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Comment se calcule les fonds propres ?
En termes comptables, les fonds propres se composent comme suit : Fonds propres = capital social + réserves + report à nouveau + bénéfice de l'exercice.Quels sont les fonds propres ?
Les capitaux propres correspondent à l'ensemble des ressources de la société, ils reflètent sa valeur financière. Il s'agit des fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société auxquels s'ajoutent les fonds générés par son activité.Où Trouve-t-on les fonds propres sur un bilan ?
C'est au passif du bilan comptable que l'on retrouve les capitaux propres. En finance, la notion de capitaux propres symbolise la trésorerie de l'entreprise toujours disponible au sein de celle-ci. On parle de capitaux propres ou fonds propres pour définir tout ce que l'entreprise poss? à l'exception de ses dettes.- Que sont les fonds propres ? En termes simples, les fonds propres correspondent aux moyens mis à la disposition d'une banque par ses actionnaires, ou d'autres investisseurs, ainsi qu'aux bénéfices qu'elle a réalisés et qui n'ont pas été distribués.
Montant à la
date de publication (B)Référence de l'article du
règlement (UE) N°575/2013
(C)Montants soumis
à traitement
préréglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) N°575/2013
Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves1Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents20 58126 (1), 27; 28, 29, liste EBA,
26 (3)
dont : actions ordinaires20 581Liste EBA, 26 (3) dont : instruments de type 2Liste EBA, 26 (3) dont : instruments de type 3Liste EBA, 26 (3)2Bénéfices non distribués26 82726(1) ( C )
3Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non
réalisés conformément au référentiel comptable applicable)-30026(1)3aFonds pour risques bancaires généraux026(1) (f)
4Montant des éléments éligibles visé à l'article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d'émission y afférents
qui seront progressivement exclus des CET1)0486 (2)Injection de capitaux publics éligibles jusqu'au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs483 (2)
5Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)4 84784, 479, 4803 863
5aBénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle
indépendant)2 52026 (2)6Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires54 475
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires7Correction de valeur supplémentaires (montant négatif)-44334, 105
8Immobilisations incorporelles (nets des passifs d'impôt associés) (montant négatif)-4 84636 (1) (b), 37, 472 (4)
9Ensemble vide dans l'UE
10Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles
(nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'article 38, paragraphe 3, sont réunies)
(montant négatif)036 (1) ( C ), 38, 472 (5)-2 026
11Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie82633 (a)
12Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées-1 61536 (1) (d), 40, 159, 472 (6)
13Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)032 (1)
14Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de
l'établissement-133 (b)15Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)036 (1) ( e ), 41, 472 (7)
16Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)036 (1) (f), 42, 472 (8)
17Détentions d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détentin croisée avec
l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)036 (1) (g), 44, 472 (9)
18Détentions directes et indirectes d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des
positions courtes éligibles (montant négatif)036 (1) (h), 43, 45, 46, 49 (2)
(3), 79, 472 (10) 19Détentions directes et indirectes d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions
courtes éligibles (montant négatif) 036 (1) (i), 43, 45, 47, 48 (1)
(b), 49 (1) à (3), 79, 470,472 (11)
20Ensemble vide dans l'UE
20aMontant des expositions aux éléments suivants qui recoivent une pondération de 1250%, lorsque
l'établissement a opté pour la déduction036 (1) (k)20bdont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)036 (1) (k) (i), 89 à 91
20cdont : positions de titrisations (montant négatif)36 (1) (k) (ii), 243 (1) (b),
244 (1) (b), 258
20ddont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)36 (1) (k) (iii), 379 (3)
21Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10%, nets des passifs
d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'aricle 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif)036 (1) ( c ), 38, 48 (1) (a),
470, 472 (5)
22Montant au-dessus du seuil de 15% (montant négatif)48 (1)
23dont : détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier
dans lesquelles il détient un investissement important;036 (1) (i), 48 (1) (b), 470,472 (11)
24Ensemble vide dans l'UE
25dont : actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles36 (1) ( c ), 38, 48 (1) (a),
470, 472 (5)
25aRésultats négatifs de l'exercice en cours036 (1) (a), 472 (3)
25bCharges d'impôt prévisibles relatives à des éléments de CET1 (montant négatif)036 (1) (l)
26Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants
soumis à un traitement pré-CRR26aAjustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468-1 809
dont : filtre pour perte non réalisée72467 dont : filtre pour gain non réalisé-1 88146826bMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les filtres et
déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR048127Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l'établissement (montant négatif)036 (1) (j)
28Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)-7 888
29Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)46 587
Composition des Fonds Propres prudentiels par catégories N° ligneLibellé agrégat (A)Montant à la
date de publication (B)Référence de l'article du
règlement (UE) N°575/2013
(C)Montants soumis
à traitement
préréglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) N°575/2013
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments30Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents051, 52
31dont classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable
32dont classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable
33Montant des éléments éligibles visé à l'article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d'émission y afférents
qui seront progressivement exclus des AT13 876486 (3)Injection de capitaux publics éligibles jusqu'au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs0483 (3)
34Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts
minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers085, 86, 480
35dont instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus486 (3)
36Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires3 876
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires37Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)052 (1) (b), 56 (a), 57, 475 (2)
38Détentions d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec
l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)056 (b), 58, 475 (3)
39Détentions directes et indirectes d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement
ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes
éligibles (montant négatif)
056 ( c ), 59, 60, 79, 475 (4)
40Détentions directes et indirectes d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement
détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles
(montant négatif) -2456 (d) , 59, 60, 79, 475 (4)-40 41Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants
soumis à un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus
conformément aux dispositions du règlement (UE) N° 575/2013 (montants résiduels CRR) 41aMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds
propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l'article 472 du règlement
(UE) N° 575/2013 0472, 472 (3) (a), 472 (4),
472 (6), 472 (8) (a), 472 (9),
472 (10) (a), 472 (11) (a)
dont propres instruments de fonds propres dont Investissement non important secteur financier dont Investissement important secteur financier 41bMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds
propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l'article 475 du règlement (UE) N°
575/2013
-469477, 477 (3), 477 (4) (a) dont propres instruments de fonds propres dont Investissement non important secteur financier dont Investissement important secteur financier-46941cMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les filtres et
déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR0467, 468, 48142Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l'établissement (montant négatif)056 ( e)
43Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)-493
44Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)3 382
45Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)49 969
Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions46Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents11 20162, 63
47Montant des éléments éligibles visé à l'article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d'émission y afférents
qui seront progressivement exclus des T287486 (4)Injection de capitaux publics éligibles jusqu'au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs0483 (4)
48Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts
minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers0
87, 88, 480
49dont instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus486 (4)
50Ajustements pour risque de crédit062 ( c) et (d)
51Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires11 289
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires52Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instrumentset emprunts subordonnés
T2 (montant négatif)063 (b) (i), 66 (a), 67, 477 (2) 53Détentions d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une
détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)066 (b), 68, 477 (3)
54Détentions directes et indirectes d'instruments et d'emprunts subordonnés d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net
des positions courtes éligibles (montant négatif)066 ( c), 69, 70, 79, 477 (4)
54aDont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires
54bDont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires
55Détentions directes et indirectes d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier
dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net
des positions courtes éligibles (montant négatif) -72066 (d), 69, 79, 477 (4)-1 174 N° ligneLibellé agrégat (A)Montant à la
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