[PDF] MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

Qu'est-ce que le comité de gestion des risques ?

Le comité de gestion des risques a pour mandat d’assurer au conseil d’administration que l’établissement respecte les règlements, les politiques et les protocoles au regard de la gestion des risques et qu’il remplit ses obligations en ce qui a trait à la sécurité des usagers.

Quels sont les mandats et les responsabilités des comités ?

Les mandats et les responsabilités des comités sont parfois définis dans des politiques de la coopérative. Ce sera très souvent le cas, par exemple, du comité de gestion de la sélection des membres, dont les principaux éléments constitutifs sont définis dans la Politique de gestion de la sélection.

Quels sont les risques d’un mandat signé?

Un grand risque pour l’agent qui pourrait, face à un acquéreur de mauvaise foi, voir contester son mandat et risquer de perdre sa commission. Enfin, le mandat signé comporte également un délai de rétractation de 14 jours ce qui apporte une certaine insécurité pour l’agent au moment où la transaction est pourtant conclue.

Quel est le cadre réglementaire de la gestion des risques?

Connaître le cadre réglementaire de la fonction clé " Gestion des risques / Contrôle interne ", notamment la réforme Solvabilité 2 (les 3 piliers) Catégoriser les composantes et acteurs du dispositif de Contrôle interne