[PDF] LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT

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Libérer les énergies et restaurer la conance pour accélérer la marche vers le progrès et la prospérité pour tous

RAPPORT GENERAL

LE NOUVEAU MODELE

DE DEVELOPPEMENT

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI

que Dieu L'assiste

EXTRAITS DES DISCOURS DE SA MAJESTE LE ROI

" ...Si le Maroc a réalisé des progrès manifestes, mondialement reconnus, le modèle de développement national, en revanche, s"avère aujourd"hui inapte à satisfaire les demandes

pressantes et les besoins croissants des citoyens, à réduire les disparités catégorielles et les

écarts territoriaux et à réaliser la justice sociale. A cet égard, Nous invitons le gouvernement, le parlement et les différentes institutions ou

instances concernées, chacun dans son domaine de compétence, à reconsidérer notre modèle

de développement pour le mettre en phase avec les évolutions que connaît le pays... Extrait du Discours de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI Ouverture de la première session de la deuxième année législ ative de la 10e législature - 13 octobre 2017

...J"ai appelé l"année dernière à une réévaluation du modèle de développement national

et à l"élaboration d"une nouvelle approche, centrée sur la satisfaction des besoins des

citoyens, apte à réduire les disparités et les inégalités existantes, à instaurer la justice

sociale et territoriale, à suivre, en les intégrant, les évolutions de l"environnement national

et international.

A cet égard, Nous avons décidé de confier à une commission ad hoc la responsabilité de

collecter, d"agencer et de structurer les contributions et d"en élaborer les conclusions et ce, dans le cadre d"une vision à portée stratégique, globale et intégré e. La commission devra soumettre à Notre Haute Appréciation le projet du Nouveau Modèle de Développement, en spécifiant les objectifs fixés, les levier s de changement proposés et les mécanismes de mise en œuvre retenus... Extrait du Discours de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI Ouverture de la première session de la troisième année légis lative de la 10e législature - 12 octobre 2018 ... Nous attendons de cette commission qu"elle remplisse son mandat avec impartialité et objectivité en portant à Notre connaissance un constat exact de l"état des lieux, aussi

douloureux et pénible puisse-t-il être. Elle devra aussi être dotée de l"audace et du génie

nécessaires pour proposer des solutions adaptées. Plutôt que de s"inscrire dans une logique de rupture avec le passé, il s"agit de poser un nouveau jalon dans notre processus de développement. Il importe avant toute chose de faire preuve d"audace, d"esprit d"initiative, d"un sens élevé des responsabilités, lors de la mise en œuvre des conclusions judicieuses et des recommandations pertinentes qui seront adoptées, seraient-elles difficiles ou coûteuses... Extrait du Discours de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI

Fête du Trône - 31 juillet 2019

SOMMAIRE

Liste des acronymes

...............................9

Préambule

Mandat et approche de la Commission Spéciale sur le Modèle de Dé veloppement ............17 Partie I : Le Maroc d'aujourd'hui et le monde à venir ...................................21 I.

Consultations, état des lieux et diagnostic ..........................................................23

1. Des perceptions citoyennes et institutionnelles qui appellent au changement

..............23

2. Une rétrospective de la trajectoire de développement du Maroc

................................28

3. Un état des lieuxmitigé entre acquis et insufsances

4. Des nœuds systémiques et freins au développement

5. Les représentations culturelles et la conduite du changement .....................................39

II. Eléments de projection et de prospective à horizon 2035 ...................................41

1. Les attentes et aspirations des citoyens

2. Les mutations nationales et mondiales

3. Le cadre référentiel

.......................47 III.

Le changement est nécessaire et urgent ...........................................................49

Partie II : Le Nouveau Modèle de Développement : le Maroc de demai n ........51 I.

Notre ambition pour le Maroc à horizon 2035 ....................................................55

1. Le Maroc de demain

.....................55

2. Les objectifs de développement

......56

3. Les indicateurs de résultat

..............59 II. Un nouveau référentiel de développement : doctrine, principes, engagements des acteurs et cadre de confiance et de responsabilité

1. Une nouvelle doctrine organisationnelle

2. Des principes d"action communs

....64

3. Les engagements des acteurs

.........69

4. Un cadre de conance et de responsabilité

III.

