[PDF] Présents : Monsieur Jacques GOBERT Bourgmestre; Madame

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CONSEIL COMMUNAL DU MARDI 22 FÉVRIER 2022

Présents :

Monsieur Jacques GOBERT, Bourgmestre;

Madame Françoise GHIOT, Monsieur Laurent WIMLOT, Monsieur Antonio GAVA, Madame Nancy CASTILLO, Monsieur Pascal LEROY, Madame Emmanuelle LELONG, Madame

Noémie NANNI, Échevins;

Monsieur Nicolas GODIN, Président du CPAS;

Monsieur Jean-Claude WARGNIE, Madame Danièle STAQUET, Monsieur Michele DI MATTIA, Monsieur Olivier DESTREBECQ, Madame Olga ZRIHEN, Monsieur Francesco ROMEO, Monsieur Michaël VAN HOOLAND, Madame Alexandra DUPONT, Monsieur Jonathan CHRISTIAENS, Monsieur Antoine HERMANT, Monsieur Ali AYCIK, Monsieur Emmanuele PRIVITERA, Monsieur Didier CREMER, Monsieur Michel BURY, Monsieur Loris RESINELLI, Madame Leslie LEONI, Madame Ozlem KAZANCI, Monsieur Xavier PAPIER, Monsieur Salvatore ARNONE, Madame Lucia RUSSO, Monsieur Olivier LAMAND, Monsieur Merveille SIASSIA-BULA, Madame Anne LECOCQ, Madame Livia LUMIA, Monsieur Alain CLEMENT, Monsieur Marco PUDDU, Madame Anne SOMMEREYNS, Madame Manuela MULA, Madame Maria SPANO, Madame Pauline

TREMERIE, Conseillers;

Madame Laurence ANCIAUX, Présidente;

Monsieur Rudy ANKAERT, Secrétaire;

Monsieur Marc MINNE, Directeur Général adjoint;

Excusés :

Madame Fatima RMILI, Monsieur Affissou FAGBEMI, Madame Saskia DECEUNINCK,

Conseillers;

Invité :

Monsieur Eddy MAILLET, Chef de Corps

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1.-Approbation du procès-verbal du Conseil communal du mardi 25 janvier 2022

2.-Conseiller communal Michel Bury - Retour au sein du groupe MR

3.-DBCG - Adoption des 12e provisoires - V2

4.-DBCG - Plan de relance 2020-2021 - Convention Ville - Association chapitre XII Relais

Social Urbain - 2e version BIS - Solde de 2500 €

5.-DBCG - Perspective de Développement Urbain 2021 (ex PGV) - Répartition du subside

6.-DBCG - Examen de la finalité de l'emploi des subventions 2020 aux ASBL - Comptes annuels

déposés à la Ville courant l'exercice 2021

7.-Patrimoine communal - Rue Gondat n° 59 (anciens terrains de football de Saint-Vaast) - Prêt

des parcelles pour maternités maraîchères - Hainaut Développement Gestion ASBL - Contrat de prêt (commodat) immobilier à titre gratuit

8.-Patrimoine communal - Transfert de l'Enseignement de Promotion Sociale à la Province -

Conventions d'occupation des bâtiment Chaussée Houtart n° 316 à SB et rue J. Berger n° 1 à

La Louvière

9.-Patrimoine communal - Entrée du Parc d'Houdeng-Goegnies - Location d'une parcelle pour

terrasse arrière café "Le Café du Parc"

10.-Patrimoine communal - Cité Plein Air - Reprise au CPAS de la voirie - Acte Authentique

11.-Patrimoine communal - Site du Tivoli - Nouvel Appel à Projets

12.-Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modifications

13.-Personnel communal non enseignant - Concierges - Modalités d'exercice de leurs missions -

Nouvelle annexe du Règlement de travail - Décision

14.-Personnel communal non enseignant - Congé de deuil - Modification du Règlement de travail

et du Livre I du statut administratif - Décision

15.-Plan de relance 2021 - Subsides complémentaires pour l'organisation des ducasses - Rapport

de ratification reprenant la liste des activités organisées/achats effectués par les sociétés et des

montants versés

16.-Plan de Cohésion Sociale - Remplacements de deux conseillers

17.-Plan de Cohésion sociale - Transfert de subside Article 20 PCS (MB2) octroyé au CLAE vers

autres Partenaires art.20 et Avenants des conventions

18.-Prévention et Sécurité - Prolongation des Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention

