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Comment se calcule les fonds propres ?
En termes comptables, les fonds propres se composent comme suit : Fonds propres = capital social + réserves + report à nouveau + bénéfice de l'exercice.
Quels sont les fonds propres ?
Les capitaux propres correspondent à l'ensemble des ressources de la société, ils reflètent sa valeur financière. Il s'agit des fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société auxquels s'ajoutent les fonds générés par son activité.
Où Trouve-t-on les fonds propres sur un bilan ?
C'est au passif du bilan comptable que l'on retrouve les capitaux propres. En finance, la notion de capitaux propres symbolise la trésorerie de l'entreprise toujours disponible au sein de celle-ci. On parle de capitaux propres ou fonds propres pour définir tout ce que l'entreprise poss? à l'exception de ses dettes.
Que sont les fonds propres ? En termes simples, les fonds propres correspondent aux moyens mis à la disposition d'une banque par ses actionnaires, ou d'autres investisseurs, ainsi qu'aux bénéfices qu'elle a réalisés et qui n'ont pas été distribués.

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Convergence internationale

de la mesure et des normes de fonds propres

Dispositif révisé

Version compilée

Établie à partir du dispositif de Bâle II (juin 2004), des éléments de l'Accord de 1988 non révisés dans le cadre du processus de Bâle II, de l' Amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché (1996) et du document intitulé Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects (2005). Cette version ne comporte aucun élément nouveau.

Juin 2006

Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s'adresser à :

Banque des Règlements Internationaux

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Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100

Banque des Règlements Internationaux, 2006. To

us droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée.

ISBN 92-9131-230-4 (version imprimée)

ISBN 92-9197-230-4 (en ligne)

Également publié en allemand, anglais, espagnol et italien.

Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Bâle II - version compilée (traduction provisoire, susceptible de modifications) i

Sommaire

Introduction ........................................................... Plan du document........................................................................

Partie 1 : Champ d'application ........................................................................

.........................7 I. Introduction ........................................................... II. Filiales opérant dans les domaines de la banque, des titres et des autres activités financières .........................................................

III. Participations minoritaires significatives dans des entités opérant dans les domaines de la banque, des titres et des autres activités financières ............................................8

IV. Filiales d'assurances ........................................................................ ..............................9

V. Participations significatives : entités à objet commercial ..............................................10

VI. Déduction des participations ........................................................................

................10

Partie 2 : Premier pilier - Exigences minimales de fonds propres ........................................12

I. Calcul .................................................................

A. Fonds propres réglementaires ........................................................................

....12

B. Actifs pondérés des risques ........................................................................

........12

C. Dispositions transitoires ........................................................................

..............13

Ia. Éléments constitutifs des fonds propres .......................................................................14

A. Noyau de fonds propres (fonds propres de base ou de premier niveau ou de catégorie 1) ........................................................................

.................................14 B. Fonds propres complémentaires (de deuxième niveau ou de catégorie 2) ........15

1. Réserves non publiées ........................................................................

......15

2. Réserves de réévaluation ........................................................................

..15

3. Provisions générales/réserves générales pour pertes sur prêts ................16

4. Instruments hybrides de dette et de capital ...............................................16

5. Dette subordonnée à terme .......................................................................17

C. Dette subordonnée à court terme couvrant les risques de marché (fonds propres de troisième niveau ou de catégorie 3) .......................................17

D. Éléments à déduire des fonds propres ...............................................................18

II. Risque de crédit - Approche standard ........................................................................

.20

A. Créances individuelles ........................................................................

................20

1. Créances sur les emprunteurs souverains ................................................20

2. Créances sur les organismes publics hors administration centrale (OP) ..21

3. Créances sur les banques multilatérales de développement (BMD) .........22

4. Créances sur les banques ........................................................................

.23

5. Créances sur les entreprises d'investissement ..........................................24 Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

ii Bâle II - version compilée (traduction provisoire, susceptible de modifications)

6. Créances sur les entreprises .................................................................... 24

7. Créances figurant dans les portefeuilles réglementaires de clientèle de

détail .............................................................. ............................................ 25

8. Prêts garantis par immobilier résidentiel ................................................... 26

9. Créances garanties par immobilier commercial ........................................ 26

10. Prêts impayés ........................................................................

................... 27

11. Créances à risque élevé ........................................................................

... 27

12. Autres actifs ........................................................................

...................... 28

13. Éléments de hors-bilan ........................................................................

..... 28

B. Évaluations externes du crédit ........................................................................

... 29

1. Procédure de reconnaissance .................................................................. 29

Critères d'éligibilité ........................................................................

............ 30

C. Considérations pratiques ........................................................................

............ 30

1. Transposition des évaluations en pondérations ........................................ 30

2. Évaluations multiples ........................................................................

