[PDF] Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens





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Section II. Données particulières de lappel doffres

26 avr. 2018 Données particulières de l'appel d'offres. A. Introduction. IS 1.1. Numéro de l'avis d'appel d'offres national : 002/04/2018/FAO BENIN.



Dossier Type dAppel dOffres - Acquisition de Biens et Services

Données particulières de l'appel d'offres (DPAO). Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché qui.



Dossier standard dappel doffres - Passation des marchés de

i) tout autre document stipulé dans les Données particulières de l'appel d'offres. 12. Formulaire d'offre et bordereaux des prix. 12.1 Le Soumissionnaire 



Passation de Marché de fournitures par Appel doffres ouvert

langue spécifiée dans les Données particulières de l'appel d'offres auquel cas



Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens

Appel d'Offres. ? Section I : Instructions aux Soumissionnaires. ? Section II : Données Particulières. ? Section III : Méthodologie d'Évaluation.



DOSSIER STANDARD DAPPEL DOFFRES SOUS FINANCEMENT

Soumissionnaires afin de préparer des offres répondant aux conditions exigées doivent être fournies par le Maître d'ouvrage dans les Données particulières 



Dossier standard dappel doffres pour la passation des marchés de

i) tout autre document stipulé dans les Données particulières de l'appel d'offres. 12. Formulaire d'offre et bordereaux des prix. 12.1 Le Soumissionnaire 



Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens

Appel d'Offres. ? Section I : Instructions aux Soumissionnaires. ? Section II : Données Particulières. ? Section III : Méthodologie d'Évaluation.



Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens

Appel d'Offres. ? Section I : Instructions aux Soumissionnaires. ? Section II : Données Particulières. ? Section III : Méthodologie d'Évaluation.



Dossier type dappel doffres - Acquisition de travaux appel doffres

Ces changements seront introduits exclusivement par le canal des données particulières de l'appel d'offres ou du marché ou bien du cahier des clauses 



Section II Données particulières de l’appel d’offres

C Préparation des offres IS 10 1 La langue de l’offre est: le Français IS 11 Sur la base



Dossier type d’appel d’offres pour l - BOAD

Données particulières de l’appel d’offres « DPAO » A Introduction A Introduction IS 1 1



APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL Dossier de Préqualification

nombre de contrats faisant l’objet de l’Appel d’Offres International (AOI) figurent dans les FDP 2 Origine des fonds 2 1 Le marché objet de la présente procédure de pré-qualification sera financé sur le budget administratif et d’investissement de la Banque 3 Fraude et corruption

Dossier Type dAppel dOffres Acquisition de Biens

Dossier Type G·$SSHO G·2IIUHV

Acquisition de Biens

352FeG85( G·$33(I G·2))5(6

OUVERT EN UNE ÉTAPE

Édition G·(VVML

Septembre 2019

GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV $SSHO G·2IIUHV 2XYHUP HQ 8QH ePMSH

Biens *

GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV

Acquisition de Biens

3URŃpGXUH G·$SSHO G·2IIUHV

Ouvert en Une Étape

*XLGH GH O·8PLOLVMPHXU

TABLE DES MATIERES

A. Avant-SURSRV"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""" Error!

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B. Instructions d·XPLOLVMPLRQ""B""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BError!

Bookmark not defined.

FB $SSHO G

RIIUHV"B"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""" Error!

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$SSHO G·2IIUHV 2XYHUP HQ 8QH ePMSH

Biens* i

ACQUISITION DE BIENS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT EN UNE ÉTAPE

A. Avant-propos

La passation des marchés dans le cadre des projets financés par la Banque Européenne pour la Reconstruction

et le Développement (la Banque), est effectuée conformément aux procédures définies dans les Politiques et

Règles de Passation des Marchés de la Banque.

Le présent Dossier Type G·$SSHO G·2IIUHV a été élaboré à l'intention des PMvPUHV G·RXYUMJH du secteur public de la

Banque pour O·MŃTXLVLPLRQ de biens dans le cadre de projets financés par la Banque selon des procpGXUHV G·MSSHO

G·RIIUHV RXYHUP en une étape. FH GRVVLHU UHSUHQG OHV SURŃpGXUHV HP OHV SUMPLTXHV PLVHV HQ ±XYUH JUkŃH j XQH

vaste expérience internationale, dans le respect des Politiques et Règles de Passation des Marchés de la

Banque

$SSHO G·2IIUHV 2XYHUP HQ 8QH ePMSH

Biens* ii

%B HQVPUXŃPLRQV G·XPLOLVMPLRQ

Le présent Dossier Type G·$SSHO G·2IIUH HVP GHVPLQp j MVVLVPHU OHV 0MvPUHV G·2XYUMJH GMQV OH SURŃHVVXV G·$SSHO

G·2IIUHV SRXU OM IRXUQLPXUH GH NLHQV HP GH VHUYLŃHV ŃRQQH[HV YLM XQH SURŃpGXUH G·MSSHO G·RIIUHV RXYHUP HQ XQH

étape.

Le terme " 0MvPUH G·RXYUMJH » dans le présent dossier fait référence à " O·$ŃOHPHXU ª G·XQ PMUŃOp GH IRXUQLPXUH GH

biens LO V·MJLP GH OM PHUPLQRORJLH GX GRVVLHU P\SH G·MSSHO G·RIIUHV GH OM %MQTXH. Le présent dossier comporte les sections suivantes : ƒ Section I : Instructions aux Soumissionnaires

ƒ Section II : Données Particulières

ƒ 6HŃPLRQ HHH 0pPORGRORJLH G·eYMOXMPLRQ

ƒ 6HŃPLRQ H9 FULPqUHV G·eOLJLNLOLPp HP GH 4XMOLILŃMPLRQ

ƒ Section V : Formulaires

IRUV GH OM SUpSMUMPLRQ GX GRVVLHU G·MSSHO G·RIIUHV LO ŃRQYLHQGUM GH YHLOOHU j ŃH TXH OH SURŃHVVXV G

MSSHO G·RIIUHV

OM PpPORGRORJLH G·pYMOXMPLRQ OHV ŃULPqUHV GH TXMOLILŃMPLRQ VRLHQP ŃOMLUV HP H[SOLŃLPHV TXH OHV ŃRQGLPLRQV GX

marché soient justes et équilibrées et reflètent les besoins et les caractéristiques du ou des Marchés

VSpŃLILTXHV RNÓHP GH O·MSSHO G·RIIUHVB IHV LQVPUXŃPLRQV VXLYMQPHV VHURQP UHVSHŃPpHV ORUV GH O XPLOLVMPLRQ GH ŃH GRVVLHU 7\SH G·$SSHO G·2IIUHV VSpŃLILTXHV j O·RIIUH SURSRVpH GRLYHQP rPUH SUpSMUpVB

XQ MSSHO G·RIIUHV VSpŃLILTXH

font pas partie du texte. Elles contiennent des orientations et des instructions pour le rédacteur du Dossier

G·$SSHO G·2IIUHV VSpŃLILTXHB (OOHV QH VHURQP SMV LQŃRUSRUpHV GMQV OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHVB

et des instructions pour les soumissioQQMLUHVB (OOHV VHURQP OMLVVpHV GMQV OH GRVVLHU G·MSSHO G·RIIUHV PMLV OHV

soumissionnaires devront être informés qu'elles ne seront pas intégrées dans leurs offres.

Lorsque des clauses ou des textes alternatifs seront présentés, le rédacteur sélectionnera celles et ceux qui

conviendront le mieux au cas particulier et il écartera le texte alternatif inutilisé ou il rédigera un nouveau texte

et écartera toutes les alternatives $SSHO G·2IIUHV 2XYHUP HQ 8QH ePMSH

Biens* iii

C. $SSHO G·2IIUHV

I·$SSHO G·2IIUHV IRXUQLP GHV LQIRUPMPLRQV TXL SHUPHPPHQP MX[ VRXPLVVLRQQMLUHV SRPHQPLHOV GH GpŃLGHU V

LOV YHXOHQP

participer. I·$SSHO G·2IIUHV GRLP rPUH GLYXOJXp MSUqV OM SXNOLŃMPLRQ GH O $YLV *pQpUMO GH 3MVVMPLRQ GH 0MUŃOpV SRXU OH SURÓHP sur le site web des Opportunités de Passation de Marchés de la Banque (www.ebrd.com).

I·$SSHO G·2IIUHV VHUM SXNOLp VXU OH VLPH RHN GHV PMUŃOpV SXNOLŃV GX 0MvPUH G·2XYUMJH HPCRX VXU OH SRUPMLO RIILŃLHO

GHV PMUŃOpV SXNOLŃV ORUVTX

LO H[LVPH RX GMQV XQ ÓRXUQMO j JUMQG PLUMJH GMQV OH SM\V GX 0MvPUH G·2XYUMJH RX GMQV

des journaux officiels ou des publications commerciales internationales, selon le cas. Il sera aussi envoyé aux

soumissionnaires potentiels qui auront répondu par une manifestation d'intérêt à l'Avis Général de Passation de

