[PDF] SAS BIOENERGIES 123 DOSSIER ENREGISTREMENT SITE

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SAS BIOENERGIES 123 DOSSIER ENREGISTREMENT SITE: VATAN SAS BIOENERGIES 123 Installation de Méthanisation - Commune de VATAN 1

Création le 26/06/2018

Révisée le 15/12/18

SAS BIOENERGIES 123

SITE D

E METHANISATION

" Pièce David » 36150 VATAN Siège social : 8 Rue des Maisons Neuves - 87300 BELLAC UNITE DE METHANISATION AGRICOLE ET DE VALORISATION D'INTRANTS FERMENTESCIBLES SUR LA COMMUNE DE VATAN

Dossier ENREGISTREMENT ICPE

DEPARTEMENT :

INDRE - COMMUNE : VATAN (36150)

Version 8 JANVIER 2019

Ce dossier a été

réalisé par Pimenta Stéphanie, Ingénieur agronome chez ALPHA CONSEIL

ENVIRONNEMENT. En étroite liaison avec Monsieur Martin NIPPE représentant DOMAIX constructeur ainsi

que Mme BOURDET Noémie, Référente pour la SAS BIOENERGIES 123

Bureau Alpha Conseil Environnement

42 Rue Tourneloup

71000 MACON

www.be-ace.com +33 (0)6 33 46 41 25
contact@be-ace.com SAS BIOENERGIES 123 DOSSIER ENREGISTREMENT SITE: VATAN SAS BIOENERGIES 123 Installation de Méthanisation - Commune de VATAN 2

Création le 26/06/2018

Révisée le 15/12/18

CERFA:N°15679*02

CERFA : N°15679*02

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Annexe I : Demande denregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de lenvironnement Articles L. 512-7 et suivants du code de l"environnement Min istère chargé des installations classées pour la protection de l"environnement

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés s"applique aux données nominatives

portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d"accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire

N°

1.In titulé du projet

2. Identification du demandeur (remplir le 2.1.a pour un particulier, remplir le 2.1.b pour une société)

2.1.a Personne physique (vous êtes un particulier) : Madame Monsieur

Nom, prénom

2.1.b Personne morale (vous représentez une société civile ou commerciale ou une collectivité territoriale) :

Dénomination ou

raison sociale

N° SIRET Forme juridique

Qualité du

signataire

2.2 Coordonnées (adresse du domicile ou du siège social)

N° de téléphone Adresse électronique

N° voie Type de voie Nom de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal Commune

Si le demandeur réside à l'étranger Pays Province/Région

2.3 Personne habilitée à fournir les renseignements demandés sur la présente demande

Cochez la case si le demandeur n"est pas représenté Madame Monsieur

Nom, prénom Société

Service Fonction

Adresse

N° voie Type de voie Nom de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal Commune

Unité deméthanisation surla communede VATAN(36)

SAS BIOENERGIES123

83204502500018 SAS

Président

05.55.68.84.05 noemie.bourdet@gmail.com

8 Ruedes MaisonsNeuves

87300

BELLAC

LE QUEREAlex SAS BIOENERGIES123

Le Président

Des MaisonsNeuves

BELLACRue8

87300

2 sur 13

N° de téléphone Adresse électronique

3. Informations générales sur linstallation projetée

3.1 Adresse de linstallation

N° voie Type de voie Nom de la voie

Lieu-dit ou BP

Code postal Commune

3.2 Emplacement de linstallation

Linstallation est-elle implantée sur le territoire de plusieurs départements ? Oui Non

Si oui veuillez préciser les numéros des départements concernés : Linstallation est-elle implantée sur le territoire de plusieurs communes ? Oui Non Si oui veuillez préciser le nom et le code postal de chaque commune concernée :

4. Informations sur le projet

4.1 Description

Description de votre projet, incluant ses caractéristiques physiques y compris les éventuels travaux de démolition et de construction

"Pièce David"

3 sur 13

4.2 Votre projet est-il un :Nouveau siteSite existant

4.3 Activité

Mise enplace d"uneunité deméthanisation agricolesur lacommune deVATAN. Lesinstallations prévuesseront implantéessur

des parcellesagricoles.

