[PDF] Loi du 8 août 2016 et Décret n du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Qu'est-ce que la loi 2016-1088 ?

Copier le texte LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019 NOR : ETSX1604461L JORF n°0184 du 9 août 2016 Accéder à la version initiale

Quel est le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail ?

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Légifrance Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail Javascript est desactivé dans votre navigateur.

Qu'est-ce que le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la ?

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travailDécret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail Version à la date : d'aujourd'huiou du Imprimer Copier le texte ×Fermer Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Quels sont les avantages de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ?

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...) La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés.