[PDF] CA Oblig Immo (Sept. 2013) 17 sept. 2013 CA Oblig

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Éligibilité : Assurance Vie et Compte-Titres.

Horizon de placement : 8 ans.

Titre soumis au risque de faillite ou de défaut de Crédit Agricole S.A. CA Oblig Immo (Sept. 2013) est un titre obligataire de droit frança is (le "Titre") émis par Amundi Finance Emissions ("l'émetteur") et garanti par

Crédit Agricole S.A. ("CAsa"). Sa performance ?nale sera fonction de la formule décrite ci-dessous. CAsa s'engage à rembourser aux investi

sseurs

la formule promise à l'échéance (capital plus performance), même en cas de défaut ou de faillite de l'émetteur. CA Oblig Immo (Sept. 2013) est

soumis au risque de défaut de Crédit Agricole S.A. Le terme "capital" utilisé dans ce document désigne la valeur nomi nale du Titre au 31 octobre 2013. Le remboursement de la formule (capital plus performance) mentionné dans ce document est valable au 31 octobre 2021 pou r les investissements réalisés entre le 17 septembre et le 23

octobre 2013 et est calculé sur la base de la valeur nominale du Titre, hors frais, hors cotisation décès et hors ?scalité app

licables au compte-titres ou à l'assurance vie. Les performances, rendements et revenus annoncés dans ce document sont calculé s hors frais, hors cotisation décès et hors ?scalité applica bles au compte-titres ou à l'assurance-vie.

L'émetteur, le garant ainsi que les distributeurs des titres font partie du même groupe. Il en est de même de la société de gesti

on d'Immanens, OPCI

qui permet au porteur des titres de participer partiellement à la performance potentielle des marchés immobiliers et ?nanciers. Cette situ

ation est susceptible d'engendrer des con?its d'intérêts. CA Oblig Immo (Sept. 2013) vous permet de diversi?er une partie de votre patrimoine dans le secteur immobilier. En effet, avec CA Oblig Immo (Sept.

2013), vous béné?ciez en partie de la performance d'Immanens, un nouvel

OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier).

Composition de l'OPCI Immanens :

L'immobilier d'entreprise offre un rendement locatif historiquement supérieur 2 à celui de l'immobilier résidentiel, mais est dif?cilement accessible en direct. Ce secteur est par ailleurs plus vola til et peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Source : indice annuel IPD de l'immobilier d'investissement en Fra nce, 31 décembre 2012. Objectif de gestion : proposer une distribution régulière de dividendes, composés no tamment de revenus locatifs et de plus-values nettes réalisées, ainsi qu'une revalorisation des actifs d'Immanens sur un horizon long terme. Durant les trois premières années, les investissements immobiliers sont réalisés au fur et à mesure, ce qui pourra occasionner un

écart temporaire par rapport aux ratios cibles. Pendant cette période, la performance d'Immanens pourra être signi?cativement liée

aux marchés ?nanciers. Un effet similaire pourrait être observé durant la dernière année du fait de la cession progressive des actifs

immobiliers.

Pour en savoir plus : le Prospectus et le DICI d'Immanens sont disponibles sur www.amundi-immobilier.com

La garantie du capital

à l'échéance

(Hors défaut ou faillite de

Crédit Agricole S.A.)

35 % de la performance

de l'OPCI Immanens impactée des droits d'entrée*

à l'échéance

(En cas de performance positive) e Un revenu régulier de 1,75 % /an pendant 8 an s "coupon"

Secteur immobilier

(majoritairement immobilier d'entreprise : bureaux, commerces...)

Produits ?nanciers

(monétaires obligataires gérés prudemment sur l'horizon d'investissement) 40 %
max. 60 %
min.

* Les droits d'entrée de 3,90 % permettent de couvrir les frais d'acquisition immobilière : droits d'

enregistrement, de notaire...

Les modalités de calcul de la performance d'Immanens (intégrant les dividendes distribués chaque a

nnée) sont détaillées en page 5. 1.

