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DANS LE SECTEUR AGRICOLE AU MAROC

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Dec 20 2017 Unité monétaire = Dirham marocain (MAD) ... ADA. Agence pour le Développement Agricole ... dollars en devises (Maroc Citrus



FONDS de DÉVELOPPEMENT agricole

Dec 31 2020 cahier de charges objet de la Norme Marocaine ... Du centre d'appel d'information du MAPMDREF au 08 020 020 50. • Site internet du MAPMDREF ...



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RAPPORT ACTIVITE DEPP 2016.pdf

Jun 1 2015 afin de pouvoir mieux nous projeter sur la période 2017-2021. ... les normes IAS/IFRS et la préparation de l'appel d'offres relatif à ...



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Nov 20 2020 8 En termes de structure d'incitation



Rapport de synthèse sur lagriculture au Maroc

Feb 15 2021 Figure 16 - Production marocaine de sucre 2007/08-2016-2017 (tonnes) . ... Figure 51 – Croissance de l'offre nationale et de la demande ...



LATLAS DU DIABÈTE DE LA FID

Mar 2 2020 Offre des soins pour le diabète – utiliser les données pour favoriser l'action ... de l'OMS ou de l'American Diabetes Association (ADA). Ils.



RappoRt suR les etablissements et entRepRises publics

Nov 1 2016 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2017 ... un appel d'offres dédié aux petits agriculteurs portant sur 959 projets constitués de ...



PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AUTOUR DES TERRES AGRICOLES DU

consultant le document relatif au règlement de rappel d'offres précité et disponible sur le site web de l' ADA (www ada gov ma) La date limite de remise des offres par les candidats est fixée au plus tard le 02 juin 2017 à 15 h auprès de l'Agence pour le Développement Agricole



Dossier type d’appel d’offres pour l’acquisition de fournitures

Cette Section contient plusieurs modèles d’avis d’appel d’offres selon la nature de la procédure mise en œuvre (avec ou sans pré qualification ou dans le cadre d’appel d’offres restreint) Section I Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions



DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES - World Bank

1 Introduction Ce Dossier type dappel doffres est destiné à servir de modèle pour des contrats à prix unitaires (prix unitaires ou taux unitaires dans un devis quantitatif) et des contrats rémunérés au forfait qui sont dusage courant pour des contrats de Travaux



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Modèle d’Avis d’Appel d’Offres (AAO) MODELE DE SUPPORT AVIS D’APPEL D’OFFRES Modèle type pour les invitations à soumissionner Date: [date d'émission des IAS] Prêt N°: IAS N°: 1 L’invitation à soumissionner suit l'avis général d'acquisition pour ce projet qui a été publié sur UNDB online[insérer le numéro] du

Qu'est-ce que le dossier d'appel d'offres standard pour la passation des marchés de travaux ?

Préface Ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux a été élaboré par la Banque Ouest Africaine de Développement et tient compte des documents types d’appel d’offres type de la Banque mondiale pour la passation des marchés de fournitures, de la BAD et de l’UEMOA.

Comment utiliser le dossier d’appel d’offres type pour la passation des marchés de services ?

L’utilisation de ce dossier d’appel d’offres type pour la passation des marchés de services est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de pré qualification ou non. Une brève description de ce document figure ci-après

Qui fournira les données particulières de l’appel d’offres ?

Si les Données particulières de l’appel d’offres l’exigent, le Soumissionnaire fournira la preuve qu’il est dûment habilité par le fabricant des biens à fournir, dans le pays de l’Autorité contractante, les biens indiqués dans son offre. B. Contenu du Dossier d’appel d’offres 6. Sections du Dossier d’appel d’offres

Qu'est-ce que le dossier d'appel d'offres ?

6.1 Le Dossier d’appel d’offres comprend les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être lu en conjonction avec tout additif éventuel, émis conformément à la clause 8 des IC. PREMIÈRE PARTIE : Procédures d’appel d’offres ? Section 0. Avis d’appel d’offres Section I. Instructions aux candidats (IC) Section II.

DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE

POUR USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT

DOCUMENT D'EVALUATION DE PROGRAMME

SUR UNE

PROPOSITION DE PRÊT

D'UN MONTANT DE 200 MILLIONS DE DOLLARS US

AU

ROYAUME DU MAROC

POUR UN

PROGRAMME-POUR-LES-RESULTATS DE RENFORCEMENT DES CHAÎNES DE VALEUR

AGROALIMENTAIRES

29 NOVEMBRE 2017

Pôle de Compétences Global Agriculture

Pôle de Compétences Global Commerce et Compétitivité

Région Moyen-Orient et Afrique du Nord

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mondiale.

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I-2

TAUX MONETAIRES

(Taux de change en vigueur le 31 Octobre 2017)

Unité monétaire = Dirham marocain (MAD)

1.00 $US = 9.44 MAD

1.00 MAD = 0.11 US$

ANNEE BUDGETAIRE DU GOUVERNEMENT

1 janvier 31 décembre

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

ADA Agence pour le Développement Agricole

AFD Agence Française de Développement

BDS Services de Développement des Affaires (Business Development Services)

CAM Crédit Agricole du Maroc

CETIA Centre Technique des Industries agro-alimentaires

CIA alimentaire

CNCP Commission Nationale de la Commande Publique

CP Contrat-Programmes

CPS Stratégie de Partenariat avec le Pays

CTT Centre de Transfert et de Technologie

DDFP Direction du Développement des Filières de Production DEFR Direction de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche DERS

DF Direction Financière

ILD Indicateur Lié aux Décaissements

DPA Directions Provinciales de l'Agriculture

DPL Prêt de Politique de Développement

DRA Directions Régionales de l'Agriculture

DSS Direction de la Stratégie et de la Statistique EBRD Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

EC Commission Européenne

EIA L'Evaluation de l'Impact Environnemental

ENA e Meknès

ESIA Évaluation de l'impact Environnemental et Social

ESMP Plan de Gestion Environnementale et Sociale

ESSA Évaluation des Systèmes Environnementaux et Sociaux

EU Union Européenne

FAO Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (Nations Unies)

FDA Fond de Développement Agricole

FSA Évaluation des Systèmes Fiduciaires

FY Exercice Fiscal

GDP Produit Intérieur Brut

GEF Fonds pour l'Environnement Mondial

GI Indications Géographiques

GIE

GoM Gouvernement du Maroc

GRS Service de Réparation des Griefs

IAV Institut Agronomique et Vétérinaire

IBRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement I-3 ICPC Instance Centrale de Prévention de la Corruption ICT Technologies de l'Information et des Communications

IEG Groupe d'Evaluation Indépendant

IFC Société Financière Internationale

IGA Inspection Générale de

IGF Inspection Générale des Finances

IMF Fond Monétaire International

INRA Institut National de Recherche Agronomique

IPF Financement de Projets d'Investissement

ISP

IVA Agence de Vérification Indépendante

M&E Suivi et Evaluation

MAD Dirham Marocain

MAPMDREF Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des

Eaux et des Forêts

MEF Ministère de l'Economie et des Finances

MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord

MI Ministère de l'Intérieur

MIICEN Ministère de l'Industrie, des Investissements, du Commerce et de l'Economie

Numérique

MIS Systèmes d'Information sur le Marché

MOP Manuel Opérationnel du Programme

MoU Protocole d'Entente

MT Tonne

ONCA Office National du Conseil Agricole

ONSSA Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires PPR Prêt-Programme axé sur les Résultats

PAP Plan d'Action du Programme

ODP Objectif de Développement du Programme

PEFA Dépenses Publiques et Responsabilité Financière PME Petite et Moyenne Enterprise

UGP Unité de Gestion du Programme

PMV Plan Maroc Vert

SCD Diagnostic Systématique du Pays

SDL Société de Développement Local

SDR Société de Développement Régional SDOQ SECO Secrétariat d'Etat Suisse aux Affaires Economiques SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable SORT Outil d'Evaluation des Risques Liés aux Opérations Systématiques

SPS Sanitaire et Phytosanitaire

UNDP Programme de Développement des Nations Unies

US États-Unis d'Amérique

BM Banque Mondiale

Vice-Président Régional :

Directrice Pays :

Vice- Présidents des Pôles de Compétences

Globaux :

