[PDF] procedures d 'importation - maroc-tradegovma

Comment trouver la réglementation en matière d’importation ?

La réglementation en matière d’importation s’appuie sur la législation européenne. Un dossier sur le site de la Commission européenne mentionne les points essentiels : Le site Access2Markets de la Commission européenne permet de trouver des informations sur la réglementation pour importer, en choisissant un produit.

Qu'est-ce que la procédure d'importation ?

La procédure d'importation implique un importateur et un exportateur, et prévoit parfois l'intervention d'un représentant en douane. Pour garantir la fluidité du processus, il est essentiel de comprendre les responsabilités de chacun, de se renseigner sur les réglementations applicables et de prévoir les documents nécessaires.

Qu'est-ce que la licence d'importation ?

Les licences d'importation peuvent être définies comme étant des procédures administratives qui exigent, comme condition préalable à l'importation de marchandises, la présentation à l'organe administratif compétent d'une demande ou d'autres documents (distincts des documents requis aux fins douanières).

Qui contrôle les importations commerciales ?

Les importations commerciales sont contrôlées par les autorités douanières. Elles régulent le flux des marchandises et sont responsables de la collecte des droits de douane et taxes. La procédure d'importation implique un importateur et un exportateur, et prévoit parfois l'intervention d'un représentant en douane.