La version applicable des PRPM est spécifiée dans les DP.1.2 Sauf indication contraire, les définitions et interprétations figurant dans le
SUpVHQP GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV devront être celles prescrites dans la sectionVII, Termes et Conditions du Marché.
1.3 IH 0MvPUH G·2XYUMJH LQYLPH OHV VRXPLVVLRQQMLUHV éligibles, ci-après dénommés
" Soumissionnaire » ou " Participant », à soumissionner pour le Marché.2. Origine des Fonds
et règles de passation des marchés applicables2.1 6MXI LQGLŃMPLRQ ŃRQPUMLUH GMQV OHV G3 O·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don (ci-
après dénommé " Emprunteur » ou "Bénéficiaire du Don", selon le cas) indiqué dans les DP a demandé ou reçu un financement (ci-après dénommé " fonds ») de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (ci-aprèsdénommée " Banque » SRXU OH ŃRP GX 3URÓHPB I·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du
Don VLO HVP GLIIpUHQP GX 0MvPUH G·2XYUMJH M O
LQPHQPLRQ GH PHPPUH j OM GLVSRVLPLRQ
GH ŃH GHUQLHU XQH SMUPLH GHV IRQGV HPCRX OH 0MvPUH G·2XYUMJH devra utiliser les fonds pour des paiements éligibles au titre du Marché pour lequel le présentGRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV HVP pPLVB
2.2 Sauf indication contraire dans les DP, les paiements de la Banque ne seront
HIIHŃPXpV TX
j OM GHPMQGH GH O·(PSUXQPHXUCGX Bénéficiaire du Don et après approbation par la Banque conformément aux termes et conditions de ILQMQŃHPHQP HQPUH O·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don et la Banque (ci-après dénommé " Contrat de Prêt » ou " Contrat de Don", selon le cas), et ils seront soumis à tous égards aux termes et conditions de ce Contrat de Prêt/Contrat de DonB $XŃXQH SMUPLH MXPUH TXH O·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don ne doit tirer de droits du Marché de Prêt/Contrat de Don ou avoir un quelconque droit sur les fonds. Le produit du prêt ou du don administré par la Banque ne devra être pas utilisé pour des paiements à des personnes ou à des entités, ou pour toute importation de biens, si ce paiement ou cette importation est interdit par une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.OFFICIAL USE
Section II : Données Particulières 4
OFFICIAL USE
3. Pratiques
Interdites
3.1 La Banque exige que les Emprunteurs/Bénéficiaires de Dons (y compris les
bénéficiaires de prêts de la Banque ou de dons administrés par la Banque), ainsi que les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires dans le cadre de contrats financés par la Banque, observent les normes les plus élevées de transparence et d'intégrité pendant la passation, l'exécution et la mise en±XYUH GH ŃHV marchés.
3.2 I·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don (y compris les Bénéficiaires de prêts ou de
Dons de la Banque administrés par la Banque), ainsi que les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires, ne devront pas et Q·MXPRULVeront pas l'un de leurs dirigeants, directeurs, employés autorisés, affiliés, agents ou représentants à se livrer à des Pratiques Interdites dans le ŃMGUH GH OM SMVVMPLRQ GH O·adjudication RX GH O·H[pŃXPLRQ GX 0MUŃOpB3.3 La Banque peut déclarer tout marché adjugé ultérieurement comme étant non
éligible au financement, et la Banque peut prendre l'une des mesures d'exécution et de divulgation prévues dans la Politique et les Procédures G·([pŃXPLRQ VL HOOH estime conformément à la Politique et aux ProcéduresG·([pŃXPLRQ que :
M O·(PSUXQPHXUCOH Bénéficiaire du Don (y compris les Bénéficiaires de prêts ou de dons de la Banque administrés par la Banque), les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires ont commis des Pratiques Interdites dans le cadre de la passation, de O·adjudication RX GH O·H[pŃXPLRQ GX 0MUŃOp (b) une Constatation par un Tiers est suffisamment pertinente et sérieuse pour que la Banque puisse justifier des Mesures d'Exécution et de Divulgation à l'encontre d'entités ou de personnes.3.4 FRQIRUPpPHQP j OM 3ROLPLTXH HP MX[ 3URŃpGXUHV G·([pŃXPLRQ OM %MQTXH SHXP IMLUH
exécuter les radiations des Institutions d'Exécution Mutuelle en déclarant des entités ou des personnes non éligibles, soit définitivement, soit pour une période déterminée, à l'adjudication d'un marché financé par la Banque.3.5 Dans les marchés financés par la Banque, la Banque exige une disposition