Marchés. En outre, l'avis sera soumis à la Banque qui le publiera sur son site web (www.ebrd.com) et/ou sur son

portail de passation de marchés électronique. La Banque prendra également les dispositions nécessaires pour

une publication dans United Nations Development Business et au Journal officiel de l'Union Européenne. Afin de

faciliter la participation des sous-traitants et des fournisseurs aux marchés ou la création de coentreprises et de

ŃRQVRUPLXPV GMQV OM PHVXUH GX SRVVLNOH OH 0MvPUH G·2XYUMJH PHPPUM j OM GLVSRVLPLRQ GHV SMUPLHV LQPpUHVVpHV OM

liste des soumissionnaires poteQPLHOV TXL MXURQP MŃTXLV OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV ORUVTX

HOOH VHUM GLVSRQLNOHB

Les publications ci-GHVVXV QH VRQP SMV UHTXLVHV VL O·$SSHO G·2IIUHV VXLP OM SURŃpGXUH GH pré-qualification. Dans ce

cas, l'Invitation sera envoyée uniquement aux soumissionnaires pré-qualifiés.

%LHQ TXH O·$SSHO G·2IIUHV QH IMVVH SMV SMUPLH GX GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV LO GRLP rPUH VRXPLV j OM %MQTXH GMQV OH

cadre de celui-ci pour examen et non-RNÓHŃPLRQB IHV LQIRUPMPLRQV ŃRQPHQXHV GMQV O·$SSHO G·2IIUHV VHURQP

cohérentes et UHIOpPHU OHV LQIRUPMPLRQV IRXUQLHV SMU OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHVB 2XPUH OHV SRLQPV HVVHQPLHOV

énumérés dans le Dossier-7\SH GH 3MVVMPLRQ GH 0MUŃOpV O·$SSHO G·2IIUHV LQGLTXHUM MXVVL PRXPHV OHV H[LJHQŃHV

importantes. $SSHO G·2IIUHV 2XYHUP HQ 8QH ePMSH

Biens* iv

[Pays] [Intitulé du Projet] $SSHO G·2IIUHV [Intitulé du Marché]

IH SUpVHQP $SSHO G·2IIUHV IMLP VXLPH j O

$YLV *pQpUMO GH 3MVVMPLRQ GH 0MUŃOpV SRXU ŃH SURÓHP TXL M pPp SXNOLp VXU le Site web de la BERD, Avis de Passation de Marchés pour les Projets

(http://www.ebrd.com/pages/workingwithus/procurement/project.shtm) le [indiquer la date de publication].

La passation de marchés devra être effectuée conformément aux "Politiques et Règles de Passation des

Marchés" (PRPM) de la BERD publiées sur le site web de la Banque.

[1RP GX 0MvPUH G·2XYUMJH], ci-MSUqV GpQRPPp O·$ŃOHPHXU RX OH 0MvPUH G·2XYUMJH M VROOLŃLPp LM UHoX@ XQ SUrP

de [un Don de [insérer le nom du Donateur] par l'intermédiaire de] la Banque Européenne pour la Reconstruction

et le Développement, ci-après dénommée "la Banque", et a l'intention d'utiliser une partie du produit pour

couvrir le coût de [insérer le nom du Projet], ci-après dénommé "le Projet".

Le MaîtrH G·2XYUMJH OMQŃH PMLQPHQMQP XQ $SSHO G·2IIUHV SRXU OHV ŃRQPUMPV VXLYMQPV ŃL-après dénommé(s) "le

Marché", à financer à partir d'une partie des recettes susmentionnées :

[Pour chaque Marché, donner une description concise des Biens à fournir pour chaque Marché, selon le cas.

Indiquer les principales quantités de biens, si besoin. Donner un délai de livraison estimé et indiquer si des

PMUŃOpV VHURQP PLV HQ ±XYUH VLPXOPMQpPHQP RX VpSMUpPHQP.]

IHV MSSHOV G·RIIUHV VRQP OMQŃpV SRXU XQ RX SOXVLHXUV ORPVB Chaque lot devra être tarifé séparément. Les offres

portant sur plusieurs lots peuvent offrir des remises et ces remises seront prises en compte dans la

comparaison des offres.

6XSSULPHU ŃH TXL SUpŃqGH VL OM SURŃpGXUH G

MSSHO G·RIIUHV QH ŃRQŃHUQH SMV TX·XQ VHXO 0MUŃOpB

IHV MSSHOV G·2IIUHV SRXU OHV 0MUŃOpV j ILQMQŃHU MYHŃ OHV SURGXLPV ŃL-dessus sont ouverts aux entreprises et aux

particuliers de tous les pays.

