[PDF] Fiche Prescripteur Intermédiation Locative





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Intermédiation locative Solibail

Le tiers social est donc locataire en titre du logement il paie un loyer au propriétaire et joue un rôle de gestion locative vis-à-vis de l'occupant



Associations agrées de lintermédiation locative FEVRIER 2018

Associations agrées de l'intermédiation locative FEVRIER 2018. ? 01 – Ain Rhône-Alpes. Opérateur : Habitat et Humanisme. 44 rue de la République.



INTERMÉDIATION LOCATIVE

L'intermédiation locative qui regroupe « Louez solidaire » à Paris et « Solibail » en région parisienne



Lintermédiation locative en Moselle

17 avr. 2014 121 logements relèvent de la Gestion Locative Adaptée via ... été mis en place en Moselle selon le statut du parc : Solibail dans le parc.



Fiche Prescripteur Intermédiation Locative

Il est ouvert depuis septembre 2020 aux personnes isolées. • Les caractéristiques des logements en SOLIBAIL o Logements non meublés du T1 au T5 situés dans 



Guide de laccompagnement social lié au logement dans Solibail

Le dispositif vise à mobiliser le parc privé dans le diffus par le biais d'une intermédiation locative réalisée par une association.



Solibail

23 juin 2014 L'intermédiation locative renvoie à deux formes de mobilisation du parc privé : 1. le mandat de gestion. 2. la location / sous-location. Le ...



Le conventionnement - Une solution pour une location avantageuse

Solibail » dans le reste du territoire sont des dispositifs d'intermédiation locative. Tableau récapitulatif des avantages fiscaux. Zones A.



CONVENTIONNEMENT

L'intermédiation locative 2 - Cette notion de tension du marché locatif est définie par l'Anah. ... “Solibail” sur le reste du territoire français.



ORGANISER LA CAPTATION DE LOGEMENTS PRIVÉS POUR L

également approfondir les synergies de l'intermédiation locative avec la politique de mobilisation des Le dispositif Solibail en Ile-de-France (hors.



Intermédiation locative Solibail - UCRM

L’intermédiation locative renvoie à deux formes de mobilisation du parc privé : le mandat de gestion et la location / sous-location Le terme « intermédiation » renvoie à l’intervention d’un tiers social entre le propriétaire et la personne occupant le logement

SIAO/(pôle) ʹ titre doc ʹ Date

Préambule

L'intermédiation locative est un dispositif d'aide consistant à louer des logements dans le parc privé

à des associations qui les sous-louent temporairement à des ménages en difficulté depuis 2008.

Le locataire peut rester jusqu'à dix-huit mois dans le logement. Cette période lui permet de trouver

un logement pérenne sur le marché du parc privé ou du parc du logement social.

Le locataire doit consacrer entre 20 et 28 % de ses ressources (hors aide personnalisée au logement)

au paiement du loyer. Le complément est financé par l'État, via les gestionnaires opérationnels

(SOLIHA, COALLIA, EMMAUS,... une trentaine environ actuellement)

6241 logements en Ile-de-France en janvier 2021. 19942 personnes bénéficient en mars 2021 de ce

dispositif. Il est ouvert depuis septembre 2020 aux personnes isolées.

Les caractéristiques des logements en SOLIBAIL

o Durée de 18mois, o Accompagnement social lié au logement (ASLL) obligatoire, o La modalité de participation demandée à la famille va variée en fonction des charges individuelles ou collectives du logement : Si toutes les charges du logement sont participation, Si elles sont collectives, la famille devra verser 28 % de participation, Si une partie est individuelle et une autre collective, la famille versera 24 %.

Fiche Prescripteur

Intermédiation Locative

SOLIBAIL

SIAO/(pôle) ʹ titre doc ʹ Date

Les pré-requis :

Le logement doit être adapté à la composition du ménage. arrivée en France récente), majeurs compris), livret de famille, jugement de divorce le cas échéant, o Attestation de domiciliation ou 3 dernières quittances, le montant équivaut à la redevance sans les charges.

Cas particuliers : les personnes victimes de violences intrafamiliales peuvent également accéder à un

ordonnance de non conciliation (ONC) avec un suivi par une association agrée.

Pour accéder au guide édité par la fédération nationale solidarité femmes : https://www.cohesion-

Les étapes pour une bonne prise en compte de vos demandes :

(sisiao.social.gouv.fr). Il faudra renseigner comme préconisation " Dispositif » " Logement »

restants » la localisation souhaitée ( par exemple toute gare desservant la ligne J ; RER B Sud ;

- La situation administrative (type de titre de séjour, date début et fin de validité,

renouvellement en cours), - La situation professionnelle (type de contrat, date début et fin de contrat, perspectives),

- La situation budgétaire, en cas de dettes il faudra préciser le montant restant à rembourser et

SIAO/(pôle) ʹ titre doc ʹ Date

conseil et soutien dans la définition de la préconisation adaptée à la situation et les informations à

correspondant au choix de localisation : " LOUEZ SOLIDAIRE » ou " SOLIBAIL ».

En cas de proposition

(GIP-HIS), accompagnée du formulaire CALCUL RAV. dans les lieux. informant le GIP-HIS, qui transmet les informations au SIAO Insertion.

Pour aller plus loin :

SIAO/(pôle) ʹ titre doc ʹ Date

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