........ 31

3. Alternative émetteur/émission ................................................................... 31

4. Évaluations en monnaie locale et en monnaies étrangères ...................... 32

5. Évaluations à court/long terme .................................................................. 32

6. Niveau d'application de l'évaluation .......................................................... 33

7. Évaluations non sollicitées ........................................................................

D. Approche standard - Atténuation du risque de crédit ........................................ 33

1. Principaux aspects ........................................................................

............ 33

2. Vue d'ensemble des techniques d'atténuation du risque de crédit ........... 35

3. Sûretés ..........................................................

............................................ 38

4. Compensation des éléments du bilan ....................................................... 49

5. Garanties et dérivés de crédit ................................................................... 50

6. Asymétries d'échéances ........................................................................

... 54

7. Autres aspects liés au traitement des techniques ARC ............................ 55

III. Risque de crédit - Approche fondée sur les notations internes (NI) ........................... 57

A. Vue d'ensemble ........................................................................ .......................... 57

B. Mécanismes de l'approche NI ........................................................................

.... 57

1. Classification des expositions ................................................................... 57

2. Approches fondation et avancée ............................................................... 65

3. Généralisation de l'approche NI à toutes les catégories d'actifs ............... 67

4. Dispositions transitoires ........................................................................

.... 68 C. Critères relatifs aux expositions sur les entreprises, emprunteurs souverains et banques ........................................................................ .................................. 69

Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Bâle II - version compilée (traduction provisoire, susceptible de modifications) iii

1. Actifs pondérés relatifs aux expositions sur les entreprises, emprunteurs

souverains et banques ........................................................................ .......69

2. Composantes du risque ........................................................................

.....73

D. Dispositions applicables aux expositions sur la clientèle de détail .....................84

1. Pondération des actifs ........................................................................

.......84

2. Composantes du risque ........................................................................

.....85 E. Dispositions applicables aux expositions sur actions ..........................................86

1. Actifs pondérés ........................................................................

..................87

2. Composantes du risque ........................................................................

.....90

F. Règles applicables aux créances achetées ........................................................90

1. Actifs pondérés au titre du risque de défaut ..............................................91

2. Actifs pondérés au titre du risque de dilution .............................................93

3. Traitement des décotes à l'acquisition de créances ..................................93

4. Prise en compte des facteurs d'atténuation du risque de crédit ................94

G. Traitement des pertes attendues et prise en compte des provisions ..................94

1. Calcul des pertes attendues ......................................................................94

2. Calcul des provisions ........................................................................

.........96

3. Traitement des PA et des provisions .........................................................97

H. Exigences minimales pour l'approche NI ............................................................97

1. Composition des exigences minimales ......................................................97

2. Conformité aux exigences minimales ........................................................98

3. Conception du système de notation ...........................................................98

4. Opérations liées au système de notation du risque .................................104

5. Gouvernance et surveillance d'entreprise ................................................107

6. Utilisation des notations internes .............................................................108

7. Quantification du risque ........................................................................

...108

8. Validation des estimations internes .........................................................120

9. Estimations prudentielles PCD et ECD ....................................................121

10. Exigences pour la reconnaissance du crédit-bail .....................................125

11. Calcul des exigences de fonds propres applicables aux expositions

sur actions ...................................................................... ..........................125

12. Exigences de communication financière ..................................................130

IV. Risque de crédit - Dispositions relatives à la titrisation ..............................................

131
A. Champ et définition des opérations couvertes par les dispositions relatives à la titrisation ........................................................................ .............................131

B. Définitions et terminologie générale ..................................................................132

1. Établissement cédant .............................................

..................................132

2. Programme d'émission de papier commercial adossé à des

actifs (PCAA) ........................................................................ ...................132

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iv Bâle II - version compilée (traduction provisoire, susceptible de modifications)

3. Option de terminaison anticipée .............................................................. 132

4. Rehaussement de crédit ........................................................................

. 132

5. Rehaussement de crédit par obligation démembrée sur flux d'intérêts

exclusivement (I/E) ........................................................................ .......... 132

6. Remboursement anticipé ........................................................................

132

7. Marge nette ........................................................................

..................... 133

8. Soutien implicite ........................................................................

.............. 133

9. Structure ad hoc (SAH) ........................................................................

... 133 C. Exigences opérationnelles pour la reconnaissance du transfert du risque ....... 133

1. Exigences opérationnelles pour les titrisations classiques ..................... 133

2. Exigences opérationnelles pour les titrisations synthétiques .................. 134

3. Exigences opérationnelles pour les options de terminaison anticipée et

traitement de ces options ........................................................................ 135

D. Traitement des expositions de titrisation .......................................................... 136

1. Calcul des exigences de fonds propres .................................................. 136

2. Exigences opérationnelles pour l'utilisation des évaluations de crédit

des organismes externes ........................................................................ 137

3. Approche standard pour les expositions de titrisation ............................. 138

4. Approche fondée sur les notations internes (NI) pour les opérations de titrisation ............................................................

