PROCEDURES DIMPORTATION
PROCEDURES D'EXPORTATION. 63 Avenue My Youssef
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des marchandises à l'importation en ligne) disponible sur le site de la douane marocaine : http://www.douane.gov.ma/adil/. LE RECOURS À UN TRANSITAIRE OU.
Royaume du Maroc
2013 pour l'importation des animaux vivants viandes et produits de la charcuterie http://www.maroc-trade.gov.ma/reglementationimportation/ ...
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Aux fins du présent accord les formalités de licences d'importation sont par définition les procédures administratives1 utilisées pour l'application de régimes de licences d'importation qui exigent comme condition préalable à l'importation sur le territoire douanier du Membre importateur la présentation à l'organe administratif compétent d'
AVIS AUX IMPORTATEURS n°03/2013
Animaux vivants, viandes et produits de la charcuterie2013 pour l'importation des animaux vivants, viandes et produits de la charcuterie
aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produitsagricoles transformés, visées en liste 1, annexée au présent avis, doivent être déposées ou
adressées par envoi recommandé avec accusé de réception au Département du Commerce Extérieur (Direction de la Politique des Echanges Commerciaux - Division de la Réglementation et de la Facilitation Commerciale) au plus tard le 8 mars 2013.intéressés doivent se conformer aux modalités et procédures spécifiées dans les CPS
(direction de développement des filières de production) doit intervenir avant le 15 février 2013. Les demandes doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes : Une demande établie sur le formulaire " Demande de Franchise Douanière » en 4 exemplaires et accompagnée de 4 exemplaires de facture pro-forma. Ce formulaire est disponible auprès de la Direction de la Politique des Echanges Commerciaux et peut être téléchargé sur le site web du Département du Commerce Extérieur au lien :Royaume du Maroc
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et des Nouvelles TechnologiesDépartement du Commerce Extérieur
Sociétés (IS) et de la TVA ;
demande, au cours des trois dernières années (2009-2010-2011) selon le modèle en annexe 2, accompagné des documents justifiant ces importations : Déclaration Unique des les services douaniers ;FDSULQVquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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