Immanens est géré par Amundi Immobilier, société de gestion du groupe Amundi spécialisée dans le dé

veloppement et la gestion de fonds immobiliers. Amundi Immobilier est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

2. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Titre obligataire français garanti à l'échéance par Cré dit Agricole S.A., CA Oblig Immo (Sept. 2013)

vous permet de diversi?er une partie de votre patrimoine dans le secteur immobilier, tout en percevant

des revenus réguliers pendant 8 ans. Il offre :

1er anniversaire

31/10/2014

2e anniversaire

31/10/2015

3e anniversaire

31/10/2016

4e anniversaire

31/10/2017

5e anniversaire

31/10/2018

6e anniversaire

31/10/2019

7e anniversaire

31/10/2020

Date d'échéanc e

31/10/2021

Date d'émission

31/10/2013

Achat de

CA Oblig Immo

(Sept. 2013)

Coupon

1,75 €Coupon 1,75 €Coupon 1,75 €Coupon 1,75 €Coupon 1,75 €Coupon 1,75 €Coupon 1,75 €Coupon 1,75 35 %
de la performance d'Immanens impactée des droits d'entrée*

Remboursement

de 100
C des droits Exemple pour un titre CA Oblig Immo (Sept. 2013) émis à 100 € Chaque année, un coupon ?xe de 1,75 € est versé. À l'échéance des 8 ans, le 31 octobre 2021, vous recevrez : le capital, le dernier coupon ?xe de 1,75 €, et une participation partielle à la performance potentielle de l'OPCI Immanens. Les données chiffrées n'ont qu'une valeur illustrative, l'objectif étant de décrire le mécanisme de CA Oblig Immo (Sept. 2013). Les scénarios de performance ne préjugent pas des résultats futurs et ne sont pas garants des rendements à venir. En cas de défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A., le rembourse ment à l'échéance sera inférieur à la formule illustrée par ces exemples (risque de perte en capital). À condition de conserver votre placement jusqu'à son échéance, vous béné? ciez de : 7x

Remboursement

du capitalCoupon 1,75 %Coupon 1,75

à l'échéance

du capital1,75 %1,75 %

La performance d"Immanens

étant positive, vous béné?ciez de

soit un taux de rendement annuel brut de + 4,71 %Scénario favorable

Performance d'Immanens

à 8 ans :

+ 80 35 % de cette performance
8 coupons de 1,75 remboursement du capital

Scénario défavorable

La performance d"Immanens

étant négative, vous béné?ciez de

soit un taux de rendement annuel brut de + 1,75

Performance d'Immanens

à 8 ans :

- 20 8 coupons de 1,75 % remboursement du capital

Scénario médian

La performance d"Immanens

étant positive, vous béné?ciez de

soit un taux de rendement annuel brut de + 3,49

Performance d'Immanens

à 8 ans :

+ 45 35 % de cette performance
8 coupons de 1,75 remboursement du capital35 % de la performance d"Immanens impactée des droits d'entrée*

Les droits d'entrée de 3,90 % permettent de couvrir les frais d'acquisition immobilière : droits d'

enregistrement, de notaire...

Les modalités de calcul de la performance d'Immanens (intégrant les dividendes distribués chaque a

nnée) sont détaillées en page 5.

CA Oblig Immo (Sept. 2013) peut être choisi comme support en unité de compte dans votre contrat d'assurance vie ou de capi

talisation (voir liste des contrats éligibles en agence). Ces contrats d'assurance vie o u de capitalisation sont des contrats en unités de compte et ne compo rtent pas de garantie en capital. L'assureur s'engage exclusivement sur le nombre d'unités de c ompte, mais non sur leur valeur. La valeur de CA Oblig Immo (Sept.

2013) prise en compte pour la conversion en nombre d'unités de co

mpte est la valeur nominale de CA Oblig Immo (Sept. 2013) au 31/10/201 3. Les coupons détachés annuellement par CA Oblig Immo (Sept. 2013) sont réinvestis automatiquement sur le support en euro du contrat. CA Oblig Immo (Sept. 2013), proposé comme unité de compte, est s oumis au risque de défaut ou faillite du garant Crédit Agricole S. A. En cas de rachat partiel ou total du contrat, ou d'arbitrage avant l'échéance de la formule, il existe un risque en capital non mesurable a priori. Il en est de même en cas de décès de l'assuré avant l' échéance de la formule, sauf lorsque la garantie complémentaire en cas de décès d u contrat d'assurance vie s'exécute. Les conditions d'application de c ette garantie sont exposées dans la notice d'information du contrat d'assurance. Con?its d'intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation : en cas de demande de rachat, d'arbitrage ou de dénouement du cont rat avant l'échéance, l'émetteur ou une entité liée ?nanci