Pour être qualifiés pour l'adjudication d'un Marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères énoncés

GMQV OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHVB

IH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV VXU GHPMQGH GHYUM rPUH HQYR\p JUMPXLPHPHQP SMU YRLH pOHŃPURQLTXH RX SHXP rPUH

téléchargé sur internet en utilisant le lien suivant : [insérer un lien internet spécifique].

IHV RIIUHV GRLYHQP rPUH G€PHQP ŃRPSOpPpHV HP VRXPLVHV MX 0MvPUH G·2XYUMJH MX SOXV PMUG OH [préciser l'heure et

la date de la date limite de soumission des offres].

La date de soumission des offres ne devra pas être inférieure à 28 jours calendaires après la date de publication

GH O·$SSHO G·2IIUHV RX OM GMPH j OMTXHOOH OH GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV HVP GLVSRQLNOH OM SOXV UpŃHQPH GH ŃHV GMPHV

étant retenue. Un délai plus long sera approprié pour les marchés complexes ou importants et pour ceux

QpŃHVVLPMQP XQH UpXQLRQ G·pŃOMLUŃLVVHPHQPV RX XQH 9LVLPH GX 6LPH RX ORUVTXH OHV 2IIUHV VHURQP VRXPLVHV HQ

plusieurs langues

Les entreprises ou les personnes intéressées peuvent obtenir de plus amples informations auprès du bureau

suivant : """ B LHQVprer le nom du Contact] """ B LHQVpUHU OH QRP GX 0MvPUH G·2XYUMJH@ """B LHQVpUHU O

MGUHVVH GX 0MvPUH G·2XYUMJH@

""" B LHQVpUHU OH Qƒ GH PpOB :] "" " LHQVpUHU O

MGUHVVH pOHŃPURQLTXH@

G266H(5 7K3( G·$33(I G·2))5(6

$33(I G·2))5(6 289(57 (1 81( e7$3( (BIENS)

ACQUISITION DE :

Publié le :

Offre n°

0MvPUH G·2XYUMJH

Projet :

Pays :

GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV

TABLE DES MATIÈRES

Section II : Données Particulières

6HŃPLRQ HHH 0pPORGRORJLH G·eYMOXMPLRQ""""""""""""""" """""""""""""""""""""""""BB29

Section IV : Critères d'Éligibilité HP GH 4XMOLILŃMPLRQ """""""""""""""""""""" """""""""""BB36

6HŃPLRQ 9 )RUPXOMLUHV"""""""" """""""""""""""""""""""""""""""""""""""""43

6HŃPLRQ 9H ([LJHQŃHV""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BBBBBBBBBBBBB 82

6HŃPLRQ 9HH 7HUPHV HP FRQGLPLRQV GX 0MUŃOp """"""""""""""""""""""""""""""""""""B...87

Section I : Instructions aux Soumissionnaires 1

Section I : Instructions aux Soumissionnaires

(IAS)

TABLE DES MATIÈRES

A. Généralités Error! Bookmark not defined.

1. 3RUPpH GH O·$SSHO G·2IIUHV Error! Bookmark not defined.

2. Origine des Fonds et Règles de Passation des Marchés ApplicablesError! Bookmark not defined.

3. Pratiques Interdites Error! Bookmark not defined.

4. Soumissionnaires Éligibles Error! Bookmark not defined.

5. Coût de la PMUPLŃLSMPLRQ MX[ $SSHOV G·2IIUHV Error! Bookmark not defined.

6. IMQJXH GH O·$SSHO G·2IIUHV Error! Bookmark not defined.

%B FRQPHQX GX GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV Error! Bookmark not defined.

7. 6HŃPLRQV GX GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV Error! Bookmark not defined.

8. ClarificatioQ GX GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV 9LVLPH GX 6LPH 5éunion Préalable à O·$SSHO G·2IIUHVError!

Bookmark not defined.

9. 0RGLILŃMPLRQ GX GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV Error! Bookmark not defined.

C. Préparation des Offres Error!

Bookmark not defined.

10. GRŃXPHQPV FRQVPLPXPLIV GH O·2IIUH Error!

Bookmark not defined.

11. IHPPUH G·2IIUH Error!

Bookmark not defined.

12. Autres Offres Possibles 10

13. 3UL[ GH O·2IIUH HP 5HPLVHV Error!

Bookmark not defined.

14. Monnaies GH O·2IIUH Error!

Bookmark not defined.

15. Documents établissant les Qualifications du Soumissionnaire Error!

Bookmark not defined.

16. Durée de Validité des Offres 11

17. *MUMQPLH G·2IIUH Error!

Bookmark not defined.

18. )RUPMP HP 6LJQMPXUH GH O·2IIUH Error!

Bookmark not defined.

D. Soumission et Ouverture des Offres 12

19. Soumission des Offres 12

20. Retrait et Modification des Offres Error!

Bookmark not defined.

