[PDF] RappoRt suR les etablissements et entRepRises publics

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RAPPORT SUR LES

ETABLISSEMENTS ET

ENT R EP R

ISES PUBLICS

MINISTÈRE DE L"ÉCONO

M

IE ET DES FINANCES

Royaume du Maroc

Projet de Loi de Finances

pour l'année budgétaire 2017

SOMMAIRE

I. COMPOSITION DU PORTEFEUILLE PUBLIC 9

II. PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC 10

10

II.1.1. Investissements 10

II.1.2. Chiffre d'affaires (CA) 13

II.1.3. Valeur ajoutée (VA) 14

15

II.1.5. Charges financières 16

17

II.1.7. Résultats courants 18

II.1.8. Résultats nets 19

II.1.9. Impôt sur les Sociétés (IS) 20

II.2. Structure Financière 20

II.2.1. Actifs 20

II.2.2. Fonds propres

21

II.2.3. Endettement 21

II.2.4. Trésorerie et placements 22

23

II.3.1. Transferts 23

II.3.2. Produits provenant des EEP 25

27
I. DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ET RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE 28

I.1. Réseaux des Transports 29

I.1.1. Transport autoroutier (ADM) 29

I.1.2. Transport ferroviaire (ONCF) 30

I.1.3. Déplacements urbains 32

I.1.3.1. Casa Transports 32

I.1.3.2. Société Tramway de Rabat-Salé (STRS) 33

I.1.4. Transport aérien (RAM) 34

I.1.5. Sécurité routière (CNPAC) 37

I.2. Infrastructures Portuaires et Aéroportuaires 38

I.2.1. Agence Nationale des Ports (ANP) 38

I.2.2. Agence Spéciale Tanger Med (TMSA) 40

Ports (SODEP) 42

I.2.4. Nador West Med 44

45

I.2.6. Office National des Aéroports (ONDA) 46

I.3. Stratégie Logistique Nationale 48

I.3.1. Agence Marocaine de Développement de la Logistique (AMDL) 49 I.3.2. Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) 50 I.4. Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social 51 54

II.1. Développement Agricole 54

II.1.1. Agence pour le Développement Agricole (ADA) 54 II.1.2. Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) 56 II.1.3. Société Nationale de Commercialisation de Semences (SONACOS) 58 II.1.4 Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l'Arganier (ANDZOA) 59

II.2. Secteur de la Pêche 60

II.2.1. Office National des Pêches (ONP) 61

64
II.2.3. Institut National de Recherches Halieutiques (INRH) 65

II.3. Mines, Energie et Eau 65

II.3.1. Groupe OCP 65

II.3.2. Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) 69 (CADETAF) 70

II.3.4. Stratégie énergétique 71

II.3.4.1. Programme solaire (MASEN) 72

II.3.4.2. Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité

Energétique (ADEREE) 73

73

II.3.5.1. 73

II.3.5.1.1. Contrat programme Etat-ONEE (2014-2017) 73

II.3.5.1.2. ONEE - Branche électricité 75

II.3.5.1.3. ONEE - Branche eau 77

II.3.5.2. Régies de Distribution 78

II.3.5.3. Agences de Bassins Hydrauliques (ABH) 80

II.4. Stratégie Touristique 82

82
II.4.2. Fonds Marocain de Développement Touristique (FMDT) 83 II.4.3. Office National Marocain du Tourisme (ONMT) 85 II.5. Télécommunications, Services Postaux et Audiovisuel 88

II.5.1. Télécommunications 88

II.5.2. Poste 89

II.5.3. Audiovisuel 91

II.5.3.1. Société Nationale de Radio et de Télévision (SNRT) 91 II.5.3.2. Société d'Etudes et de Réalisations Audiovisuelles (SOREAD-2M) 92

II.5.4. Agence Marocaine de Presse (MAP) 93

II.5.5. Centre Cinématographique Marocain (CCM) 94 III. SERVICES DE BASE, SOLIDARITE ET COHESION SOCIALE 95

III.1. Education et Santé 95

Formation (AREF) 95

III.1.2. Universités 96

98
III.1.4. Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) 99 III.2. Emploi, Formation Professionnelle et Cohésion Sociale 101 III.2.1. Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) 101 103