Les axes stratégiques de transformation ...........................................................79

Axe 1 :

Une économie productive, diversiée, créatrice de valeur ajo utée et d"emplois de qualité ..............................82 Axe 2: Un capital humain renforcé et mieux préparé pour l"avenir .............................103 Axe 3: Des opportunités d"inclusion pour tous et un lien socia l consolidé ....................119 Axe 4: Des territoires résilients, lieux d"ancrage du dével oppement .............................130 Partie III : Les leviers du changement ........................................................149 I. Les chantiers transformateurs d'amorçage du Nouveau Modèle de D

éveloppement 151

1. Le numérique

.............................151

2. L"appareil administratif

................153

3. Le nancement du Nouveau Modèle de Développement

4. Les Marocains du Monde

.............158

5. Les partenariats internationaux du Maroc

II.

Le Pacte National pour le Développement .......................................................163

Membres de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développemen t .......165

9LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT

LISTE DES ACRONYMES

ADD

Agence de Développement du Digital

ADM

Société Nationale des Autoroutes Du Maroc

AGR

Activité Génératrice de Revenu

AMO

Assurance Maladie Obligatoire

ANAPEC

Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences ANGE

Agence Nationale de Gestion de l'Eau

ANRE

Agence Nationale de Régulation de l'Energie

ANRT Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications AREF Académie Régionale d'Éducation et de Formation ARD

Autorité Régionale de Développement

BTP

Bâtiments Travaux Publics

CCME Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger CDG

Caisse de Dépôt et de Gestion

CESE

Conseil Economique, Social et Environnemental

CHU

Centre Hospitalier Universitaire

CMC

Cités des Métiers et des Compétences

CCDH

Conseil Consultatif des Droits de l'Homme

CNDH

Conseil National des Droits de l'Homme

COVID-19

Coronavirus Disease 2019

CRI

Centre Régional d'Investissement

CRMEF Centres Régionaux des Métiers de l'Education et de la Formation CSMD Commission Spéciale sur le Modèle de Développement CSU

Couverture Sanitaire Universelle

EEP

Établissements et Entreprises Publics

EMY

Empowerment Moroccan Youth

ENS

Ecole Normale Supérieure

ENSA

École Nationale des Sciences Appliquées

ESEF Ecole Supérieure de l'Education et de la Formation FART : Fonds d'Accompagnement des Réformes du Transport Urbain et Interurbain

FTA : Free Trade Agreement

GIMAS Groupement des Industries Marocaines Aéronautiques et Spatiales GRS

Groupements Régionaux de Santé

HCP

Haut-Commissariat au Plan

IDLM Indice de Développement Local Multidimensionnel IMA

Institut des Métiers de l'Aéronautique

INDH Initiative Nationale pour le Développement Humain

INPPLC

: Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la

Corruption

IVG

Interruption Volontaire de Grossesse

LOF

Loi Organique des Finances

10RAPPORT GENERAL - AVRIL 2021

LOLF

Loi Organique relative à la loi de Finances

MDM

Marocains du Monde

MEFRA Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration MS

Ministère de la Santé

NEET : Jeune ni étudiant, ni employé, ni stagiaire (Not in Education, Em ployment, or

Training)

NMD

Nouveau Modèle de Développement

NTIC Nouvelles Technologies d'Information et de Communication OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OCP

Groupe OCP

ODD

Objectifs de Développement Durable

OFPPT Ofce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OMS

Organisation Mondiale de la Santé

ONCF

Ofce National des Chemins de Fer

ONDH

Observatoire National du Développement Humain

ONEE Ofce National de l'Electricité et de l'Eau Potable ONU

Organisation des Nations Unies

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel OSI

Online Services Index

PACTE Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises PAC

Plans d'Action des Communes

PDIA Adaptation Itérative pour la Résolution des Problèmes PDR

Plans de Développement Régionaux

PIB

Produit Intérieur Brut

PME

Petites et Moyennes Entreprises

PMI

Petites et Moyennes Industries

PPP

Partenariat Public-Privé

R&D

Recherche et Développement

RAMED

Régime d'Assistance Médicale

RGPH Recensement Général de la Population et de l'Habitat RSE

Responsabilité Sociale des Entreprises

RSU

Registre Social Unique

SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable TMSA

Agence Spéciale Tanger Méditerranée

TPE

Très Petites Entreprises

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE

Union Européenne

UM6P

Université Mohammed VI Polytechnique

UNGS

United Nations E-Government Survey

WB

Banque Mondiale (World Bank)