21. Date Limite pour la soumission des Offres Error!

Bookmark not defined.

22. Offres Hors Délais Error!

Bookmark not defined.

23. Ouverture des Offres Error!

Bookmark not defined.

E. Examen et Evaluation des Offres 13

Section I : Instructions aux Soumissionnaires 2

24. Confidentialité 13

25. Clarification des Offres Error!

Bookmark not defined.

26. Détermination de la Conformité 14

27. Évaluation des Offres 14

28. Irrégularités Mineures Error!

Bookmark not defined.

29. 0pPORGRORJLH G·eYMOXMPLRQ Error!

Bookmark not defined.

30. Correction des Erreurs Arithmétiques Error!

Bookmark not defined.

31. Conversion en une Seule Monnaie 15

32. Ajustements des Offres Error!

Bookmark not defined.

33. Qualification du Soumissionnaire Error!

Bookmark not defined.

34. Droit GX 0MvPUH G·2XYUMJH G

$ŃŃHSPHU Toute Offre et de Rejeter Une ou Toutes les Offres Error!

Bookmark not defined.

F. Adjudication du Marché 16

35. FULPqUHV G·Adjudication Error!

Bookmark not defined.

36. 1RPLILŃMPLRQ G·Adjudication 16

37. Signature du Contrat de Marché Error!

Bookmark not defined.

H. Recours 17

38. Procédure de Recours Error! Bookmark not defined.

Section II : Données Particulières 3

A. Généralités

1. Périmètre de

O·$SSHO G·2IIUHV

1.1 IH 0MvPUH G·RXYUMJH LQGLTXp dans la section II, Données Particulières, ci-après

GpQRPPp © G3 ª pPHP OH SUpVHQP GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV SRXU OM SMVVMPLRQ GX ou des contrats décrits dans la section VI, Exigences, conformément aux procédures, conditions et modalités contractuelles prescrites dans la section VII, Termes et Conditions du Marché, ci-après dénommé " le Marché », à exécuter dans le cadre du projet, spécifié dans les DP, ci-après dénommé " le Projet ».

IH PLPUH HP O

LGHQPLILŃMPLRQ GX SURŃHVVXV G

MSSHO G·2IIUHV MLQVL TXH OH Qombre de

marchés (lots) et leurs titres sont fournis dans les DP. La passation des marchés devra être effectuée conformément aux " Politiques et Règles de Passation des Marchés » de la BERD, ci-après dénommées " PRPM », qui sont publiées sur le site web de la Banque. La version applicable des PRPM est spécifiée dans les DP.

1.2 Sauf indication contraire, les définitions et interprétations figurant dans le

SUpVHQP GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV GHYURQP rPUH ŃHOOHV SUHVŃULPHV GMQV OM VHŃPLRQ 9HH

Termes et Conditions du Marché.

1.3 IH 0MvPUH G·2XYUMJH LQYLPH OHV VRXPLVVLRQQMLUHV pOLJLNOHV ŃL-après dénommés

" Soumissionnaire » ou " Participant », à soumissionner pour le Marché.

2. Origine des

Fonds et règles

de passation des marchés applicables

2.1 Sauf indication contraire GMQV OHV G3 O·(PSUXQPHXUCOH %pQpILŃLMLUH GX GRQ ŃL-

après dénommé " Emprunteur » ou "Bénéficiaire du Don", selon le cas) indiqué dans les DP a demandé ou reçu un financement (ci-après dénommé " fonds ») de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (ci-après dénommée " Banque ª SRXU OH ŃR€P GX 3URÓHPB I·(PSUXQPHXUCOH %pQpILŃLMLUH GX GRQ V

LO HVP GLIIpUHQP GX 0MvPUH G·2XYUMJH M O

LQPHQPLRQ GH PHPPUH j OM GLVSRVLPLRQ

GH ŃH GHUQLHU XQH SMUPLH GHV IRQGV HPCRX OH 0MvPUH G·2XYUMJH GHYUM Xtiliser les fonds pour des paiements éligibles au titre du Marché pour lequel le présent

