[PDF] Traité sur lUnion européenne (version consolidée)





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Les limites du cadre institutionnel européen The Limits of the

En effet cela nécessiterait une intégration politique beaucoup plus aboutie en Europe



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28 févr. 2007 Rapport. N°2015-M-032. Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l'État. Établi par.



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en tissant des liens avec la dimension européenne. Les deux sous- de la politique publique) et le cadre institutionnel (ou les espaces.



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2 juil. 2019 Le rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union ... Partis et fondations politiques au niveau européen.



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6 mars 2015 Groupe Banque européenne d'investissement ... des politiques son cadre juridique



Rapport relatif aux négociations sur un accord- cadre institutionnel

26 mai 2021 cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE1 ... rapport sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse en réponse au postulat ...

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE

(VERSION CONSOLIDÉE) FR

26.10.2012 Journal officiel de l'Union européenne C 326/13

PRÉAMBULE

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA

MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE

ET D'IRLANDE DU NORD, (

1

RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la

création des Communautés européennes,

S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont

développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la

personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit;

RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité

d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future,

CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de

l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit,

CONFIRMANT leur attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu'ils sont définis dans la charte

sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la charte communautaire des droits

sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989,

DÉSIREUX d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture

et de leurs traditions,

DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin

de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées,

RÉSOLUS quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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