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- page n°1/2 RÈGLEMENT
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modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable généralSuivi des modifications
Version du règlement avec les commentaires infra-règlementaires Règlement homologué par arrêté du 29 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020Livre III : modèles de comptes annuels
Titre VIII ± Documents de synthèse
Chapitre I ± Règles d'établissement et de présentation des comptes annuelsArt. 810-8
présent titre : pour les personnes morales - à la section 1 po -25 du code de - à la section 2 pour les petites entreprises -16du code de commerce à savoir les petites entreprises bénéficiant du régime simplifié de
présentation des comptes ; - à la section 3 pour les autres personnes morales. -16 du code de commerce peuvent, en -25 du code de commerce, demander que ne soient pas rendues publiques certaines informations prévues au 1° de l -20, à savoir - page n°2/2 pour les personnes physiques - à la section 4 pour les petites entreprises 123-16du code de commerce à savoir les personnes physiques bénéficiant du régime simplifié de
présentation des comptes ; - à la section 5 pour les autres personnes physiques. certai forme de tableaux.©Autorité des normes comptables, Juin 2020
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