GRVVLHU G·$SSHO G·2IIUHV HVP pPLVB

2.2 Sauf indication contraire dans les DP, les paiements de la Banque ne seront

HIIHŃPXpV TX

j OM GHPMQGH GH O·(PSUXQPHXUCGX Bénéficiaire du Don et après approbation par la Banque conformément aux termes et conditions de ILQMQŃHPHQP HQPUH O·(PSUXQPHXUCOH %pQpILŃLMLUH GX GRQ HP OM %MQTXH ŃL-après dénommé " Contrat de Prêt » ou " Contrat de Don", selon le cas), et ils seront soumis à tous égards aux termes et conditions de ce Contrat de Prêt/Contrat de GRQB $XŃXQH SMUPLH MXPUH TXH O·(PSUXQPHXUCOH %pQpILŃLMLUH GX GRQ QH GRLP PLUHU GH droits du Marché de Prêt/Contrat de Don ou avoir un quelconque droit sur les fonds. Le produit du prêt ou du don administré par la Banque ne devra être pas utilisé pour des paiements à des personnes ou à des entités, ou pour toute importation de biens, si ce paiement ou cette importation est interdit par une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

3. Pratiques

Interdites

3.1 La Banque exige que les Emprunteurs/Bénéficiaires de Dons (y compris les

bénéficiaires de prêts de la Banque ou de dons administrés par la Banque), ainsi que les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires dans le

Section II : Données Particulières 4

cadre de contrats financés par la Banque, observent les normes les plus élevées de transparence et d'intégrité pendant la passation, l'exécution et la mise en

±XYUH GH ŃHV PMUŃOpV.

3B2 I·(PSUXQPHXUCOH %pQpILŃLMLUH GX GRQ \ ŃRPSULV OHV %pQpILŃLMLUHV GH SUrPV RX GH

Dons de la Banque administrés par la Banque), ainsi que les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires, ne devront pas et

Q·MXPRULVHURQP SMV O

XQ GH OHXUV GLULJHMQPV GLUHŃPHXUV HPSOR\pV MXPRULVpV affiliés, agents ou représentants à se livrer à des Pratiques Interdites dans le ŃMGUH GH OM SMVVMPLRQ GH O·MGÓXGLŃMPLRQ RX GH O·H[pŃXPLRQ GX 0MUŃOpB

3.3 La Banque peut déclarer tout marché adjugé ultérieurement comme étant non

éligible au financement, et la Banque peut prendre l'une des mesures d'exécution et de divulgation prévues dans la Politique et les Procédures G·([pŃXPLRQ VL HOOH HVPLPH ŃRQIRUPpPHQP j OM 3ROLPLTXH HP MX[ 3URŃpGXUHV

G·([pŃXPLRQ TXH

M O·(PSUXQPHXUCOH %pQpILŃLMLUH GX GRQ \ ŃRPSULV OHV %pQpILŃLMLUHV GH SUrPV ou de dons de la Banque administrés par la Banque), les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires ont commis des Pratiques Interdites dans le cadre de la passation, de O·MGÓXGLŃMPLRQ RX GH O·H[pŃXPLRQ GX 0MUŃOp (b) une Constatation par un Tiers est suffisamment pertinente et sérieuse pour que la Banque puisse justifier des Mesures d'Exécution et de Divulgation à l'encontre d'entités ou de personnes

3.4 FRQIRUPpPHQP j OM 3ROLPLTXH HP MX[ 3URŃpGXUHV G·([pŃXPLRQ OM %MQTXH SHXP IMLUH

exécuter les radiations des Institutions d'Exécution Mutuelle en déclarant des entités ou des personnes non éligibles, soit définitivement, soit pour une période déterminée, à l'adjudication d'un marché financé par la Banque.

3.5 Dans les marchés financés par la Banque, la Banque exige une disposition

prévoyant que les Soumissionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants, les entrepreneurs, les sous-traitants, les concessionnaires, les consultants et les consultants auxiliaires puissent permettre à la Banque ou aux personnes désignées par la Banque d'inspecter le site et/ou d'examiner leurs actifs, livres, comptes et registres relatifs au contrat et de faire vérifier ces actifs, livres, comptes et registres par des auditeurs désignés par la Banque, si celle-ci en fait la demande. Les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires demanderont à leurs dirigeants, directeurs, employés ou agents ayant connaissance du Marché de répondre aux questions de la Banque et de fournir à cette dernière toute information ou tout document nécessaire pour (i) l'enquête sur les allégations de Pratiques Interdites, ou (ii) le suivi et l'évaluation du Marché par la Banque et pour permettre à la Banque d'examiner et de traiter tout recours lié au projet et déposée dans le cadre du Mécanisme de Traitement des Recours relatifs aux Projets de la Banque. Les Soumissionnaires, fournisseurs, fournisseurs auxiliaires, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires, consultants et consultants auxiliaires conserveront tous les livres, documents et registres relatifs au Marché conformément au droit applicable mais en tout état de cause pendant au moins

Section II : Données Particulières 5

six ans à compter de la date d'exécution effective du Marché.

