[PDF] Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011

But

La présente Politique relative aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle a pour but de satisfaire aux exigences du Règlement 191/11, partie IV.2 visant l’établissement d’une politique pour l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) afin de régir l’offre de ses biens, services et installations aux personnes handicapées.

Politique

Offrir des services supérieurs à la clientèle revêt une grande importance pour l’ACI. L’ACI veille à ce que ses biens, services et installations soient accessibles à tous les clients, et s’efforce de promouvoir l’égalité, la dignité et le respect de chacun. Nous avons pour but de nous assurer que vous pouvez bénéficier en tout temps des normes les ...

Responsabilité

La présente politique s’applique à toute personne qui traite avec les membres du public ou d’autres tiers pour le compte de l’ACI, notamment en qualité d’employé, de mandataire ou de bénévole. La disposition relative à la formation de la présente politique a une portée plus vaste et s’applique à tous les employés et bénévoles de l’ACI et à toute pe...

Définitions

Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité - Personne nommée par l’ACI au poste de coordonnateur de l’information sur l’accessibilité. Appareil ou accessoire fonctionne - Toute aide auxiliaire comme un appareil d’aide à la communication, d’assistance aux facultés cognitives, à la mobilité ou aux incapacités d’ordre médical (canne, béquilles...

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Règlement (UE) no 454/2011 de la Commission du 5 mai 2011

5 mai 2011 télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen ... Une norme est proposée pour la fourniture d'informations à ...



Schéma Directeur de lAccessibilité

DGAM/JCB/MAI 2011. 1. Schéma Directeur de l'Accessibilité. 2009-2015. Mise en accessibilité pour tous des services et réseaux de transport collectif urbain.



Version commentée du standard sur laccessibilité dun site Web

20 juil. 2012 Le gouvernement canadien a d'ailleurs émis des recommandations à l'égard des sites. Web intranets ou extranets du gouvernement. (Source : Normes ...



Version commentée du standard sur laccessibilité dun document

10 mai 2011 Version 10 du 10 mai 2011 ... Élaboré par le ministère des Services gouvernementaux



Règlement (UE) no 454/2011 de la Commission du 5 mai 2011

5 mai 2011 télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen ... Une norme est proposée pour la fourniture d'informations à ...



Plan daccessibilité

Normes d'accessibilité pour le service à la clientèle. Normes d'accessibilité intégrées Calendrier de mise en oeuvre : de mai 2011 au 1er janvier 2012.



RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/ 1926 DE LA COMMISSION

21 oct. 2017 En matière de mise à disposition de services d'informations sur les ... (4) Règlement (UE) no 454/2011 de la Commission du 5 mai 2011 ...



Organiser un système de recensement de loffre de logements

Mai 2011. CETE de LYON. Centre d'Études. Techniques de LYON. Département mise en œuvre des politiques d'accessibilité de la compétence du Ministère de ...



laccessibilite dans les pays membres de locde

publics répondant aux normes en la matière. Les transports publics y sont gratuits pour les personnes âgées et handicapées et s'accompagnent d'un service de 



Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle

Les normes d'accessibilité sont les obligations juridiques que les organisations en Ontario doivent respecter pour devenir plus accessibles aux personnes handicapées Elles traitent des principaux aspects de la vie quotidienne dont : le service à la clientèle; l'information et les communications; l'emploi;



Services à la clientèle - octca

l’Ordre pour se conformer aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle Les politiques ont pour objet de promouvoir les intérêts de toutes les personnes handicapées Qu’elle ait un handicap ou non toute personne a le droit d’être traitée

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[PDF] Politique. Titre : Destinataires : Émetteur : Date d adoption : 13 juin 2011. Dernière date de révision : Approuvé par : CA Comité de régie

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