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GUIDE PRATIQUE DES AUTORISATIONS DURBANISME
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2 avr. 2016 LE GUIDE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE GESTION DES ... Instructeurs du droit des sols ... Attribue le dossier à un instructeur.
INSTRUCTEUR.RICE DES AUTORISATIONS DURBANISME
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service instructeur de la CCLMHD (R423-39-a) Le délai d'instruction d'un dossier démarre lorsque le dossier est déclaré comme complet (R423-19 et R423-39-c
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Qu'est-ce qu'un instructeur ADS ?
Le cœur de l'activité de l'instructeur ADS ? Vérifier la conformité des demandes de permis de construire, aménager, démolir, et de toutes requêtes préalables de travaux. Et ce, à la lueur des textes encadrant l'usage, la protection et la mise en valeur du foncier, du territoire et du patrimoine.Comment devenir instructeur des autorisations d'urbanisme ?
L'idéal étant d'être titulaire d'un Master 2 en droit de l'urbanisme. Mais dans les faits, de très nombreux instructeurs du droit des sols ne sont pas aussi formés et commencent à travailler avec une licence, voire avec une formation « sur le tas ».Quand consulter l'ARS ?
En matière d'application du droit des sols, l'Agence régionale de santé (ARS) est consultée par les services instructeurs des autorisations d'urbanisme, lorsque l'enjeu sanitaire le justifie.- Un instructeur droit des sols est en quelque sorte un juriste spécialisé en droit public. Il occupe un emploi sous CDD et sa rémunération est variable selon son employeur. C'est celui qui offre la possibilité aux particuliers de construire ou qui ordonne la démolition d'un bien.
INSTRUCTEUR.RICE DES
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