èrement à l'émetteur peut décider d'acquérir le Titre ; ces con?its d'intérêts potentiels peuvent avoir une

in?uence sur la valeur de rachat ou de réalisation. La valeur de CA Oblig Immo (Sept. 2013) retenue pour la valorisation d u contrat d'assurance et les opérations de désinvestissem ent sur l'unité de compte obligataire est la valeur de réalisation sur le marché secondaire. Pour information, une valorisation complémentaire est effectuée tous les 15 jours par un organisme indépendant. Elle est tenue à votre disposition. Les prélèvements liés au contrat d'assurance vie (les frais de ge stion et la cotisation pour

garantie plancher) viennent diminuer le nombre de parts de CA Oblig Immo (Sept.2013) conformément aux dispositions propres à chacun des contrats.

Les prélèvements (frais de gestion et cotisation décès) li és aux contrats d'assurances ont un impact sur la valorisation de la part du contrat adossée à

CA Oblig Immo (Sept. 2013).

Compte tenu des frais de gestion annuels de 0,40 % prélevés sur ce support, le taux de rendement annuel et le remboursement à l'échéan ce sont, selon les scénarios présentés ci-avant, comme suit : CA Oblig Immo (Sept. 2013)Taux de rendement annuel brutTaux de rendement annuel net

Scénario défavorable1,75 %1,34 %

Scénario médian3,49 %3,08 %

Scénario favorable4,71 %4,29 %

Ces exemples de rendement ne tiennent pas compte des contributions socia les ou ?scales. Les frais propres à chacun des contrats sont pré cisés au sein de leur notice d'information et/ou des conditions générales. CA Oblig Immo (Sept. 2013), en tant qu'unité de compte du contra t d'assurance vie ou de capitalisation, béné?ciera de la ? scalité spéci?que de ce dernier. Pour une information complète sur la ?scalité du contrat d'assurance vie, voir sa ?che ?scalité disponible auprès de votre intermédiaire. Le capital de l'investisseur est garanti, dès lors qu'il a sous crit pendant la période de souscription (du 17 septembre 2013 au 23 octobre 2013) et conservé son placement 8 ans (jusqu'à l'échéance du 31 octobre 2021), hors défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A. L'investisseur béné?cie d'un coupon annuel de 1,75 %, hors défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A. L'investisseur béné?cie, à l'échéance, d'une p artie de la performance potentielle de l'OPCI Immanens. Pour béné?cier de la garantie du capital, l'investisseur doi t conserver son investissement jusqu'à l'échéance des 8 ans. En cas de revente anticipée avant l'échéance, il existe un r isque de perte en capital non mesurable a priori : le prix de revente dépendra des conditions de marché au moment du rachat. CA Oblig Immo (Sept. 2013) est un titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions et garanti par Crédit Agricole S.A. : en cas de défaut de Crédit Agricole S.A., il existerait un risque en capital, même à l'échéance. L'investisseur ne béné?cie que partiellement de la croissance des marchés immobiliers et ?nanciers, via les 35 % de participation à la performance de l'OPCI Immanens (investi à 65 % maximum dans le secteur immobilier). En cas de performance négative de l'OPCI Immanens, l'investisseur béné?cie uniquement du coupon annuel de 1,75 % et de la garantie du capital à l'échéance, hors défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A. Durant les 3 premi

ères

années et la dernière année, la performance d'Immanens pourrait être signi?cativement liée aux marchés ?nanciers. Les principaux risques de CA Oblig Immo (Sept. 2013) sont indiqués dans la rubrique Avertissement, page 6. Pour béné?cier d'un rendement ?xe et régulier (coupons annuels de 1,75 %), et participer au potentiel des marchés immobiliers et ?nanciers.

Pour disposer de la garantie en capital, à

l'échéance, sauf en cas de défaut ou faillite de CAsa. Pour pro?ter de la ?scalité des contrats d'assurance vie, si vous choisissez CA Oblig Immo (Sept. 2013) comme unité de compte dans votre contrat.

