[PDF] Politique. Titre : Destinataires : Émetteur : Date d adoption : 13 juin 2011. Dernière date de révision : Approuvé par : CA Comité de régie

Quel est le nouveau système de règlement de titres ?

Simultanément, Sicovam annonçait le lancement d’un projet de nouveau système de règlement de titres, appelé Relit Grande Vitesse (ou RGV), effectivement lancé en 1998, qui a permis à la place de Paris de bénéficier dès lors d’une solution technique à l’état de l’art pour tous les titres français.

Quel est le rôle des titres ?

Ils jouent un rôle important dans le maintien de l’intégrité des émissions de titres, en s’assurant que des titres ne puissent pas être créés ou supprimés de façon accidentelle ou frauduleuse.

Pourquoi les émetteurs doivent-ils faire enregistrer leurs titres dans le CSD européen ?

les émetteurs doivent pouvoir faire enregistrer leurs titres dans le CSD européen de leur choix, et non plus nécessairement dans le CSD national, sous réserve du respect de certaines dispositions du droit de leur pays d’origine qui leur est applicable. Cette possibilité était

Comment les émetteurs gèrent-ils l’émission de leurs titres ?

La plupart des émetteurs ne gèrent toutefois pas directement l’émission de leurs titres par le CSD : ils mandatent un « agent » – en pratique, généralement une banque spécialisée dans le métier des titres – afin de les représenter dans leurs relations avec le CSD et procéder à l’émission.