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24.11.2021 services en ligne à destination des enseignants des formateurs
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(§ 189) La Commission recommande que les services compétents de l'inspection du travail adoptent une attitude plus proactive dans l'exercice de leur mission
LÉtat pour le Tarn
04.02.2013 N° 22 • Février 2013. 2. Sécurité. Mobilisation en faveur de la sécurité des Tarnais. 3. Emploi - Economie. Bilan 2012 et perspectives 2013.
2013
07.01.2013 22 février 2013 ... 7-9 mars 2013. 107. Réunion informelle des ministres des Finances ... service «moien merci» et de l'inscription en ligne.
Direction générale des Etablissements pénitentiaires
Les résultats concrets ne seront sensibles qu'en 2013. La location de la prison de Tilburg est dans ce cadre une mesure temporaire destinée à franchir cette
La négociation collective en 2013
quotidien des entreprises et de leurs salariés notamment les moins Le 11 janvier 2013
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01.08.2012 l'établissement du procès-verbal du Secrétaire à leurs décisions sous forme d'extraits. Depuis le mois de mars 2013
Présents : Monsieur Jacques GOBERT Bourgmestre; Madame
CONSEIL COMMUNAL DU MARDI 22 FÉVRIER 2022. Présents : Personnel communal non enseignant - Concierges - Modalités d'exercice de leurs missions -.
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réalisation d’une mission implique un élargis-sement du périmètre de leurs actions au-delà du seul champ économique L’engagement au service d’une mission enrichit et multiplie souvent les inter - faces de l’entreprise avec ses parties prenantes (plaidoyer actions de sensibilisation création de communautés )
Forum des Femmes Entrepreneurs OCDE-MENA (FFE) Réunion
3 décembre 2013 L’événement réunit des participants des économies de la région MENA suivantes: Algérie Égypte Jordanie Liban Maroc et Tunisie ainsi que des économies de l’OCDE suivantes: Canada France Pays-Bas Royaume-Uni États-Unis et Suède
![La négociation collective en 2013 La négociation collective en 2013](https://pdfprof.com/Listes/20/5851-20BNC2013_interactif.pdf.pdf.jpg)
La négociation
collective en 2013La négociation collective en 2013
Éd. 2014
Bilans
RapportsNº DICOM : 14-046
Nº ISBN : 978-2-11-129973-3
Nº ISSN : 1240-8557
Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions. La Négociation collective en 2013 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte de la négociation collective, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Di rection générale du travail Bu reau des relations collectives du travail39/43, quai André Cit
roën 75902 Paris cedex 15BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION CO
LLECTIVE
EN 2013
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue socialDirection générale du travail
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, vous pouvez consulter son site Internet : www.travail-emploi.gouv.frConception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Publicis Activ Paris
Achevé d'imprimer au mois de mai 2014
Dépôt légal : 2
e trimestre 2014 "En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1er juillet 1992,complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ
icationest strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, P aris 2014AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVEEN FRANCE EN
2013LES NIVE
AUX DE NÉGOCI
ATION 17 I. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCORDS, SELON LE NIVEAU DE CONCLUSION : LÉGÈRE AUGMENTATION POUR L'INTERPROFESSIONNEL, BAISSE POUR LA BRANCHE, STAB
ILITÉ POUR
L'ENTREPRISE
17 II.LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 22
LES THÈMES DE NÉGOCI
ATION DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE 23
I.LE THÈME DES SALAIRES RESTE LE THÈME LE PLUS FRÉQUEMMENT ABORDÉ MALGRÉ UN NOMBRE D'ACCORDS EN BAISSE
23II. LE NOMBRE DES ACCORDS SUR LA PRÉVOYANCE ET LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ENREGISTRE UNE HAUSSE 26
III. LES THÈMES RELATIFS À L'EMPLOI SONT PLUS FRÉQUEMMENT
ABORDÉS DANS
LES ACCORDS CONC
L US 28L A
NÉGOCI
ATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORG
A NISATIONS PROFESSIONNELLES
33LES O RGAN I SAT I
ONS DE SA
L AR I ÉS 35C ONTR I BUT I ON DE L A C
ONFÉDÉRAT
I ON FRANÇA
I SE DÉMOCRAT
I QUE DU T RAVA IL CFDT 37C ONTR I BUT I
ON DE L
ACONFÉDÉRAT
I ONFRANÇA
I SE DE L'ENCADREMENT
CONFÉDÉRAT
I ONGÉNÉRA
L E DESCADRES
CFE CGC 57C ONTR I BUT I ON DE L A
CONFÉDÉRAT
I ONFRANÇA
I SE DES TRAVA ILL EURSCHRÉT
I ENS CFTC 69C ONTR I BUT I ON DE L A C
ONFÉDÉRAT
ION GÉNÉRA
LE DU TRAVA
IL CGT ) 81 CONTR I BUT I ON DE L A C GT- FORCE OUVR IÈ RE C gt FO ) 107LES ORGANISATIONS PATRONALES 123
CONTR I BUT I ON DE L ACONFÉDÉRAT
I ONGÉNÉRA
L E DES PET I TES ETMOYENNES
ENTREPR
I SES CGPME 125CONTR I BUT I ON DE L A
CONFÉDÉRAT
I ON NAT I ONA L E DE L A MUTUA LI TÉ DE L ACOOPÉRAT
I ON ET DUCRÉD
I T AGR I CO L ESCNMCCA
135C ONTR I BUT I ON DE L A
FÉDÉRAT
I ON NAT I ONA L E DES SYND I CATS D E X P L O I TANTS AGR I CO L ES FNSEA 153C ONTR I BUT I ON DU
MOUVEMENT
DESENTREPR
I SES DEFRANCE
MEDEF ) 157 C ONTR I BUT I ON DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 163 C ONTR I BUT I ON DEL'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 171
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE R EPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE : PREMIÈRE MESURE D'AUDIENCEDES ORG
A NISATIONS SYNDICALES
183I.
LE CONTEXTE 183
II.LES ENJEUX 184
III.LES ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ 185
Iquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Il est régulièrement impacté par des règlementations que ce soit en termes de sécurité ou d écologie (exemple : mesures sur les sacs plastiques).
[PDF] COURS D ITALIEN À PARIS
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[PDF] Ci-dessous, un résumé des compétences visées lors de nos animations.
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