[PDF] De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie

Comment la Banque mondiale a-t-elle adopté les politiques environnementales et sociales ?

Au mois d'août 2016, la Banque mondiale a adopté une nouvelle série de politiques environnementales et sociales appelées le Cadre environnemental et social (CES) . À compter du 1 er octobre 2018, le CES s’applique à tous les nouveaux financements de projets d’investissement de la Banque mondiale.

Qu'est-ce que les normes de Sauvegarde environnementale et sociale ?

Ces normes sont destinées aux projets, ou à des composantes des projets, qui sont détenus et construits, et / ou exploités par le secteur privé, pour remplacer les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale (R2012-0130 ; IDA/R2012-0161).

Quels sont les programmes d’action pluriannuels en matière d’environnement ?

Les programmes d’action pluriannuels en matière d’environnement établissent le cadre des actions futures dans tous les domaines de la politique environnementale. Ils s’inscrivent dans des stratégies transversales et sont pris en considération lors des négociations internationales sur l’environnement.

Comment intégrer la protection de l’environnement dans les politiques sectorielles ?

Le traité d’Amsterdam (1999) a instauré l’obligation d’intégrer la protection de l’environnement dans toutes les politiques sectorielles de l’Union en vue de promouvoir le développement durable.