III.2.3. Entraide Nationale (EN) 105

III.2.4. Agence de Développement Social (ADS) 106

III.3. Caisses de Prévoyance Sociale 107

III.3.1. Caisse Marocaine des Retraites (CMR) 107

III.3.2. Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 109 111

III.4. Monde Rural 112

III.4.1. Programme 112

(PAGER) 113 III.4.3. Programme National des Routes Rurales (PNRR 2) 113 III.5. Habitat, Urbanisme et Politique de la Ville 114 114
116

III.5.3. Idmaj Sakane 117

III.5.4. Agences Urbaines 117

Marocaine 119

III.6.1. Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI) 119 III.6.2. Centre Marocain de Promotion des Exportations (CMPE) 120 III.6.3. Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE) 121 III.6.4. Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) 122 IV. DEVELOPPEMENT REGIONAL ET COMPETITIVITE DES TERRITOIRES 124

IV.1. Agences de Développement Régional 124

IV.1.1. Agence du Nord 124

125

IV.1.3. Agence du Sud 125

IV.2. Aménagement et Développement Régional 127 127
IV.2.2. Agence pour le Développement et la Réhabilitation de la médina de Fès (ADER) 128

IV.3. 130

IV.3.1. Société Rabat Région Aménagement " SRRA » 130 IV.3.2. Aménagement du site de la lagune de Marchica 131

IV.3.3. Société Casa-Aménagement 134

V. INSTITUTIONS FINANCIERES PUBLIQUES 134

V.1. Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) 135

V.2. Crédit Agricole du Maroc (CAM) 136

V.3. Caisse Centrale de Garantie (CCG) 137

138
I. PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE : LEVIER DE DIVERSIFICATION DES SOURCES DE

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PUBLICS 140

II. RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE ET DE LA TRANSPARENCE DU PORTEFEUILLE

PUBLIC 141

142

II.2. Transparence accrue des EEP 144

147
1

Les Hautes Orientations Royales, notamment celles du Discours de la Fête du Trône du 30 juillet 2016

et celles du Discours du 63ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, ont mis la dimension

humaine en tête des priorités en mettant en exergue la nécessité de placer le devoir de servir le citoyen au dessus de toute autre considér

conditions de vie et de la qualité des services qui leur sont rendus par la collectivité en tenant compte

notamment des opportunités offertes par la régionalisation avancée qui permettra de favoriser une

implication effective des populations dans la gestion de leurs affaires. autorité basé sur la reddition des Sa Majesté Le Roi a également mis en exe

réalisation de projets de développement humain et de prestations sociales ayant un impact direct sur la

vie des populations de la région. publiques et privées sont implantées en Afrique et ont

réalisé plusieurs projets sur le continent dans divers secteurs (BTP, TIC, Electricité, Finances, Social,

Mines, Infrastructures

de revenus stables, comme les villages de pêcheurs. Par ailleurs, il apporte son soutien aux petits

agriculteurs et encourage la préservation des écosystèmes.

A ce propos et eu égard aux enjeux stratégiques des échanges entre le Maroc et ses partenaires

africains et aux potentialités de croissance que recèlent les économies africaines, plusieurs

Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concourent à ériger le Maroc en hub économique et

s savoir-faire, notamment dans le cadre de programmes de

Dans ce conte

trialisation et privé ; la revalorisation du capital humain ; 2 2 le renforcement des instruments de gouvernance institutionnelle à travers notamment Ainsi, le Gouvernement mettra en place, à compter de 2017, une nouvelle approche de gestion des

Cette approche de gestion des projets apporte une dynamique nouvelle au modèle de développement

prôné par

des stratégies sectorielles et le développement de la politique des grands chantiers structurants qui a

résilience dans un contexte mondial condit

Les EEP constituent, à cet égard, un levier fondamental du modèle de développement du pays, et ce, au

ructurants, transparence et de la responsabilité sociale et environnementale.

En effet, les EEP sont des acteurs majeurs dans le modèle de croissance du Maroc comme en témoigne

développement des ur le développement territorial, la performance des

Sur la dernière décennie, les investissements réalisés par les EEP sont passés de 32.266,1 MDH en

2005 à 79.421,1 MDH en 2015 réalisant ainsi un taux de croissance annuel moyen de 9,4%, ce qui a

services offerts aux différents opérateurs économiques et aux citoyens.

Sur un autre plan, le renforcem

publiques ues Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des EEP. traduit par la mise en place de comités spécialisés, la p-

renforcement de la dématérialisation des procédures et enfin, le lancement des premières opérations

on externe de la gouvernance des EEP. 3

En termes de perspectives, plusieurs chantiers sont menés, selon une démarche participative et

progressive,

particulièrement la réforme du dispositif de gouvernance, de contrôle et de transparence des EEP, le

renforcement du dispositif relatif à la commande publique, la contractualisation des relations des EEP

public.

