[PDF] calcul 1607 heures fonction publique territoriale

Comment calculer le temps de travail dans la fonction publique territoriale ?

Cependant, la règlementation précise que le décompte du temps de travail s’effectue sur une base annuelle de 1607 heures, ce qui introduit dans le mode d’organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale, la possibilité d’une annualisation du temps travail :

Quelle est la durée annuelle de travail dans la fonction publique territoriale ?

Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. La durée annuelle de travail est fixée à 1600 heures. La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 : instaure la journée de solidarité pour l’autonomie. La durée annuelle de travail passe ainsi à 1607 heures.

Quels sont les avantages du passage aux 1607 heures ?

en principe, meilleure qualité du travail rendu ; En raison de la perte de congés, risque de plus d’ar-rêts maladie, multiplication des absences, donc aug-mentation des coûts indirects. Il s’agit de présenter quelques axes qui peuvent être mis en place afin de faciliter le passage aux 1607 heures.

Quelle est la durée hebdomadaire de la fonction publique ?

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale la durée hebdomadaires est fixée à 35 heures par semaine.