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>> LE STATIONNEMENT DANS LE REGLEMENT DU PLU - Gridauh

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Quels sont les articles du code de stationnement en dehors des terrains aménagés ?

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Quels sont les obligations du plan local d’urbanisme en matière de stationnement ?

Toutefois, il doit respecter les dispositions du plan local d’urbanisme en matière de stationnement, qui impose, le plus souvent, la construction d’un nombre minimum de places de stationnement par logement. Or, en pratique, cette obligation n’est pas toujours respectée.

Quel est le code de l’urbanisme ?

Le RNU est codifié au code de l’urbanisme aux articles R.111-1 et suivants. Les modalités d’application du RNU sont précisées par la Carte communale. Egalement, des règles particulières peuvent être prévues par une ou plusieurs servitudes administratives.

Quelle est la date d'entrée en vigueur du code de l'urbanisme ?

Le règlement national d'urbanisme (RNU) en vigueur en 2023 peut être téléchargé via le lien ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de 9 pages. Ce fichier comprend les articles R. 111-1 à R. 111-53 dans leur version en vigueur en janvier 2023.