Transparency Maroc
Ce guide fiscal a été élaboré par Driss Al-Andaloussi expert en finances publiques
Cartographie des risques de corruption dans la gestion de limpôt
L'Association Marocaine de Lutte contre la Corruption -Transparency tière de transparence dans le système de contrôle fiscal et dans la gestion du.
OECD
COMMENT VEILLER À LA TRANSPARENCE DES CRITÈRES DE SÉLECTION ? Le dispositif de sélection des offres mis en place par l'acheteur public doit permettre aux
Transparency Maroc
Projet « Justice fiscale suivi budgétaire et participation citoyenne » Ces objectifs devraient guider les actions pour l'atteinte de 15 cibles.
La communication fiscale au Maroc : les obstacles à la socialisation
Le système fiscal marocain est fondé sur plusieurs lois qui en définissent les principes sur l'information et la socialisation du contribuable -citoyen.
Comprendre le budget 2016 Le guide du citoyen pour consulter et
1 jan. 2020 des mesures de nature à renforcer la transparence et la ... toutes les catégories et à toutes les régions du Maroc aussi bien dans le ...
Le droit daccès à linformation au Maroc
Le guide a pour objectif d' informer les citoyennes et les citoyens sur les moyens mis à leur disposition pour accéder à l'information publique.
Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc
contribuer à l'efficacité la transparence et l'ouverture aux citoyens des politiques et administratifs ou les régimes fiscaux nationaux
Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2022
traduire les attentes de chaque citoyen marocain en termes d'informations sur le Mesures au service de la transparence et de l'équité fiscales.
Comprendre le budget 6102 Le guide du citoyen pour consulter et
1 jan. 2020 85.558 MMDH contre 80.843 MMDH en 2015. Page 12. 12. Recettes fiscales. Projet de loi de.
Fiscal Transparency Handbook (2018) imfsg
disposition du public 1 2 5 La gestion des engagements et des actifs publics y compris la concession de droits d’utilisation ou d’exploitation d’actifs publics doit s’appuyer sur des bases juridiques explicites II PROCESSUS BUDGÉTAIRES OUVERTS 2 1 La préparation du budget doit suivre un calendrier établi et obéir à des objectifs
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Le budget citoyen est élaboré parallèlement à la préparation du projet de loi de fi- nances. nances prend toutes les mesures néces-GLVSRVHU Gquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
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