La performance d'Immanens est calculée ainsi :

1)

On détermine la Valeur Initiale d'Immanens,

qui correspond à la valeur liquidative de souscription de l'OPCI augmentée des droits d'entrée de 3,90 % acquis à l'OPCI (qui permettent de couvrir les frais d'acquisition immobilière : droits d'enregistrement, de notaire...). 2) À l'échéance du Titre, on détermine la Valeur Finale d'Immanens (qui intègre le réinvestissement des dividendes détachés par l'OPCI). 3) On mesure l'évolution entre la Valeur Initiale et la Valeur Finale : c'est la performance retenue d'Immanens.

Le rendement de CA Oblig Immo (Sept. 2013)

résulte des coupons annuels versés et de 35 % de la performance d'Immanens impactée des droits d'entrée de 3,90 %. Exemple : sur la base d'une valeur liquidative de souscription de l'OPCI de 100 €, les droits d'entrée acquis à l'OPC I sont de 3,90 € : la Valeur Initiale est donc de 103,90 €. Si la Valeur Finale est de 150,66 €, alors la performance retenue d'Immanens est égale à :

150,66 € / 103,90 € - 1 = 45 %.

La participation de CA Oblig Immo (Sept. 2013) est de :

35 % x 45 %, soit 15,75 %.

Compte tenu des 8 coupons annuels versés de 1,75 %, CA Oblig Immo (Sept. 2013) offre un taux de rendement annuel brut de 3,49 %.

CA Oblig Immo (Sept. 2013) fera l'objet d'une

cotation quotidienne à la Bourse de Paris. Les coupons versés sont dé?nitivement acquis.

Si vous souhaitez vendre tout ou partie de votre

investissement avant la date d'échéance du 31 octobre 2021, le prix qui vous sera proposé dépendra des conditions de marché du moment. Vous réaliserez alors une plus ou moins-value par rapport à votre investissement initial (risque de perte en capital). Par ailleurs, certaines conditions de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité (dif?culté à trouver un acheteur), ce qui aurait un impact négatif sur le prix auquel le Titre peut être revendu.

Si vous conservez CA Oblig Immo (Sept. 2013)

jusqu'à l'échéance des 8 ans, vous avez la garantie au 31 octobre 2021 de récupérer votre capital, quelle que soit l'évolution des marchés immobiliers ou ?nanciers, sauf en cas de défaut ou de faillite de Crédit Agricole S.A. Les coupons versés sont dé?nitivement acquis.

Nature juridiqueObligation de droit français

Période de souscription

Du 17 septembre au 23 octobre 2013. La période de souscription en com pte-titres ou en assurance vie

(sous la forme d'unités de compte) pourra être écourtée sans préavis au gré de l'émetteur.

Code ISINFR0011567460

EmetteurAmundi Finance Emissions, société d'Amundi Group Garant de l'émissionCrédit Agricole S.A. garantit à l'échéance aux investisse urs la formule (capital, coupons plus performance)* décrite ci-dessous.

Date d'émission31 octobre 2013

Date d'échéance31 octobre 2021

Durée d'investissement8 ans

EligibilitéCompte-titres et contrats d'assurance vie et de capitalisation

Valeur nominale100 € le 31 octobre 2013

CotationBourse de Paris (Euronext Paris - www.euronext.com)

DeviseEuro

Niveau de garantie

du capital à l'échéance

100 % de la valeur nominale

Sous-jacent

L'Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) Immanens. Le prospectus complet de l'OPCI (qui précise notamment les modali tés de valorisation, de souscription et de rachat),

les derniers documents d'information périodique et le dernier rapport annuel sont adressés sur simple demande à

la société de gestion (Amundi Immobilier, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris) et sont disponibles sur le site

