[PDF] Action 1 - Constituer un comité de gestion des risques





Previous PDF Next PDF



Comité de gestion des risques

Comité de gestion des risques. Le Conseil d'administration de la Banque délègue certains rôles et certaines responsabilités énumérés dans le mandat qui 



Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gestion

25 nov. 2015 Comité de gestion des risques du CISSS du Bas-Saint-Laurent : ... Rimouski-Neigette : Règlement relatif au mandat à la composition et aux ...



Mandat du comité daudit de gestion des risques et des finances

7 déc. 2021 Mandat du comité d'audit de gestion des risques et des finances. Objet. Le conseil d'administration (le « conseil ») de Liminal BioSciences ...



Mandat du comité de gestion du risque

13 févr. 2019 Mandat du comité de gestion du risque. 13 février 2019. 1. 1.0. INTRODUCTION. La mission et les pouvoirs de l'Office d'investissement du RPC ...



BANQUE ROYALE DU CANADA (la Banque) Le 26 mai 2021

26 mai 2021 MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DU RISQUE ... surveiller la gestion des risques de la Banque en s'assurant que la direction dispose des ...



Action 1 - Constituer un comité de gestion des risques

démarche de gestion des risques soit menée à l'échelle de la MRC et qu'un comité Le mandat du comité régional de gestion des risques est d'assurer la ...



Mandat du comité dinvestissement et de gestion des risques de la

12 août 2022 Caisse de dépôt et placement du Québec (ci-après « CDPQ ») appelé comité d'investissement et de gestion des risques. (art. 13.3 de la Loi). 2.



MANDAT DU COMITÉ DAUDIT ET DE GESTION DES RISQUES Le

Le comité d'audit et de gestion des risques (le « Comité ») aide le conseil d'administration (le. « Conseil ») à s'acquitter de sa responsabilité de 



Mandat du Comité chargé de la politique de risque

3 févr. 2021 Il examine à cet effet le cadre de gestion des risques du Groupe BEI pour ce qui est des risques de crédit de marché et de liquidité. Le Comité ...



MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES 1. Constitution

J:969Secrétariat corporatifBanqueMandats-comitésMandats en Le comité de gestion des risques (le « comité ») est un comité créé par le conseil.



Comité de gestion des risques - Banque Nationale

Le Comité supervise le cadre de gestion des risques et approuve les modifications importantes qui pourraient lui être apportées Le cadre décrit notamment les processus de gestion des risques mis en place pour identifier évaluer mesurer contrôler et surveiller les risques auxquels la Banque est exposée



BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES

1 Mission du Comité de gestion des risques Le Comité de gestion des risques (le « Comité ») a été constitué par le conseil d’administration (le « Conseil ») de la Banque Laurentienne du Canada (la « Banque ») pour l’aider à exercer sa fonction de supervision de gestion des risques à la Banque notamment l’évaluation des



Mandat du comité de gestion des risques - Banque Laurentienne

Le comité de gestion des risques (le « Comité ») est chargé de soutenir le conseil d’administration (le « Conseil ») de la Banque Laurentienne du Canada (la « Banque ») dans sa fonction de supervision de gestion des risques notamment l’évaluation des avantages par rapport aux risques et la mise en place d’un ensemble adéquat



Charte du comité de gestion des risques - Manulife

Charte du comité de gestion des risques 1 Mandat et fonctions 1 1 Le comité de gestion des risques (le « comité ») assiste le conseil d’administration dans son mandat de surveillance de la gestion par la Société des principaux risques auxquels elle est exposée (définis ci-après) Il est chargé notamment de ce qui suit :



Searches related to mandat du comitÉ de gestion des risques

du risque (CGR) ainsi que son mandat et le mandat de la fonction de gestion du risque Le comité approuvera la structure organisationnelle le budget et les ressources de la fonction selon ce qui convient pour remplir le mandat et la m ission de la fonction

Action 1 - Constituer un comité de gestion des risques V 2 .0 1

ÉTAPE 1

LEADERSHIP, COMMUNICATION ET CONSULTATION

Constituer un comité de gestion des risques

ACTION

1

La Loi sur la Sécurité civile reconnaît aux municipalités régionales de comté (MRC) un rôle de

premier plan dans la planification de la sécurité civile sur leur territoire, notamment en ce qui a trait

au développement de la connaissance des risques de sinistre et à la gestion de ceux-ci. En fait, c"est

à cette échelle qu"il semble réellement possible d"établir une approche globale et intégrée de la

sécurité civile, puisque les risques de sinistre dépassent bien souvent les limites administratives des

municipalités locales, notamment ceux relatifs aux aléas pouvant être exacerbés par les changements climatiques (p. ex., inondation, érosion, etc.). Ainsi, il est recommandé que la

démarche de gestion des risques soit menée à l"échelle de la MRC et qu"un comité régional de

gestion des risques soit constitué par résolution du conseil1

Quel devrait-être le mandat de ce comité?