De même, le processus de dynamisation du recours aux Partenariats Public-Privé (PPP), entamé depuis

un cadre institutionnel, juridique et opérationnel

inspiré des meilleures pratiques internationales en la matière se poursuit par les premières actions

nouveaux projets PPP. A ce titre et pour faire face aux défis du financement des infrastructures, la loi

n° 86-12 relative aux PPP a ouvert la voie aux nouveaux modèles PPP basés sur un paiement à la

Par ailleurs, dans le but d

matière de procédures et de respect des délais de paiement des fournisseurs. A cet égard et

EEP, loi n° 49-15 qui modifie et complète la loi n° 15-95 formant code de commerce et qui a été publiée

le 19 septembre 2016, vise, notamment, à inclure dans le périmètre de ladite loi, les Etablissements

Publics ayant vocation commerciale. De même, un projet de plateforme électronique mettant en lien

direct les fournisseurs et les EEP pour la réception et le traitement des réclamations des fournisseurs en

la matière est en phase de construction, en collaboration avec les principaux EEP concernés et la

Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM). ments publics au

Bulletin Officiel, à partir de 2014, contribuant ainsi à la concrétisation des principes relatifs au droit

La transparence financière des EEP requiert également un cadre comptable adéquat et un référentiel

Général de Normalisation Comptable (CGNC) avec les normes IFRS, à la consolidation des comptes et

au projet de refonte du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

En effet, lors de la 13ème Assemblée Plénière du CNC tenue le 22 décembre 2015, il a été recommandé

4 4

De plus, lors de cette Assemblée, trois avis ont été adoptés se rapportant au plan comptable agricole, au

mode de traitement comptable des animaux sauvages par la société Jardin Zoologique National (JZN) et

au mode de comptabilisation, par les AREF),

Professionnelle

127-12 réglementant la profession de

comptable agréé et instituant une Organisation Professionnelle des Comptables Agréés, permet de

grâce à la modernisation du fonctionnement et de la gouvernance de la profession comptable.

Par ailleurs, la gestion active du portefeuille public représente désormais un chantier majeur visant

Portefeuille Public.

instruments de pilotage et de suivi permettant une meilleure gestion du Portefeuille Public. la Société nscrit

faciliter le recours aux financements grâce au marché financier et à associer ses salariés et ses retraités

soient privées ou publiques.

consolidation des performances opérationnelles et financières des EEP. Ainsi, les investissements

.000 MDH, destinés, en grande partie, aux

EEP en matière

et de réalisation des infrastructures et des programmes sociaux, notamment, les .000 MDH sous forme de dotations de capital et de fonctionnement, notamment au profit des EEP opérant dans les secteurs sociaux, agricole et des infrastructures.

Quant aux produits versés par certains EEP bénéficiaires, ils dépasseront en 2017 les 9.067 MDH

contre 8.330 MDH prévus en 2016. dynamiques. Ces actions se traduisent par la conduite de chantiers ay

productivité du tissu économique national, de renforcer la connectivité des territoires, de promouvoir

s investissements et de réduire les coûts des facteurs de production. 5 (2015-cipaux fondements sont

La stratégie de la santé tient compte, pour sa part, du besoin de consolider les acquis des stratégies

antérieures et de répondre aux nouveaux besoins. Les principales actions entreprises dans ce cadre

incluent la généralisation du Régime d"Assistance Médicale (RAMED), le développement du Service

a réduction de centres de santé, notamment en milieu entres Hospitaliers

Universitaires (CHU) à Tanger et à Agadir.

conditions de travail et de vie des bénéficiaires et de désenclavement des populations dans les zones

u15 deuxième Programme National des Routes Rurales (PNRR II) a permis la construction et e à 78%. -2020 relative au développement des zones

24.050 MDH visant notamment, la stimulation de la réussite scolaire, le développement agricole de

de protection des terres agricoles.

et de mise à niveau urbaine ainsi que du traitement des habitats menaçant ruine, de réhabilitation des

tissus anciens et de création de nouveaux pôles urbains et de villes nouvelles. Par ailleurs et afin ccompagner le développement

des infrastructures à travers le développement du réseau des transports autoroutier, ferroviaire et aérien

ainsi que le renforcement des réseaux portuaires et aéroportuaires. Dans ce cadre, plusieurs schémas

directeurs à moyen et long termes ainsi que des Contrats P intervenant dans le secteur du transport, notamment, ont été mis en

contribuant ainsi à conforter la position du Maroc parmi les pays dont la connectivité est en amélioration

constante et en tant qu commerciaux internationaux.