Hafez M. H. Ghanem

Marie-Francoise Marie-Nelly

Juergen Voegele/Anabel Gonzalez

Managers des Pôles de Compétences Globaux : Julian A. Lampietti/Nabila Assaf

Chefs : Marianne Grosclaude/Hind Kadiri

I-4

Sommaire

I. CONTEXTE STRATEGIQUE ....................................................................................................................... I-6

A. CONTEXTE DU PAYS ................................................................................................................................ I-6

B. CONTEXTE SECTORIEL ET INSTITUTIONNEL .................................................................................... I-6

C. RELATION AVEC LE SPP/CPS ................................................................................................................ I-10

D. JUSTIFICATION DE L'ENGAGEMENT DE LA BANQUE ET CHOIX DE L'INSTRUMENT DE

FINANCEMENT ................................................................................................................................................. I-11

II. DESCRIPTION DU PROGRAMME ......................................................................................................... II-12

A. PROGRAMME GOUVERNEMENTAL ................................................................................................... II-12

B. OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME (ODP) ET RESULTATS CLES .................... II-15

C. PERIMETRE DU PROGRAMME PPR .................................................................................................... II-15

D. INDICATEURS LIES AU DECAISSEMENT ET PROTOCOLES DE VERIFICATION ....................... II-23 E. RENFORCEMENT DES CAPACITES ET RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ............................ II-24

III. .............................................................................................. III-24

A. ................................................. III-24

B. SUIVI ET EVALUATION DES RESULTATS ....................................................................................... III-27

C. ARRANGEMENTS RELATIFS AUX DECAISSEMENTS ................................................................... III-28

IV. RESUME DE L'EVALUATION ........................................................................................................... IV-28

A. EVALUATION TECHNIQUE ................................................................................................................ IV-29

B. FIDUCIAIRE ........................................................................................................................................... IV-32

C. EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX................................................................................ IV-34

D. EVALUATION DES RISQUES .............................................................................................................. IV-37

E. PLAN D'ACTION DU PROGRAMME ................................................................................................... IV-37

Annexe 1: Description Détaillée du Programme ............................................................................................... IV-39

Annexe 2: Cadre des Résultats ........................................................................................................................... IV-53

Annexe 3 : Indicateurs liés aux décaissements, arrangements de décaissement et protocoles de vérification IV-

58

Annexe 4: Résumé de l'évaluation Technique ................................................................................................... IV-66

Objectif de développement du Programme: Accroître le volume de produits à valeur ajoutée commercialisés

dans certaines chaînes de valeur agroalimentaires dans la zone du Programme .......................................... IV-85

Annexe 5 : Evaluation des systèmes fiduciaires ................................................................................................ IV-93

Annexe 6 : Résumé des évaluations des systèmes environnementaux et sociaux ......................................... IV-108

Annexe 7: Evaluation systématique des risques liés aux opérations (SORT) ............................................... IV-121

Annexe 8: Plan d'action du programme .......................................................................................................... IV-122

...................................................................................................... 125

I-i

FICHE SIGNALETIQUE DU DEP

Région du Moyen-

Pôles de Compétences Globaux Agriculture et Commerce et Compétitivité

Information de base

Date: Secteurs: Agriculture générale, pêche et forets (35%),

Agro-industrie, marketing et commerce (35%),

Adaptation / atténuation du changement climatique (20%) et, Eau, assainissement, protection contre les inondations (10%)

Directrice Pays: Marie-Francoise Marie-Nelly Thèmes: Soutien aux TPEs et PMEs (20%), services ruraux

et infrastructure (40%), développement des exportations et la compétitivité (30%) et autres développements sociaux (10%).

Managers/Départeme

nt spécialise:

Vice-Président:

Julian Lampietti/ Agriculture

Nabila Assaf/Commerce et

Compétitivité

Hafez Ghanem

Identifiant du

Programme:

P158346

Chefs de Projet: Marianne Grosclaude/

Hind Kadiri

Programme:

du financement: 01/02/18

Date de clôture prévue du

financement :30/09/23 Date de démarrage: 20/12/2017 Date de fin: 31/12/22 I-ii

Données relatives au financement du projet

[X] Prêt [ ] Subvention [ ] Autres [ ] Crédit

Pour les prêts/crédits/autres (MUSD):

Coût total du

Programme:

US$ 450 Million Financement total

de la Banque:

US$200 Million

Autre financement:

US$ 250 million

Besoin de

financement: 0

Source de financement Montant

EMPRUNTEUR US$250 Million

BIRD/IDA US$200 Million

Total US$450 million

Emprunteur: Royaume du Maroc

Entité responsable: Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural, et des Eaux et des

Forêts (MAPMDREF)

Contact: Mr.