(PSSP) et introduction de la demande de modification du PSSP 2022

19.-Cadre de Vie - Acquisition et pose de bornes automatiques d'accès au centre-ville - Phase 4 -

Décision de principe

20.-Cadre de Vie - Plan Marshall II vert - Régies communales - Convention Sowafinal II -

Démolition rue de Bouvy 21, cour Lourette et cour Pardonche

21.-Cadre de Vie - Convention pour les interventions en milieu agricole à la rue du Lait Beurré -

Février 2022

22.-Cadre de Vie - Rapport d'avancement 2021 de la Conseillère en Energie

23.-Cadre de Vie - Service Mobilité - Rapport annuel de la cellule mobilité - Suivi de la

subvention du Conseiller en Mobilité

24.-Cadre de vie - Service Mobilité - Pose d'un abribus à l'arrêt Tombelle (commissariat de police)

25.-Cadre de Vie - Service Réglementation Routière - Gestion de la circulation place Keuwet à La

Louvière

26.-Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire

communal sur la police de roulage concernant la chaussée Paul Houtart n° 331 à Houdeng-

Goegnies

27.-Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement

pour personnes handicapées - Avenue du Rêve d'Or n° 38 à La Louvière

28.-Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement

pour personnes handicapées rue de la Flache n° 144 à La Louvière

29.-Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement

pour personnes handicapées Avenue Gambetta n° 27 à La Louvière

30.-Police administrative - Convention de collaboration entre la Ville de La Louvière et la Ville

d'Enghien

31.-Zone de Police locale de La Louvière - Patrimoine communal - Nouveau Commissariat de

quartier rue de la Renaissance (SB) - Acquisition auprès de Centr'Habitat de 4 parcelles complémentaires de l'assiette

32.-Zone de Police locale de La Louvière - Proposition de modifications du Règlement

Communal de Police

33.-Zone de Police Locale de La Louvière - Adhésion à divers marchés

34.-Zone de Police Locale de La Louvière - Marché de fournitures relatif à l'acquisition de

différents boucliers et accessoires de protection

35.-Zone de Police Locale de La Louvière - Budget extraordinaire 2022 - Marché de fournitures à

lots relatif à l'acquisition d'une tablette, d'un ordinateur puissant et d'ordinateurs portables puissants

Premier supplément d'ordre du jour

36.-Travaux - Dépense prise sur pied de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de

la Décentralisation relative au remplacement de 3 pompes circulation chauffage à la Caserne des pompiers - Approbation

37.-Travaux - Dépense prise sur pied de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de

la Décentralisation relative à la réparation caméra de surveillance vidéo au Stade Tivoli -

Commande dans le cadre de la maintenance curative - Approbation

38.-CPAS - Médiation/Energie - Rapport d'activités CLE 2021 - Information.

39.-Culture - Reconnaissance du Mill par la FWB en catégorie B

40.-Zone de Police locale de La Louvière - Traitements 11/2021 - Dépassements de crédits -

Procédure d'urgence

Deuxième supplément d'ordre du jour

41.-Questions d'actualités

Point(s) en urgence, admis à l'unanimité

42.-Travaux - IN HOUSE - I.G.R.E.T.E.C - Elaboration d'une ETUDE DE FAISABILITE pour la

réalisation d'une rue couverte - Rue Albert 1er à La Louvière - Décision de principe

43.-Planification d'urgence - Subvention de soutien au développement d'une offre de transport

vers les lieux de vaccination pour personnes fragilisées et/ou isolées

44.-Plan de Cohésion sociale - Désignation représentants de partis pour le CCLJ

45.-Cadre de Vie - Convention pour les interventions en milieu agricole à la rue du Lait Beurré -

