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Comment se calcule les fonds propres ?
En termes comptables, les fonds propres se composent comme suit : Fonds propres = capital social + réserves + report à nouveau + bénéfice de l'exercice.Quels sont les fonds propres ?
Les capitaux propres correspondent à l'ensemble des ressources de la société, ils reflètent sa valeur financière. Il s'agit des fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société auxquels s'ajoutent les fonds générés par son activité.Où Trouve-t-on les fonds propres sur un bilan ?
C'est au passif du bilan comptable que l'on retrouve les capitaux propres. En finance, la notion de capitaux propres symbolise la trésorerie de l'entreprise toujours disponible au sein de celle-ci. On parle de capitaux propres ou fonds propres pour définir tout ce que l'entreprise poss? à l'exception de ses dettes.- Que sont les fonds propres ? En termes simples, les fonds propres correspondent aux moyens mis à la disposition d'une banque par ses actionnaires, ou d'autres investisseurs, ainsi qu'aux bénéfices qu'elle a réalisés et qui n'ont pas été distribués.
ANNEXE III
CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DECHANGE
1. Si la somme de sa position nette globale en devises et de sa position nette en or, calculée selon la
méthode décrite au point 2, représente plus de 2 % du total de ses fonds propres, l'établissement
multiplie la somme de sa position nette en devises et de sa position nette en or par 8 % afin de calculer ses exigences en fonds propres pour la couverture du risque de change.2. L'établissement calcule ses exigences de fonds propres pour risque de change en deux étapes.
2.1. Premièrement, l'établissement calcule sa position nette ouverte dans chaque devise (y compris dans la
monnaie dans laquelle il établit les documents destinés aux autorités compétentes) et en or.
Cette position nette ouverte est la somme des éléments suivants (positifs ou négatifs):a) la position nette au comptant (c'est-à-dire tous les éléments d'actif moins tous les éléments de
passif, y compris les intérêts courus non échus, dans la devise considérée ou, pour l'or, la position
nette au comptant en or);b) la position nette à terme (c'est-à-dire tous les montants à recevoir moins tous les montants à payer
en vertu d'opérations à terme de change et sur or, y compris les contrats financiers à terme sur
devises et sur or et le principal des contrat d'échange de devises non compris dans la position au
comptant);c) les garanties irrévocables (et instruments similaires) dont il est certain qu'elles seront appelées et
probable qu'elles ne pourront être récupérées;d) les recettes et dépenses futures nettes qui ne sont pas encore échues, mais qui sont déjà entière-
ment couvertes (les recettes et les dépenses futures nettes qui ne sont pas encore comptabilisées,
mais qui sont déjà entièrement couvertes par des opérations de change à terme peuvent être
comprises dans ce calcul, au choix des établissements qui établissent les documents destinés aux
autorités compétentes et avec l'accord préalable de ces dernières). L'établissement devra se tenir à
ce choix;e) l'équivalent delta net (ou calculé sur la base du delta) du portefeuille total d'options sur devises et
sur or; et f) la valeur de marché des autres options (c'est-à-dire autres que sur devises et sur or).Toute position qu'un établissement a prise délibérément afin de se couvrir contre l'effet négatif des
taux de change sur son ratio de fonds propres peut être exclue du calcul des positions nettes ouvertes
en devises. Ces positions devraient revêtir un caractère structurel ou ne pas être des positions de négo-
ciation et leur exclusion ainsi que toute modification des conditions de celle-ci nécessitent l'autorisa-
tion des autorités compétentes. Le même traitement, qui est soumis aux mêmes conditions que celles
décrites ci-dessus, peut être appliqué aux positions d'un établissement qui se rapportent à des éléments
déjà déduits dans le calcul des fonds propres.S'agissant des OPC, les positions de change effectives de ceux-ci sont prises en considération aux fins
du calcul visé au premier alinéa. Les établissements peuvent se fier aux déclarations publiées par des
tiers concernant les positions de change des OPC, pour autant que la justesse de ces déclarations soit
dûment assurée. Lorsqu'un établissement ne connaît pas les positions de change d'un OPC, il est
supposé que celui-ci a investi en devises dans la mesure maximale autorisée par son mandat et, pour
calculer l'exigence de fonds propres relative au risque de change lié aux positions du portefeuille de
négociation, l'établissement tient compte de l'exposition indirecte maximale qu'il pourrait encourir en
prenant des positions avec effet de levier via l'OPC. Ceci est effectué en augmentant proportionnelle-
ment la position de l'OPC jusqu'à l'exposition maximale sur les investissements sous-jacents, telle
qu'autorisée par le mandat d'investissement. La position de change hypothétique de l'OPC est consi-
dérée comme une devise distincte et reçoit le traitement réservé aux placements en or, à cela près que,
si la direction des investissements de l'OPC est connue, la position longue totale peut être additionnée
au total des positions de change longues ouvertes et la position courte totale peut être additionnée au
total des positions de change courtes ouvertes. Aucune compensation n'est autorisée entre ces posi-
tions avant le calcul.21.9.2006C 227 E/411Journal officiel de l'Union européenneMercredi, 28 septembre 2005
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