prévoyant que les Soumissionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants, les entrepreneurs, les sous-traitants, les concessionnaires, les consultants et les consultants auxiliaires puissent permettre à la Banque ou aux personnes désignées par la Banque d'inspecter le site et/ou d'examiner leurs actifs, livres, comptes et registres relatifs au contrat et de faire vérifier ces actifs, livres, comptes et registres par des auditeurs désignés par la Banque, si celle-ci en fait la demande. Les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires demanderont à leurs dirigeants, directeurs, employés ou agents ayant connaissance du Marché de répondre aux questions de la Banque et de fournir à cette dernière toute information ou tout document nécessaire pour (i) l'enquête sur les allégations de Pratiques Interdites, ou (ii) le suivi et l'évaluation du Marché par la Banque et pour permettre à la Banque d'examiner et de traiterOFFICIAL USE
Section II : Données Particulières 5
OFFICIAL USE
tout recours lié au projet et déposée dans le cadre du Mécanisme de Traitement des Recours relatifs aux Projets de la Banque. Les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires conserveront tous les livres, documents et registres relatifs au Marché conformément au droit applicable mais en tout état de cause pendant au moins six ans à compter de la date d'exécution effective du Marché.3.6 Les Pratiques Interdites et autres termes de la présente disposition, si elles/ils
ne sont pas défini(e)s dans les présentes ou dans la section VII, Termes et Conditions du Marché, ont la signification définie dans la Politique et les3URŃpGXUHV G·([pŃXPLRQB
IM YHUVLRQ MSSOLŃMNOH GH OM 3ROLPLTXH HP GHV 3URŃpGXUHV G·([pŃXPLRQ HVP VSpŃLILpH dans les DP.4. Soumissionnaires
Éligibles
4.1 Un Soumissionnaire peut être une personne physique, une entité privée, un
organe gouvernemental ou toute combinaison de ces entités sous la forme d'une coentreprise, d'un consortium ou d'une association (GECA).GMQV OH ŃMV G·XQ *(F$
(a) les partenaires du GECA sont réputés être conjointement et solidairement responsables de leur offre ; (b) le GECA devra nommer un Représentant (le Partenaire Chef de File) qui aura le pouvoir de mener toutes les activités pour et au nom de tous les partenaires du GECA pendant la procédure d'Appel G·2IIUHV HP (c) le GECA ne peut pas modifier sa composition et son statut juridique après avoir soumis son offre.4.2 Sauf indication contraire dans les DP, sous réserve des conditions spécifiées
dans les IAS 4.3 à 4.8 ci-dessous, un Soumissionnaire de Q·LPSRUPH TXHO pays peut soumissionner. Un Soumissionnaire est réputé avoir la nationalité d'un pays s'il est citoyen de ce pays ou s'il est constitué, incorporé ou enregistré dans ce pays et s'il y exerce ses activités conformément aux dispositions de la législation de ce pays. Ce critère GHYUM V·MSSOLTXHU aussi à la détermination de la nationalité des sous- traitants ou fournisseurs proposés pour toute partie du Marché.4.3 Un Soumissionnaire ne devra pas avoir de conflit d'intérêts. Tous les
Soumissionnaires se trouvant en situation de conflit d'intérêts seront disqualifiés. Un Soumissionnaire peut être considéré comme ayant un conflit d'intérêts avec une ou plusieurs parties dans OH ŃMGUH GH ŃHP MSSHO G·2IIUHV : (i) V·LO M des partenaires de contrôle en commun ; ou (ii) V·LO UHoRLt ou a reçu une subvention directe ou indirecte de l'un d'entre eux ; ou (iii) V·LO M le même représentant légal aux fins de la présente offre ; ouOFFICIAL USE
Section II : Données Particulières 6
OFFICIAL USE
(iv) si les Soumissionnaires ont entre eux, directement ou par l'intermédiaire de tiers communs, une relation qui les met en mesure d'avoir accès à des informations sur l'offre d'un autre Soumissionnaire ou d'influer sur celle-ci, RX G LQIOXHQŃHU OHV GpŃLVLRQV GX 0MvPUH G·2XYUMJH ŃRQŃHUQMQP OH SUpVHQPMSSHO G·2IIUHV Ru
(v) si un Soumissionnaire, ses affiliés ou son organisation mère ont participéquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] FICHE N 41 LE SURENDETTEMENT
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[PDF] CIRCULAIRE N 000508 DU 24-04-2003.
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[PDF] Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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[PDF] Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
[PDF] Le financement des entreprises
[PDF] Rencontre Gouvernement- Secteur Privé 2015