Lutter contre les stéréotypes filles-garçons
en dehors de la famille la prise en charge des petits enfants demeure une « affaire de femmes ». Toutes professions confondues
Non corrigé Uncorrected
??? 6 ???? M. Hadi Azari conseiller juridique auprès du centre des affaires ... ainsi une victoire judiciaire aux plaignants10
Lorthographe nest pas soluble dans les études supérieures! Aide
05?/08?/2018 À faire affaire
RGDIP-2021-2.pdf
internes : « si donc la science du droit attribue un caractère juridique aussi 26/2/2014 en l'affaire Laurent X Innocent X et Claude X
La question de la bonne gouvernance et des réalités sociopolitiques
09?/07?/2014 de la Banque mondiale en particulier qui ont lancé la mode en 1989. ... découpler les affaires politiques des arènes traditionnelles de ...
RAPPORT DACTIVITÉ 2019 - (année 2018)
14?/03?/2019 L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et ... jugement pour les affaires ordinaires a également été réduit dans les ...
Biens mal acquis
26?/05?/2009 Lever les immunités diplomatiques parlementaires et judiciaires dès le temps de l'enquête pour les affaires de criminalité économique et ...
Prévention et résolution des conflits violents et armés
législatives et institutionnelles dans les pays membres victimes de conflits. dans la gestion des affaires publiques et consolide la paix sociale.
Approche sociologique de la criminalité financière
06?/10?/2010 droit des affaires la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux mais aussi ... des acteurs institutionnels en charge du volet répressif.
Cahiers de la sécurité et de la justice - n°37 - toisième trimestre
L'affaire Scheffer : une victoire de la science contre le crime ? Jean-Marc BErLièrE l'affaire sur le plan de l'enquête judiciaire et seulement elle.
Les rapports du Conseil d'État
Fondateur
René CASSIN
Comité de direction
Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'État. Philippe MARTIN, Jean-Denis COMBREXELLE, Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Martine DE BOISDEFFRE, Jean GAEREMYNCK, Didier-Roland TABUTEAU, Sylvie HUBAC, présidents de section, Catherine BERGEAL, secrétaire générale du Conseil d'État, François SÉNERS, président adjoint et rapporteur général de la section du rappor t et des études.Directeur de la publication
: Martine DE BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études.Secrétaire de rédaction
: Corinne MATHEY, secrétaire de la section du rapport et des études. 4Collection "
Les rapports du Conseil d'État
» (ancienne collection "
Études
et documents du Conseil d'État», EDCE)
Collection "
Les études du Conseil d'État
Collection "
Droits et Débats
Collection "
Histoire et mémoire
Collection "
Jurisprudences
5Sommaire
Table des matières
6Sommaire
du projet d"aéroport de Notre-Dame-des-Landes ͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘Ϯϰϲ
7Sommaire
8Sommaire
9Éditorial
Éditorial
vice-président du Conseil d'État 10 1112Éditorial
13Index des principales abréviations
14 15Indicateurs d'activité 2018
Indicateurs de l'activité
du Conseil d'État et des juridictions administratives en 2018 1617Indicateurs 2018
1.1.L'activité de la juridiction
administrative en 20181.1.1.
L"activité juridictionnelle
Les chiffres indiqués sont en données nettes1.1.2.
L"activité consultative du Conseil d"État
18Indicateurs 2018
1.1.3.
L'activité d'étude
La citoyenneté : Être (un) citoyen aujourd"hui» Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse1.1.4.
L'activité internationale
des membres du Conseil d'État l'étranger en 5 langues Publication sur le site internet du Conseil d'État de nouvelles décisions en1.1.5.
L'activité de colloque et de cycle
de conférences19Indicateurs 2018
1.1.6.
L'activité de publication
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives - La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action Règles applicables aux professionnels de santé en matière d"information et 1.2.Panorama de la juridiction
administrative en 20181.2.1.
La carte des juridictions administratives
20Indicateurs 2018
1.2.2.
L'organigramme du Conseil d'État
21Indicateurs 2018
1.2.3.
Le site internet du Conseil d'État
droit et journalistes notamment)22Indicateurs 2018
Démarches et procédures
1.3.Les dates clés de la juridiction
administrative en 2018 (1 er23Indicateurs 2018
24Indicateurs 2018
Dame-des-Landes
25Indicateurs 2018
de l'alcoolo-dépendance26Indicateurs 2018
croates e consacré au sport27Indicateurs 2018
e28Indicateurs 2018
29Première partie
Activité juridictionnelle
3031Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
1.Bilan d'activité statistique
de la juridiction administrative 1.1.Bilan d'activité des tribunaux
administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État1.1.1.
Statistiques agrégées en données nettes
(1) (1)32Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
(1)10 mois,
et 1 jour10 mois,
10 mois,
d'appel11 mois,
1 jour
10 mois,
11 mois,
10 mois,
10 mois,
23 jours
23 jours
33Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
1 an, 1 an, 1 an,22 jours
1 an,21 jours
1 an,2 jours
1 an,2 mois,
1 jour
1 an,1 mois,
1 an,1 mois,
1 an,2 mois,
13 jours
1 an, 1 an,1 mois,
1 an,2 mois,
2 jours
1 an,12 jours
1 an,1 jour
11 mois,
TA CAA (33 773)Fiscal
108Police
Professions
34Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
TA CAA (1)Fiscal
Police
Professions
811.1.2.
Questions prioritaires de constitutionnalité
(QPC) elles concernent ainsi la période du 1 er er35Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
er 3120 11 13 11 3 8 8 mode de saisine
ϲϳϵ2ϲϱϴ31
de décision 26%25%
21%
24%
25%
Non transmissionϭϰϬ131ϭϬϴϵϬ102ϴϯϵϴϭϮϰϮϰϬ non-lieu, désistement...)
ϰϮϲϮ433736434554ϯϴ
3120 22
Non-conformité
11 13 2313 1 1 1
36Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
37Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
1.1.3.
Questions préjudicielles posées
à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)13ϭϮ1415
13ϴϵ4
sur décisions de la CJUE11ϭϮϭϬ15
38Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
1.2.Activité des tribunaux administratifs
1.2.1.
Bilan d"activité de l"année 2018
39Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
Délais
40Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
le 1 er41Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
1.2.2.
Statistiques
Total (dont plus de 2 ans)Données
brutesDonnées
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Nouvelle politique concernant les vérifications des antécédents judiciaires et les
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