[PDF] Titres d exportation

Comment faire une déclaration d’exportation ?

le dépôt de la déclaration d’exportation et la présentation des marchandises au bureau de douane d’exportation, et la présentation des marchandises et l’indication du numéro de référence maître (MRN) de la déclaration d’exportation au bureau de douane de sortie, suivie d’une mainlevée pour sortie.

Quels documents sont acceptables à titre de preuve d'exportation pour les marchandises assujetties à ?

Le présent mémorandum indique les types de documents qui sont acceptables à titre de preuve d'exportation pour les marchandises assujetties à l'accise, comme les spiritueux, le vin et les produits du tabac, pour l'application de la Loi de 2001 sur l'accise (la Loi).

Quels sont les exigences de l’exportation ?

Les exigences dépendront de votre marché d’exportation. Vous devrez peut-être présenter des certificats attestant que votre produit est conforme aux exigences du pays en matière de santé et de sécurité. Elles peuvent être différentes de celles de l’UE.

Quel est le rôle d'un exportateur ?

L’exportateur reste alors le principal responsable de l’opération jusqu’à la certification de sortie délivrée par la voie électronique. Il est tenu de suivre ses opérations d'exportation et de sécuriser la chaine logistique pour que les formalités soient correctement effectuées.