3.6 Les Pratiques Interdites et autres termes de la présente disposition, si elles/ils ne

sont pas défini(e)s dans les présentes ou dans la section VII, Termes et Conditions du Marché, ont la signification définie dans la Politique et les

3URŃpGXUHV G·([pŃXPLRQB

IM YHUVLRQ MSSOLŃMNOH GH OM 3ROLPLTXH HP GHV 3URŃpGXUHV G·([pŃXPLRQ HVP VSpŃLILpH dans les DP

4. Soumissionnaires

Éligibles

4.1 Un Soumissionnaire peut être une personne physique, une entité privée, un

organe gouvernemental ou toute combinaison de ces entités sous la forme d'une coentreprise, d'un consortium ou d'une association (GECA).

GMQV OH ŃMV G·XQ *(F$

(a) les partenaires du GECA sont réputés être conjointement et solidairement responsables de leur offre ; (b) le GECA devra nommer un Représentant (le Partenaire Chef de File) qui aura le pouvoir de mener toutes les activités pour et au nom de tous les partenaires du GECA pendant la procpGXUH G $SSHO G·2IIUHV HP (c) le GECA ne peut pas modifier sa composition et son statut juridique après avoir soumis son offre.

4.2 Sauf indication contraire dans les DP, sous réserve des conditions spécifiées

dans les IAS 4.3 à 4.8 ci-GHVVRXV XQ 6RXPLVVLRQQMLUH GH Q·LPSRUPH TXHO SM\V peut soumissionner. Un Soumissionnaire est réputé avoir la nationalité d'un pays s'il est citoyen de ce pays ou s'il est constitué, incorporé ou enregistré dans ce pays et s'il y exerce ses activités conformément aux dispositions de la législation de ce pays. Ce critère GHYUM V·MSSOLTXHU MXVVL j OM GpPHUPLQMPLRQ GH OM QMPLRQMOLPp GHV VRXV-traitants ou fournisseurs proposés pour toute partie du Marché.

4.3 Un Soumissionnaire ne devra pas avoir de conflit d'intérêts. Tous les

Soumissionnaires se trouvant en situation de conflit d'intérêts seront disqualifiés. Un Soumissionnaire peut être considéré comme ayant un conflit G LQPpUrPV MYHŃ XQH RX SOXVLHXUV SMUPLHV GMQV OH ŃMGUH GH ŃHP MSSHO G·2IIUHV (i) V·LO M GHV SMUPHQMLUHV GH ŃRQPU{OH HQ ŃRPPXQ RX (ii) V·LO UHoRLP RX M UHoX XQH VXNYHQPLRQ GLUHŃPH RX LQGLUHŃPH GH O XQ G

HQPUH HX[

ou (iii) V·LO M OH PrPH UHSUpVHQPMQP Opgal aux fins de la présente offre ; ou (iv) si les Soumissionnaires ont entre eux, directement ou par l'intermédiaire de tiers communs, une relation qui les met en mesure d'avoir accès à des informations sur l'offre d'un autre Soumissionnaire ou d'influer sur celle-ci, RX G LQIOXHQŃHU OHV GpŃLVLRQV GX 0MvPUH G·2XYUMJH ŃRQŃHUQMQP OH SUpVHQP

MSSHO G·2IIUHV RX

(v) si un Soumissionnaire, ses affiliés ou son organisation mère ont participé aux étapes de faisabilité ou de conception du projet. Dans ce cas, ce Soumissionnaire, ses affiliés ou son organisation mère ne sont pas MXPRULVpV j SMUPLŃLSHU j XQ MSSHO G·2IIUHV SRXU GHV PMUŃOpV SUpYR\MQP OM

Section II : Données Particulières 6

fourniture de biens, de travaux ou de services, y compris des services d'architecture ou d'ingénierie, pour le Projet, à moins qu'il puisse être démontré que cette participation ne constitue pas un conflit d'intérêts. Ceci doit être déterminé avant la présentation d'une offre ; ou (vi) si un Soumissionnaire, ses filiales ou sa société mère ont participé en tant que consultant à la préparation de la section VI, Exigences, qui fait l'objet de

O·$SSHO G·2IIUHV RX

(vii) si un Soumissionnaire, ses filiales ou son organisation mère ont été HQJMJpV RX VRQP SURSRVpV SRXU rPUH HQJMJpV SMU OH 0MvPUH G·2XYUMJH RX O·(PSUXQPHXUC%pQpILŃLMLUH GX GRQ pour la supervision du Marché.

