[PDF] ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

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ENTENTE ENTRE ET LA FRANCE EN MATIÈRE DE

l'effectivité de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. 4. CHAMP D'APPLICATION. L'Entente s'applique aux professions et aux métiers 



Arrangement de reconnaissance mutuelle - Avocat

CONSIDÉRANT l'Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée l'« Entente 



ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE

CONSIDÉRANT l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée.



Arrangement de reconnaissance mutuelle - Ingénieur

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Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance

EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE. DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9. Page 10. Page 11 



Arrangement de reconnaissance mutuelle - Technologiste médical

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Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications

19 nov. 2010 ont signé un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM). ... de famille ou dans l'une des spécialités prévues à l'entente (Résidence –.



Arrangement de reconnaissance mutuelle - Architecte

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La reconnaissance mutuelle des qualifications

L’Entente détermine le cadre général de la procédure commune d’examen pour la reconnaissance mutuelle des qualifi cations professionnelles des personnes qui exercent une fonction une profession ou un métier réglementés



ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE - cia-icaca

CONTEXTE 1 1 L’IFoA est l’unique organisme professionnel actuariel dont le siège est au Royaume-Uni bien que ses membres pratiquent au Royaume-Uni et à l’étranger L’IFoA compte plusieurs catégories d’adhérents mais seules les catégories des Fellows et des associés sont visées aux fins de la présente entente

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