[PDF] Mémoire sur le projet de Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Pourquoi la loi d’orientation des mobilités a-t-elle changé la politique des transports collectifs dans les territoires ?

Le manque de coordination à plus grande échelle et entre les différents modes de transports proposés vient d’une pénurie de politique globale des transports collectifs dans les territoires ruraux. La Loi d’Orientation des Mobilités a pour objectif de pallier ce déficit.

Qui a présenté le projet de loi d’orientation des mobilités?

La ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté un projet de loi d’orientation des mobilités.

Quels sont les objectifs du gouvernement du Québec pour le transport collectif?

Par cet objectif, le gouvernement du Québec entend faire en sorte que les formes urbaines (l’environnement bâti) se développent dorénavant autour des services de transport collectif et qu’elles favorisent les déplacements à pied ou à vélo.

Quels sont les objectifs du projet de loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique?

Le projet de loi relatif à la transparence, à l'action contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique est adopté en Conseil des ministres. Michel Sapin en avait présenté les grandes orientations dans une communication du 22 juillet 2015.