[PDF] ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) :

Comment consulter le plan cadastral ?

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie. Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet. Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.

Comment lire le plan cadastral d’une commune ?

Le plan cadastral d’une commune est découpé en plusieurs sections cadastrales afin de faciliter sa lecture. La section est identifiée par une lettre, quelque fois complétée d’un numéro. Chaque section est composée de parcelles cadastrales qui correspondent à des portions de terrain appartenant à un même propriétaire.

Comment trouver les références cadastrales de votre bien ?

Deux éléments sont à prendre en compte prioritairement dans la recherche des références cadastrales de votre bien. Il s’agit entre autres de la section et du numéro de la parcelle. La section désigne l’espace dans lequel se trouve votre terrain.

Comment déposer une demande où une déclaration par voie électronique ?

La demande ou la déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction. ? Comment déposer ma demande ou ma déclaration par voie électronique ?