Février 2022 - Point complémentaire

La séance est ouverte à 19:30

Avant-séance

Mme Anciaux : Je vous remercie de prendre place. Nous allons débuter la séance pour cette date qui

est quand même assez exceptionnelle vu qu'on peut la lire à l'endroit et à l'envers, du 22.02.2022,

donc c'est un palindrome exactement. Je vous remercie de prendre place pour que nous puissions débuter. Si tout le monde est assis, il y a tout d'abord les excuses de Madame Saskia Deceuninck, ensuite les arrivées tardives de Monsieur Merveille Siassia, de Madame Ozlem Kazanci, de Monsieur Michel Di Mattia, de Monsieur Destrebecq et de Monsieur Michaël Van Hooland. Vous avez devant vous trois points en urgence supplémentaires que je vous remercie d'accepter d'ajouter à l'ordre du jour. Le premier point concerne une subvention de soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour personnes fragilisées et/ou isolées.

Le deuxième point concerne le plan de cohésion sociale et la désignation des représentants des

partis pour le Conseil consultatif de la Jeunesse.

Le troisième point, quant à lui, concerne l'élaboration d'une étude de faisabilité pour la réalisation

de la rue couverte rue Albert Ier, qui concerne une décision de principe quant à la désignation

d'Igretec pour l'élaboration de cette étude de faisabilité.

Est-ce que vous avez des questions ou des oppositions par rapport à l'ajout de ces trois points ? Non,

donc nous pouvons les ajouter à l'ordre du jour. Il y a également devant vous une note explicative et complémentaire qui concerne la convention pour les interventions en milieu agricole concernant la rue du Lait Beurré. Il y a également une note qui concerne l'ajout de la modification de l'article 8 du règlement communal de police.

Pour les conseillers qui reçoivent les notes explicatives en version papier, il y a également les pages

2 et 3 des notes explicatives complémentaires avec les ajouts des points complémentaires à l'ordre

du jour. Y a-t-il des interventions par rapport à ces points ? Non.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1.-Approbation du procès-verbal du Conseil communal du mardi 25 janvier 2022

Mme Anciaux : Nous passons au premier point de l'ordre du jour : approbation du procès-verbal du

Conseil communal du 25 janvier 2022. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Non.

2.-Conseiller communal Michel Bury - Retour au sein du groupe MR

Mme Anciaux : Le deuxième point : le conseiller communal Michel Bury qui fait son retour au sein

du groupe MR. Je vais céder, sur ce point, la parole à Monsieur Rudy Ankaert, Directeur Général.

M.Ankaert : Effectivement, on a reçu un courrier de Monsieur Bury qui a sollicité sa réintégration

au sein du groupe MR. Ce courrier était accompagné d'un acte signé à l'unanimité de membres du

groupe MR qui acceptaient cette réintégration.

Il faut savoir qu'au niveau du Code, rien n'est prévu dans ce cas de figure puisque le Code prévoit

des situations de démission d'un conseiller de son groupe politique ou une exclusion d'un membre du Conseil par son groupe politique, mais pas la réintégration.

Nous avons questionné l'autorité de tutelle qui nous a répondu en disant : " Le conseiller communal

qui a démissionné de son groupe politique peut le réintégrer. A cette fin, il convient qu'il y ait une

demande écrite de l'intéressé » (ce qui est le cas) " accompagné de l'accord formel de la majorité du

groupe politique préalablement quitté.», ce qui est le cas également.

La position de la tutelle, c'est qu'il faut respecter le parallélisme des formes entre une réintégration

et une exclusion, ce qui a été respecté par le groupe MR. Le Conseil ne peut que prendre acte de cette réintégration. Mme Anciaux : Je vous remercie. Est-ce que Monsieur Bury veut s'exprimer sur le sujet ?

M.Bury : Non.

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l'article L1123-23 CDLD;

Vu le courrier de Monsieur Michel Bury du 03 février 2022 par lequel il informe le Directeur Général de sa décision de rejoindre le groupe MR; Vu le courrier des conseillers communaux MR au Directeur Général, courrier par lequel ils marquent leur accord pour un retour de Monsieur Bury au sein du dit groupe politique;

A l'unanimité,

DECIDE :

Article un: de prendre acte du retour de Monsieur Michel Bury au sein du groupe politique MR.