4.4 Nonobstant les dispositions de l'IAS 4.3 ci-dessus, une entreprise ou un membre

G·XQ *(F$ QH SHXP SMUPLŃLSHU TX

j XQ VHXO MSSHO G·RIIUHV SRXU OH 0MUŃOp VRLP LQGLYLGXHOOHPHQP VRLP HQ PMQP TXH SMUPHQMLUH G·XQ *(F$B IM VRXPLssion ou la participation d'un Soumissionnaire à plusieurs offres pour le Marché entraînera la disqualification de toutes les offres pour ce Marché dans lequel la partie est engagée. Toutefois, cela ne limite pas l'inclusion des mêmes sous-traitants dans pOXVLHXUV MSSHOV G·2IIUHVB

Un sous-PUMLPMQP Q

HVP SMV ŃRQVLGpUp ŃRPPH XQ 6RXPLVVLRQQMLUH j O·$SSHO

G·2IIUHVB

4.5 Un Soumissionnaire devra être disqualifié s'il fait l'objet d'une déclaration

d'inéligibilité de la Banque conformément à l'IAS 3, à la date limite de soumission des offres ou ultérieurement.

4.6 $XŃXQH VRŃLpPp MIILOLpH GH O·(PSUXQPHXUCGX %pQpILŃLMLUH GX GRQ RX GX 0MvPUH

G·2XYUMJH RX G

XQ MJHQP GH SMVVMPLRQ GH PMUŃOpV HQJMJp SMU OH 0MvPUH G·2XYUMJH QH SHXP SMUPLŃLSHU j XQ MSSHO G·2IIUHV j TXHOque titre que ce soit, à moins qu'il ne puisse être démontré qu'il n'existe pas un degré significatif de

SURSULpPp G

LQIOXHQŃH RX GH ŃRQPU{OH ŃRPPXQ HQPUH O·(PSUXQPHXUCOH %pQpILŃLMLUH

GX GRQ OH 0MvPUH G·2XYUMJH RX O

MJHQP HP OM VRŃLpPp MIILOLpH GX 0MvPUH G·2XYUMJH.

4.7 Les Soumissionnaires devront fournir les preuves de leur éligibilité à la

VMPLVIMŃPLRQ GX 0MvPUH G·2XYUMJH TXH ŃH GHUQLHU SHXP UMLVRQQMNOHPHQP demander.

4.8 Les entreprises ou les particuliers seront exclus de la participation à une

procédure de passation de marché ou à l'adjudication d'un contrat en résultant,

V·LOVCHOOHV

(a) ont été condamné(e)s pour un délit intentionnel, ou si une filiale de l'entreprise a été condamnée pour un délit intentionnel, et toute condamnation pénale de ce type est définitive dans la juridiction nationale concernée, dix ans au maximum s'étant écoulés entre la date à laquelle la condamnation pénale est devenue définitive et la date de l'évaluation admissible, et la Banque conclut que la procédure judiciaire a permis d'assurer une procédure régulière adéquate et acceptable pour la Banque ; (b) V·LO OHXU HVP LQPHUGLP HQ YHUPX GX GURLP QMPLRQMO MSSOLŃMNOH G

HQPUHU HQ UHOMPLRQ

commerciale aYHŃ OH 0MvPUH G·2XYUMJH j ŃRQGLPLRQ TXH O

LQPHUGLŃPLRQ SRUPH

sur une Pratique Interdite, qui a été déterminée dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative avec une procédure adéquate et

Section II : Données Particulières 7

acceptable pour la Banque ; (c) si toute importation de biens en provenance du pays du Soumissionnaire ou tout paiement à des personnes ou entités de ce pays sont interdits par les sanctions imposées par une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

4.9 En cas de pré-qualification de Soumissionnaires potentiels, seules les offres des

Soumissionnaires pré-qualifiés seront prises en considération pour l'adjudication du Marché. Un Soumissionnaire pré-qualifié joindra à son offre toute information mettant à jour sa demande de pré-qualification initiale et confirmera dans son offre que les autres informations de pré-qualification originales soumises restent pleinement correctes à la date de soumission des Offres. La formation d'une coentreprise après la pré-qualification ainsi que toute modification d'une coentreprise pré-qualifiée devront être soumises à O MSSURNMPLRQ pŃULPH GX 0MvPUH G·2XYUMJH MYMQP OM GMPH ILPLPH GH VRXPLVVLRQ GHV offres. Cette approbation peut être refusée si (i) les partenaires se retirent d'une coentreprise et que les autres partenaires ne remplissent pas les conditions requises ; (ii) le niveau de participation des partenaires ou la structure de la coentreprise est substantiellement modifié ; (iii) la nouvelle coentreprise n'est

SMV TXMOLILpH LY GH O

MYLV GX 0MvPUH G·2XYUMJH LO SHXP HQ UpVXOPHU XQH UpGXŃPLRQ importante de la concurrence ; ou (v) une demande de modification du statut duquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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