Le mandat du comité régional de gestion des risques est d'assurer la coordination, la mise en oeuvre,

le suivi et la révision de la démarche de gestion des risques. Il consiste également à soumettre des

recommandations ou à proposer des orientations au conseil de la MRC quant aux mesures à déployer pour atténuer, voire éliminer lorsque possible les risques de sinistre présents sur le

territoire. Les travaux de ce comité s'inscrivent donc dans une démarche devant être réalisée en

amont des sinistres. Il est recommandé de lui octroyer un mandat initial de

36 mois, lequel pourra

être renouvelé ou modifié par la su

ite afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la démarche. Qui devrait en être membre?

En vue d'obtenir une

représentation de l'ensemble des intérêts et des préoccupations de la communauté, les membres du comité régional de gestion des risques devraient provenir le plus possible de milieux multidisciplinaires. Ils peuvent être sélectionnés compte tenu de leurs connaissances en matière de planification de la sécurité civile, d'aménagement du territoire, de communication, de sécurité incendie, etc. Ainsi, il est important que ce comité ne soit pas uniquement composé d'intervenan ts de première ligne lors d'un sinistre. Il peut être formé notamment par : des élus municipaux (maires, conseillers); des officiers de la MRC (directeur général, secrétaire-trésorière);

1. La coordination et la réalisation de la démarche de gestion des risques peuvent être confiées à une structure déjà

en place , si la situation s"y prête.

Si la démarche de gestion des

risques est réalisée à l"échelle locale et que la municipalité a constitué un comité municipal de sécurité civile (qui est l"une de s structures de sécurité civile pouvant être mises en place), ce dernier peut être chargé de coordonner les travaux.

Constituer un comité de gestion des risques

V 2 .0 ÉTAPE 1 - LEADERSHIP, COMMUNICATION ET CONSULTATION 2 SUITE

des représentants de services municipaux à l'échelle locale et régionale (police, incendie,

travaux publics, aménagement et urbanisme, administration, loisirs, communications, affaires juridiques, géomatique, etc.); des coordonnateurs municipaux de la sécurité civile; des membres de la société civile (citoyens, industriels, etc.); des membres d'organismes communautaires, humanitaires ou de bienfaisance; des scientifiques ou des experts associés à certains aléas et risques (organismes de bassin versant [OBV], conseils régionaux de l'environnement [CRE], associations professionnelles, scientifiques et techniques); des ressources complémentaires (un gestionnaire des cours d'eau, un géomaticien, etc.); etc.

Une personne devrait également être mandatée pour coordonner ou superviser la réalisation des

travaux. En outre, ce comité peut être renforcé ponctuellement en sollicitant la participation de

personnes ou d'organisations spécialisées pour répondre à des besoins précis au cours de la démarche.

Un modèle de résolution du conseil de la MRC pour la constitution de ce comité est disponible sur

le site

Quebec.ca (Action 1

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] Le programme de distribution

[PDF] DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : droit public Option DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (VET 0142) 1 ère Année (M1)

[PDF] LE MINISTRE D ETAT, MINISTRE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE MINISTRE DE L EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

[PDF] Faculté de Droit et de Science Politique. Taux de réussite Cursus Master Formation initiale + formation continue

[PDF] LES PHOBIES SCOLAIRES

[PDF] MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VOYAGE EN ITALIE 2015

[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE UNIVERSITAIRE DE SAVATE

[PDF] preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales.

[PDF] Qu est ce que le handicap psychique?

[PDF] Matière Code Information sur les cours Unités Périodes

[PDF] LA PLANIFICATION ET LA COORDINATION DES ACTIONS

[PDF] LES SOURCES DU DROIT

[PDF] LA PREVENTION DU TABAGISME CHEZ L ADOLESCENT. Mode opératoire Postures et impostures

[PDF] Prendre en charge le deuil périnatal : aspects juridiques et psychologiques

[PDF] Planification d une situation d apprentissage.