ZLECA

Zone de Libre-Echange Continentale Africaine

11LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT

13LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT

PREAMBULE

Le développement de la Nation prend racine dans un terreau fait de re pères symboliques et se

déploie dans le temps long. Pays d'histoire et terre-carrefour, le Maroc a toujours choisi d'évoluer

dans la pluralité, l'inclusion et la transmission. Attachée à cette tradition séculaire, la nation fait le

pari d'un essor civilisationnel où toutes les dimensions du développement, sociale, économique,

politique et culturelle sont investies au service d'une vision ambiti euse, tournée vers l'avenir et nourrie par un sentiment d'appartenance à une même communauté nationale.

Le Royaume a connu au cours des deux dernières décennies des progrès notables. Ces avancées

entrainent dans leur sillon de plus grandes exigences et légitiment d es aspirations nouvelles. S'inscrivant dans l'esprit de la Constitution et adossée à u n riche héritage, la collectivité nationale est en quête d'un soufe nouveau. Elle aspire à rassembler t outes ses composantes, an de construire, dans un esprit civique fort et avec le sens de la solidarité , un avenir prospère assurant le bien-être de tous les citoyens. Ses forces convergent toutes aujourd'hui, autour de la même impatience et du même désir : libérer les énergies par la consolidation des capacités des citoyennes et des citoyen s ; anticiper les évolutions du monde pour mieux en saisir les opportunités et e n réduire les risques ; diffuser les initiatives locales innovantes propres à un pays porté par sa jeunesse ; sanctuariser les libertés individuelles et collectives dans un cadre de conance et de responsa bilité. Notre pays a pris le temps d'établir un état des lieux exhausti f, de mesurer ses atouts et ses faiblesses, d'identier les dés qui l'attendent et les p romesses qu'il peut tenir, avant même qu'une crise sanitaire mondiale ne s'abatte sans distinction sur les faibles comme les puissants. Il en prend acte non comme une crise passagère mais comme le révélateur de nécessaires transformations systémiques, en lien avec nos territoires et nos domaines de souverai neté économique, alimentaire, énergétique et numérique. Comme régulièrement dans l'histoire longue du Royaume, l'heure est venue de renouveler le pacte national. Un pacte qui garantisse à la f ois équité et liberté, protection et autonomie, innovation et enracinement, diversité et unité au se rvice d'une nouvelle ambition. Ce pacte, engagement moral, politique et symbolique fort pris devant Sa

Majesté le Roi et devant

la Nation tout entière, inaugurera un nouveau chapitre de l'histoi re du pays. Il n'y a pas d'avenir commun vers lequel se projeter sans racines communes où puiser ; il n'y a pas d'essor sans ancrage dans une appartenance collective qui engage et lie les générations, et qui mobilise les énergies au-delà de leurs différences. L'islam vécu et pratiqué dans la tolérance et l'ouverture, est une force pour faire perdurer notre projet nation al basé sur l'estime de soi et le respect de l'autre. A l'heure du doute institutionnel mondial, des interrogations identitaires, des tensions géopolitiques et de l'émergence de nouvelles puissances, le Royaume du Maroc veut tracer son sillage de développement, porté par le soufe des as pirations et des attentes de ses citoyens et voguant vers un monde meilleur auquel il souhaite contribuer Cette ambition pour les prochaines décennies se réclame donc du legs du passé et de la

volonté du présent. De l'histoire récente des deux dernières décennies, marquées par les élans

réformateurs des années 2000 et par les avancées et les promesses constitutionnelles de 2011;

de l'histoire du siècle dernier, moment d'épreuve et de refondation de la nation, galvanisée p

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