...................................... 145 V. Risque opérationnel ........................................................................ ........................... 157

A. Définition du risque opérationnel ...................................................................... 157

B. Méthodologies de mesure ........................................................................

........ 157

1. Approche indicateur de base .................................................................. 157

2. Approche standard ........................................................................

.......... 159

3. Approches de mesure avancées (AMA) ................................................. 160

C. Critères d'agrément ........................................................................

.................. 161

1. Approche standard ........................................................................

.......... 161

2. Approches de mesure avancées (AMA) ................................................. 163

D. Application partielle ........................................................................ .................. 169 VI. Risques de marché ........................................................................ ............................ 171

A. Risques de marché : dispositif de mesure ........................................................ 171

1. Portée et couverture des exigences de fonds propres ............................ 171

2. Recommandations pour une évaluation prudente .................................. 174

3. Méthodes de mesure des risques de marché ......................................... 177

4. Traitement du risque de contrepartie dans le portefeuille de négociation .........................................................

..................................... 179

5. Dispositions transitoires ........................................................................

.. 180

B. Exigence de fonds propres ........................................................................

....... 181 Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Bâle II - version compilée (traduction provisoire, susceptible de modifications) v

1. Définition des fonds propres ....................................................................181

C. Risques de marché - Méthode de mesure standard ........................................181

1. Risque de taux d'intérêt ........................................................................

...181

2. Risque de position sur titres de propriété ................................................193

3. Risque de change ........................................................................

............197

4. Risque sur produits de base ....................................................................200

5. Traitement des options ........................................................................

....204

D. Risques de marché : utilisation des modèles internes ......................................210

1. Normes générales ..............................................................

......................210

2. Critères qualitatifs ........................................................................

............210

3. Définition des facteurs de risques de marché ..........................................212

4. Critères quantitatifs ........................................................................

..........214

5. Simulations de crise ........................................................................

.........216

6. Agrément externe ........................................................................

............217

7. Utilisation conjointe des modèles internes et de la méthode standard.....218

8. Traitement du risque spécifique ...............................................................219

9. Critères de validation du modèle .............................................................221

Partie 3 : Deuxième pilier - Processus de surveillance prudentielle ...................................223

I. Importance de la surveillance prudentielle .................................................................223

II. Les quatre principes essentiels de la surveillance prudentielle ..................................224

1. Surveillance par le conseil d'administration et la direction générale .................225

2. Évaluation saine des fonds propres ..................................................................225

3. Évaluation exhaustive des risques ....................................................................226

4. Surveillance et notification ........................................................................

........228

5. Analyse par le contrôle interne ........................................................................

..228

1. Examen de l'adéquation de l'évaluation du risque ............................................229

2. Évaluation de l'adéquation des fonds propres ..................................................230

3. Évaluation de la structure du contrôle ...............................................................230

4. Surveillance prudentielle du respect des normes minimales ............................230

5. Réaction des autorités de contrôle ....................................................................231

III. Aspects spécifiques à traiter dans le cadre du processus de surveillance prudentielle ...........................................................

A. Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire ......................................232

B. Risque de crédit ........................................................................ ........................233

1. Simulations de crise dans la méthodologie NI .........................................233

2. Définition du défaut ........................................................................

..........233

3. Risque résiduel ........................................................................

................234 Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

vi Bâle II - version compilée (traduction provisoire, susceptible de modifications)

4. Risque de concentration du crédit ........................................................... 234

5. Risque de contrepartie ........................................................................

.... 236 C. Risque opérationnel ........................................................................ ................. 238 D. Risques de marché ........................................................................ .................. 239

1. Politiques et procédures relatives à l'éligibilité du portefeuille de

négociation ......................................................... ..................................... 239

2. Valorisation ...........................................................

.................................. 239

3. Simulations de crise dans le cadre de l'approche des modèles internes ...............................................................

.................................... 239

4. Modélisation du risque spécifique dans le cadre de l'approche des modèles internes ........................................................................