réseau ferroviaire, notamment la Ligne à Grande Vitesse (LGV) et du développement du réseau

autoroutier par la réalisation de nouveaux tronçons, le linéaire en service étant déjà porté à 1.773 Km à

6 6 réalisation du port de équivalent vingt pieds (EVP),

le lancement effectif des travaux du projet de Nador West Med (NWM) et la préparation du lancement

des travaux du projet du port Kénitra Atlantique.

Il en est de même pour le secteur du transport aérien où la RAM a pu améliorer ses résultats

-2016, et ce, grâce

notamment à la flexibilité de sa politique commerciale, à la maîtrise de ses charges et à une conjoncture

montant de 1.600 MDH souscrite et libérée entièrement. De même, la RAM sera amenée à renforcer

davantage son positionnement

consolider son positionnement au niveau commercial à travers des offres innovantes, une relation

personnalisée et une fidélisation grâce à un service de qualité, décerner en 2016, sa 4ème étoile de Skytrax.

Depuis le lancement du Plan Maroc Vert (PMV) en avril 2008, le secteur agricole connaît un

développement continu grâce, solidaire du tissu de production des agriculteurs pour améliorer

à haute valeur ajoutée (75.000

solidaire (20.000 e Groupe

sa nouvelle stratégie visant à renforcer son leadership sur le marché mondial des phosphates, à

conforter ses marge

segments à plus forte valeur ajoutée (roche, acide phosphorique et engrais). Cette stratégie repose sur

uction minière et chimique, la

réduction des coûts de production, une politique commerciale agressive et une optimisation du

africain émergent. Le déploiement de cette stratégie, reposant sur une caractérisation de la demande et

à un pays africain partenaire.

des éne dépendance énergétique du pays pour passer de 97% en 2008 à 82% en 2030.

2020, à 42% de la

Instructions Royales, en marge de la COP21, organisée en septembre 2015 à Paris, pour les porter à

concernant la refonte institutionnelle et organisationnelle du secteur des énergies renouvelables et qui

visent à conforter le positionnement du Maroc comme leader dans ce domaine, et à valoriser les

synergies entre les filières des énergies renouvelables, il a été procédé à la refonte des textes de

création des EEP intervenant dans le secteur pour confier à MASEN les missions de développement de

ces énergies. 7

Sur un autre plan, MASEN a poursuivi la réalisation du programme solaire qui a été marqué par la mise

lancement des travaux de réalisation de deux nouvelles centrales solaires (Noor II et III) totalisant une

capacité de 350 MW. De même, les due diligences sont en cours pour la finalisation de la

documentation contractuelle à signer avec le consortium retenu au terme du processus de mise en concurrence relatif au projet éolien intégré de 850 MW qui comprend cinq parcs éoliens.

En outre, il a été procédé, en 2016,

ensuite, aux activités des hydrocarbures.

Concernant la Vision 2020 du tourisme et compte tenu du contexte international difficile marqué par la

succession de plusieurs événements défavorables pour le secteur en 2015 et 2016, les acteurs publics

du secteur ont adapté leur stratég

entamée depuis plusieurs années, la réalisation des études de repositionnement de certaines stations

financement des

investissements projetés dans le cadre de cette vision. A rappeler que cette vision a pour objet, la

durabilité du secteur et le développement de la formation des ressources humaines nécessaires.

-2020, le sect

nouvelle relation entre les Grandes Entreprises et les PME en se basant sur la mise en place

compensation industrielle.

Concernant le portefeuille des EEP et tout en soulignant que la période 2012-2016 a connu la création

de nombreux EEP concourant au chantier de la régionalisation avancée, les efforts seront poursuivis

contribution en termes de fourniture de services de base, de développement harmonieux des espaces

et la promotion des exportations des différents produits et services marocains, un projet de loi est en

cours ra sur la fusion de (AMDI), du Centre Marocain de Promotion des Exportations (CMPE) et de

Expositions de Casablanca (OFEC) en un seul établissement qui sera dénommé " Agence Marocaine

de Développement des Investissements et des Exportations », dont les missions sont axées sur la

promotion des investissements et des exportations marocaines en faisant prévaloir une vision intégrée

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