L"unité

de

Méthanisation

de la

agricoles desassociés dela SASBIOENERGIES 123.Ces intrantssont deslisiers, desfumiers, dulactosérum, desjus desilos et

des CIVES (récoltés en inter-cultures), des ensilages, des déchets de silos, de la paille déclassée. Les installations de stockage d"intrants prévues chaque digesteur de26mdediamètreet7mde hautpeutcontenirunvolumenetde3345m3dedigestatetestmunid"un gazomètre. a biogaz produit sera

épuré

via une unité d"épuration membranaire. heure. Ce biométhane sera comprimé 65
bars par un compresseur et injecté dans le de biom thane sera installé sur le site par

GRTgaz.

Les digesteurs biogaz. esinstallationsd"épuration,lecompresseuretlachaudièresontcontenusdans3conteneurs La digestion conduit

également

la production de 33
T/an de digestat qui sera traité enannexedecedossier.On remarque queledigestatestquasimentinodore. Ledigestatsolideserastockésuruneplateformecouvertede5 digestat liquideserastocké dansunecuvedestockagede3metdehauteur6m contenir un volume net de 4263
m3 de digestat, muni d"un gazomètre pour la récupération du biogaz résiduel. Le volume de utile est de m3 e Enfin une torchère de secours de 4.5 MW est prévue en cas de panne de l"épurateur, du compresseur ou dupostd"injection de

GRTgaz.Celle-ciseraaussiutiliséepour

la combustion du biogaz trop pauvre pour

être

épuré

au démarrage des installations. Il le dossier)

4 sur 13

Précisez la nature et le volume des activités ainsi que la ou les rubrique(s) de la nomenclature des installations classées dont la ou

les installations projetées relèvent :

Numéro de

rubrique

Désignation de la rubrique (intitulé

simplifié) avec seuil Identification des installations exprimées avec les unités des critères de classement

Régime

5. Respect des prescriptions générales

2781-1-bInstallation dedéchets non

dangereux oude matière végétale brute<100 T/jLa quantitéde biomassetraitée parl"unité deméthanisation sera de36130T, soitune quantitéde 99T/jour maximumE

2910-A

Lorsque lebiogaz estproduit par

une seuleinstallation soumiseà enregistrement autitre dela rubrique 2781-1La puissancechimique dela chaudièrealimentant enchaleur les digesteurs estde 500kW NC

4310-2

Gaz inflammablesde catégorie1

et 2

Supérieur ouégale à1 Tet

inférieure à10 TL"ensemble desgazomètres constitueun pseudoréservoir de

7412 m3de biogaz,(biogaz composéde 55%de ch4et 43%de

CO2 soitune massevolumique de1.25 kg/m3soit 9.265T de biogazDC

5 sur 13

5.1 Veuillez joindre un document permettant de justifier que votre installation fonctionnera en conformité avec les prescriptions

générales édictées par arrêté ministériel.

Des guides de justificatifs sont mis à votre disposition à ladresse suivante : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10361 .

Attention, la justification de la conformité à l'arrêté ministériel de prescriptions générales peut exiger la production de pièces

annexes (exemple : plan d'épandage).

Vous pouvez indiquer ces pièces dans le tableau à votre disposition en toute fin du présent formulaire, après le récapitulatif des

pièces obligatoires.

5.2 Souhaitez-vous demander des aménagements aux prescriptions générales mentionnées ci-dessus ? Oui Non

Si oui, veuillez fournir un document indiquant la nature, limportance et la justification des aménagements demandés.

Le service instructeur sera attentif à l"ampleur des demandes d"aménagements et aux justifications apportées.

6.S ensibilité environnementale en fonction de la localisation de votre projet

Ces informations sont demandées en application de larticle R. 512-46-3 du code de lenvironnement. Afin de réunir les

informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous

référer notamment à loutil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.

Le site Internet du ministère de l'environnement vous propose un regroupement de ces données environnementales par région, à

l'adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/linformation-environnementale#e2 Cette plateforme vous indiquera la définition de chacune des zones citées dans le formulaire.

Vous pouvez également retrouver la cartographie d'une partie de ces informations sur le site de linventaire national du patrimoine

naturel (http://inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/viewer/ ). Le projet se situe-t-il : Oui Non Si oui, lequel ou laquelle ?

Dans une zone naturel

le dintérêt

écologique, faunistique et

floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?

En zone de montagne

Dans une zone couv

erte par un arrêté de protection biotope ?

Sur le territoire dune c

ommune littorale ?

Dans un par

c national, un parc naturel marin, une réserve naturelle (nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?

Sur un territoire couv

ert par un plan de prévention du bruit,quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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