Nabil Chaouki

Titre: Directeur DDFP

Téléphone No.: +212 537 10 31 76 Email: n.chaouki@agriculture.gov.ma

Décaissements prévus (en millions USD)

Exercice Financier 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Annuels 65.0 14.0 35.0 33.0 27.0 26.0 0

Cumulés 65.0 79.0 114.0 147.0 174.0 200.0 200.0

Objectif(s) de développement du Programme

L'objectif de développement du P

dans certaines chaînes de valeur agroalimentaires dans la zone du Programme.

Conformité

Politique

Le projet dévie-t-

Oui [ ] Non [X]

I-iii Le projet requiert-il des dérogations des politiques de la Banque applicables aux opérations de programmes pour les résultats ?

Oui [ ] Non [X]

Ces dérogations ont-elles été approuvées par la direction de la Banque ? Oui [ ] Non [ ]

-t-elle été demandée au

Conseil ?

Oui [ ] Non [X]

Evaluation générale du niveau de risque : Substantiel

Conditions et engagements contractuels

Nom Récurrent échéance Fréquence

Manuel Opérationnel du

Programme

de prêt

Annexe 2, Section I, B.4

Oui Continu

r par la Banque,

Comité de Pilotage

Référence de prêt

Section I, A, 1 (a)

Oui Continu

maintiendraProgramme, le comité de pilotage composé des représentants des entités et responsable de la supervision stratégique dans le cadre du programme, sous les termes et conditions acceptables pour la Banque et décrits dans le MOP

Unité de Gestion du Programme

Réféde prêt

Section I, A, 1 (b)

Oui Continu

tout au long de l'exécution du Programme unité de gestion du programme (UGP) dotée du personnel suffisant

comprenant notamment des spécialistes fiduciaire, administratif et technique (y compris un spécialiste social et environnemental, avec des

qualifications, expérience acceptables pour la Banque. Cette UGP est chargée du su

compris la préparation des rapports d'avancement annuels du Programme, la préparation des états financiers, comme décrit dans le Manuel

Opérationnel du Programme.

Protocole de vérification

Référence de prêt

Annexe 2, Section III

Oui Au moins une fois par an

L'Emprunteur effectuera des missions de vérification au moins une fois par an, conformément aux termes de référence jugés satisfaisants par

la Banque, par l'IGA pour la vérification de la réalisation du RLD # 1 au RLD # 8, qui figurent dans le tableau de la section IV.A.2 de

de l'accord de prêt, et fournira à la Banque au plus tard soixante (60) jours civils après la vérification de la conformité des RLD, un

I-iv

rapport sur les résultats de ladite vérification du processus de conformité avec le périmètre et le niveau de détails que la Banque peut

raisonnablement demander. Plan

Référence de prêt

Annexe 2, Section I.B.3

Oui Continu Continu

L'Emprunteur devra réaliser le Plan d'Action du Programme, ou faire en sorte que le Plan d'Action du Programme soit exécuté,

conformément au calendrier établi dans ledit Plan d'Action du Programme et d'une manière acceptable pour la Banque.

Convention de Partenariat

Réféde prêt

Annexe 2, Section I. B. 1

Non Avant le démarrage de toute

activité de la partie 1c) du

Programme

Avant l'exécution de toute activité relevant du Domaine de Résultats 1 (c) du Programme (y compris les RLD concernés), l'Emprunteur doit

avec les entités pertinentes nationales, régionales et locales, y compris Rabat Région Aménagement, signer la Convention de Partenariat

selon les termes et

du Domaine de Résultats 1 (c) du Programme relevant de sa compétence administrative, y compris la

construction et la surveillance des travaux de construction du marché de gros; et (ii) se conformer aux dispositions pertinentes du MOP (y

compris les actions pertinentes dans le cadre du Plan d'action du programme et des Lignes directrices anti-corruption).

Condition de décaissement

Réféde prêt

Annexe 2, Section IV. B. 1 (c)

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