internet www.amundi-immobilier.com

Description de la

formule* Pour les investisseurs ayant souscrit jusqu'au 23 octobre 2013, l' objectif est de béné?cier : • chaque année, à la date anniversaire, d'un coupon ?xe ég al à 1,75 % de la valeur nominale ; • à 8 ans, le 31 octobre 2021, de l'intégralité de la valeur n ominale, augmentée de 35 % de la Performance d'Immanens. Modalités de calcul de la Performance d'Immanens : • La Valeur Initiale d'Immanens correspond au prix de souscription (i.e. l a valeur liquidative augmentée de 3,90 % de droits acquis à l'OPCI) sur laquelle serait exécuté un o rdre de souscription passé le 4 novembre 2013. • La Valeur Finale d'Immanens est calculée sur la base du prix de rachat sur laquelle serait exécuté un ordre de rachat passé le 20 septembre 2021, en intégrant le réinvestisse ment des dividendes détachés par l'OPCI (ces dividendes étant réinvestis sur la base d'un ordre passé le lendemain de leur perception). • Performance d'Immanens = (Valeur Finale - Valeur Initiale) / Valeur Initiale.

Les modalités précises de détermination de la Valeur Initiale, de la Valeur Finale et plus généralement du calcul de

la Performance d'Immanens sont précisées dans les Conditions Dé?ni tives de l'émission. Marché secondaireLiquidité quotidienne dans les conditions normales de marché.

Commissions incluses

dans l'investissement Des commissions de distribution ont été versées à des tiers (Caisses Régionales du Crédit Agricole, Predica et Amundi). Elles représentent un montant annuel maximum équivalent

à 1 % du montant de l'émission.

Avertissement

Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique "Risques" du Prospectus de Base et des Condit

ions Dé?nitives (tels que dé?nis ci-dessus) des titres, les pri ncipaux risques étant notamment : Risque de marché : en cas de vente avant l'échéance, la garantie du capital* ne s'exerce pas. Toute vente en

cours de vie du support se fera au prix de marché en vigueur du Titre (déterminé notamment par l'évolution du

marché immobilier et des taux d'intérêt) et pourra donc ent raîner une perte ou un gain par rapport au capital*.

Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la

liquidité du Titre, voire rendre le produit totalement illiquide (absence d'achete urs). Risque de crédit : l'investissement est exposé au risque de crédit de Crédit

Agricole S.A. ("CAsa"). En cas de défaut

de CAsa, l'investisseur pourra perdre tout ou partie de son capital*. L'investisseur est informé que l'émetteur du titre obligataire et le gestionnaire de l'

OPCI Immanens font partie du

même Groupe et que cette situation est susceptible d'engendrer des con?its d'intérêt potentiels. Ce produit peut faire l'objet de restrictions à l'égard de c ertaines personnes ou dans certains pays en vertu des règlementations nationales applicables

à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient de vous assurer d'une part que vous êtes autorisé à investir dans ce produit et, d'au

tre part, que l'investissement considéré correspond à votre situation ? nancière et à votre objectif d'investissement. Ce document n'est pas destiné à être distribué aux Éta ts-Unis et/ou à des "US Persons" ou dans des États où la commercialisatio n des titres n'est pas autorisée. Le produit décrit dans le présent document fait l'objet de Cond itions Dé?nitives qui doivent être lues conjointement avec le p rospectus de base en date du

11/09/2013 et ses suppléments approuvés par l'Autorité des M

archés Financiers (AMF) (le "Prospectus de Base"). Les Cond itions Dé?nitives en date du

12/09/2013 et le Prospectus de Base sont disponibles sans frais sur le s

ite www.amundi-?nance-emissions.com

Ce document a été communiqué à l'AMF conformément à l'article 212-28 de son règlement général. Du fait de leur néces

saire simpli?cation, les

informations sur ce placement sont partielles et ne peuvent, de ce fait avoir de valeur contractuelle. Tout investissement doit se faire sur la base des

Conditions Dé?nitives du produit et du Prospectus de Base.

Le terme "capital" désigne la valeur nominale du Titre au 31 octobre 2013. Les performances et coupons décrits sont calculés hors frais, hors cotisatio

n décès et hors ?scalité applicables au compte-titres ou à l'assurance vie. Ce document à caractère non contractuel a été réalisé par Crédit Agricole S.A. et communiqué à l'Autorité des M archés Financiers (AMF) conformément à l'article 212-28 de son règlement général. Ce document ne constitue en aucun cas une offre d'achat ou de vente. Les informations qu'il contient ontquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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