[PDF] Le Maire Employeur Apr 13 2021 à la Fonction





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FAQ 1607h

soit un total de 1607 h. Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme. Matinée juridique. LE CALCUL DES 1607 H ...



CDG 36

Apr 13 2021 à la Fonction publique Territoriale et notamment son article 7-1



cdg31

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 h. Ces.



LE TEMPS DE TRAVAIL LE PASSAGE AUX 1607 HEURES

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE Le respect de la règle des 1607 heures de temps de travail va s'accompagner ...



LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA

May 28 2021 permanences dans la fonction publique territoriale. ... rémunérés (moins de 1607 heures pour un agent travaillant à temps complet).



LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : LA DUREE LEGALE DE

dans la fonction publique territoriale sont issues de la loi n° 2001-2 du 3 annuelle de travail est fixée à 1607 heures soit une durée initiale de 1600 ...



DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique Calcul des 1607 heures :.



Exigence de conformité aux 1607 heures annuelles léchéance

agents publics à temps complet à savoir 1607 heures annuelles. de travail dans la fonction publique territoriale. Pour ce faire



Le Maire Employeur

Apr 13 2021 à la Fonction publique Territoriale et notamment son article 7-1



Le calcul du temps de travail - CDG36

• Si 35 heures hebdomadaires = 1607 heures • 17h30 hebdomadaires = ? • 175*1607 = 8035 35 • Soit 803h30/an Exemple 2 : Une adjointe du patrimoine travaille 28 h/semaine • Si 35 heures hebdomadaires = 1607 heures • 28 heures hebdomadaires = ? • 28*1607 = 12856 heures 35 • Soit 1285h36/ an 13 Avril 2021 21 Les agents à temps



DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - cdg 03

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées Calcul des 1607 heures : 365 jours dans l’année 104 samedi et dimanche 25 jours de congés

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