............. 240

IV. Autres aspects du processus de surveillance prudentielle ........................................ 240

A. Transparence et responsabilité des autorités prudentielles ............................. 240

B. Communication et coopération transfrontières renforcées ............................... 240

V. Processus de surveillance prudentielle pour la titrisation .......................................... 241

A. Degré de transfert de risque ........................................................................

..... 241 B. Innovations du marché ........................................................................ ............. 242

C. Apport d'un soutien implicite ........................................................................

.... 242 D. Risques résiduels ........................................................................ ..................... 243

E. Clauses de rachat anticipé ........................................................................

....... 244

F. Remboursement anticipé ........................................................................

......... 244

Partie 4 : Troisième pilier - Discipline de marché ............................................................... 248

I. Généralités ................................................... ............................................................. 248

A. Exigences de communication financière .......................................................... 248

B. Principes directeurs ........................................................................ .................. 248

C. Permettre une communication financière appropriée ....................................... 248

D. Interaction avec la communication comptable .................................................. 249

E. Principe de l'importance relative ...................................................................... 250

F. Fréquence ........................................................... ............................................. 250

G. Informations propres à l'établissement ou confidentielles ................................ 250

II. Exigences de communication financière ................................................................... 251

A. Principes généraux de communication financière ............................................ 251

B. Champ d'application ........................................................................ ................. 251 C. Fonds propres ........................................................................ .......................... 253

D. Expositions et procédures d'évaluation ............................................................ 255

1. Exigences générales d'informations qualitatives .................................... 255

2. Risque de crédit ........................................................................

.............. 255

3. Risque de marché ........................................................................

........... 266 Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Bâle II - version compilée (traduction provisoire, susceptible de modifications) vii

4. Risque opérationnel ........................................................................

.........267

5. Actions ................................................................

.....................................267

6. Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire .............................268

Annexe 1 Limite de 15 % des fonds propres de première catégorie pour les instruments innovantsquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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Quels sont les fonds propres ?

Où Trouve-t-on les fonds propres sur un bilan ?

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Sommaire

1. Réserves non publiées ........................................................................

2. Réserves de réévaluation ........................................................................

3. Provisions générales/réserves générales pour pertes sur prêts ................16

4. Instruments hybrides de dette et de capital ...............................................16

5. Dette subordonnée à terme .......................................................................17

1. Créances sur les emprunteurs souverains ................................................20

2. Créances sur les organismes publics hors administration centrale (OP) ..21

3. Créances sur les banques multilatérales de développement (BMD) .........22

4. Créances sur les banques ........................................................................

5. Créances sur les entreprises d'investissement ..........................................24 Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

6. Créances sur les entreprises .................................................................... 24

7. Créances figurant dans les portefeuilles réglementaires de clientèle de

8. Prêts garantis par immobilier résidentiel ................................................... 26

9. Créances garanties par immobilier commercial ........................................ 26

10. Prêts impayés ........................................................................

11. Créances à risque élevé ........................................................................

12. Autres actifs ........................................................................

13. Éléments de hors-bilan ........................................................................

1. Procédure de reconnaissance .................................................................. 29

1. Transposition des évaluations en pondérations ........................................ 30

2. Évaluations multiples ........................................................................

3. Alternative émetteur/émission ................................................................... 31

4. Évaluations en monnaie locale et en monnaies étrangères ...................... 32

5. Évaluations à court/long terme .................................................................. 32

6. Niveau d'application de l'évaluation .......................................................... 33

7. Évaluations non sollicitées ........................................................................

1. Principaux aspects ........................................................................

2. Vue d'ensemble des techniques d'atténuation du risque de crédit ........... 35

3. Sûretés ..........................................................

4. Compensation des éléments du bilan ....................................................... 49

5. Garanties et dérivés de crédit ................................................................... 50

6. Asymétries d'échéances ........................................................................

7. Autres aspects liés au traitement des techniques ARC ............................ 55

1. Classification des expositions ................................................................... 57

2. Approches fondation et avancée ............................................................... 65

3. Généralisation de l'approche NI à toutes les catégories d'actifs ............... 67

4. Dispositions transitoires ........................................................................

1. Actifs pondérés relatifs aux expositions sur les entreprises, emprunteurs

2. Composantes du risque ........................................................................

1. Pondération des actifs ........................................................................

2. Composantes du risque ........................................................................

1. Actifs pondérés ........................................................................

2. Composantes du risque ........................................................................

1. Actifs pondérés au titre du risque de défaut ..............................................91

2. Actifs pondérés au titre du risque de dilution .............................................93

3. Traitement des décotes à l'acquisition de créances ..................................93

4. Prise en compte des facteurs d'atténuation du risque de crédit ................94

1. Calcul des pertes attendues ......................................................................94

2. Calcul des provisions ........................................................................

3. Traitement des PA et des provisions .........................................................97

1. Composition des exigences minimales ......................................................97

2. Conformité aux exigences minimales ........................................................98

3. Conception du système de notation ...........................................................98

4. Opérations liées au système de notation du risque .................................104

5. Gouvernance et surveillance d'entreprise ................................................107

6. Utilisation des notations internes .............................................................108

7. Quantification du risque ........................................................................

8. Validation des estimations internes .........................................................120

9. Estimations prudentielles PCD et ECD ....................................................121

10. Exigences pour la reconnaissance du crédit-bail .....................................125

11. Calcul des exigences de fonds propres applicables aux expositions

12. Exigences de communication financière ..................................................130