3.-DBCG - Adoption des 12e provisoires - V2

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2020 relative au vote du budget initial

2021 des services ordinaire et extraordinaire;

Vu la délibération du Conseil communal du 22 juin 2021 relative à la première modification

budgétaire de 2021 des services ordinaire et extraordinaire;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 octobre 2021 relative à la deuxième modification

budgétaire de 2021 des services ordinaire et extraordinaire;

Considérant que le budget initial 2022 devrait être soumis au vote du Conseil en sa séance du 25

janvier 2021;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la

comptabilité communale, notamment son article 14;

Considérant l'article 14 du Règlement Général de la Comptabilité Communale, mentionne que :

§ 1. Avant l'arrêt définitif du budget, il peut être pourvu par des crédits provisoires aux dépenses du

service ordinaire pour lesquelles un crédit exécutoire était inscrit au budget de l'exercice précédent.

Toutefois, lorsque le budget n'est pas encore voté, les crédits provisoires sont arrêtés par le conseil

communal et, lorsque la loi ou le décret l'exige, approuvés par l'autorité de tutelle.

§ 2. Les crédits provisoires ne peuvent excéder par mois écoulé ou commencé le douzième :

1° du crédit budgétaire de l'exercice précédent lorsque le budget de l'exercice n'est pas encore voté.

Cette restriction n'est pas applicable aux dépenses relatives à la rémunération du personnel, au

paiement des primes d'assurances, des taxes et de toute dépense strictement indispensable à la bonne marche du service public. Dans ce dernier cas, l'engagement de la dépense ne pourra s'effectuer que moyennant une

délibération motivée du collège, ratifiée à la plus proche séance du Conseil communal;

2° du crédit budgétaire de l'exercice en cours, lorsque le budget de l'exercice est déjà voté;

Considérant que les douzièmes provisoires ont donc été appliqués au crédit budgétaire de l'exercice

2021 jusqu'au 25/01/2022 dès lors que le budget 2022 n'a été voté qu'en séance du Conseil

communal du 25/01/2022; Considérant que depuis le 26/01/2022, les douzièmes provisoires sont appliqués au crédit

budgétaire de l'exercice 2022 et ce jusqu'à l'approbation du budget 2022 par les autorités de tutelle;

Considérant que le Collège a permis en sa séance du 06/12/2021 l'engagement de dépenses au-delà

des 12e provisoires pour toute une série d' articles budgétaires habituels étant donné l'impérieuse

nécessité de pouvoir procéder à des engagements de dépenses strictement indispensables à la bonne

marche du service public et à la réalisation d'activités au profit de la population et de faire ratifier

cette décision par le Conseil;

Considérant que le Collège a en sa séance du 24/01/2022 permis l' engagement de dépenses au-delà

des 12ème provisoires pour une série d'articles proposés par le DEF;

Considérant qu'il est donc demandé au Conseil communal de ratifier la décision prise par le Collège

communal en sa séance du 24/01/2022 de permettre des engagements de dépenses au-delà des

12ème provisoires pour toute une série d'articles budgétaires et ce, dans les limites suivantes :

- ENS_FON : gratuité scolaire - fournitures techniques pour consommation directe : 722/12401-02 :

25.000,00 €;

- ENS_FON : gratuité scolaire - prestations techniques de tiers : 722/12401-06 : 25.000,00 €;

- ENS_FON : fournitures scolaires - 722/124-02 - € 72.500,00 €; - ENS_FON : transports piscine - 722/124-06 - € 60.000,00 €; - ENS_FON : enseignement différencié - fournitures techniques pour consommation directe :

72299/124-02 : 6.750,00 €;

- ENS_FON : enseignement différencié - prestations de tiers pour les bâtiments: 72299/124-48 :

14.400,00 €;

- ENS_ART_L.L : dépenses de fonctionnement : 73401/124-02 : 1.500,00 €; - ENS_ART_H.A : dépenses de fonctionnement: 73402/124-02 : 2.000,00 €; - ENS_SPE_Clair_Logis : dépenses de fonctionnement : 750/124-02 : 3.825,00 €; - ENS_SPE_EPSIS : dépenses de fonctionnement : 752/124-02 : 60.000,00€; - BIB : dépenses de fonctionnement : 767/124-02 : 5.000,00 €;quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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