[PDF] FORMATION DES MEMBRES DES CHSCT

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DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT :

FORMATION DES

MEMBRES DES CHSCT

MISSIONS DU CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail veille à l'amélioration des conditions de travail des agents, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et prend toutes mesures de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail. Organisme consultatif, son avis doit être sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels dans les collectivités et établissements de plus de 50 agents.

VOS PARTENAIRES

La délégation de

Bretagne du CNFPT et

les quatre CDG Bretons ont signé une convention de coopération publique et une organisation commune des formations des membres des

CHSCT. Ce partenariat

vous permet de expertise territoriale.

Le CNFPT assure

la coordination pédagogique et organise la formation sessions, invitations à participer, attestations de formation).

Le CDG de votre

département anime les formations en mettant à disposition ses conseillers en prévention.

LE CHSCT, une instance...

représentative du personnel consultative et de dialogue social de conseil sur les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail

LIEU DE DIALOGUE

Lieu de dialogue et de concertation en matière de santé et sécurité au travail, le CHSCT pourra compter sur plusieurs sa mission et être un véritable acteur de la prévention. Même si l'obligation de formation ne vaut que pour les membres représentants du personnel, il est intéressant d'y associer également les représentants de la collectivité territoriale ou l'établissement public. L'intégration de tous les acteurs, directement impliqués dans le fonctionnement du CHSCT (assistant de prévention, gestionnaire RH, secrétaire administratif...) permettra d'initier le travail collaboratif du CHSCT dès la phase formation. Il est alors opportun de l'organiser en intra collectivité, ou en union de collectivités.

MISSIONS

GENERALES

Contribuer

à la protection

de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents

Contribuer

à l'amélioration

des conditions de travail

Veiller à

l'observation des prescriptions légales

PROGRAMME

* Ce découpage laisse la possibilité de travailler sur un format 3 jours dans l'hypothèse où les membres sécurité au travail (article 8 décret 85-603). Un module de 5 jours de formation, sur 2 séances... minimale de 5 jours. Le format qui vous est proposé est un module de 5 jours de formation* , répartis sur deux séances : 1

ère

partie3 jours Approche globale : - du cadre général de la Santé et Sécurité au Travail ; - du rôle, des missions et du fonctionnement du CHSCT ; - des méthodes et outils de la prévention des risques professionnels. 2

ème

partie2 jours Quelques semaines après la 1ère partie : Développement de l'opérationnalité du CHSCT au travers d'études de cas, de mises en situation, d'analyses de retours d'expérie nces, sur : - les sujets développés en première partie ; - des sujets proposés en amont par la collectivité.

COÛT DE LA FORMATION

En intra collectivité3 000 € par groupe pour les 5 jours de formation (2 500 € par groupe pour une formation réduite à la première partie de 3 jours).

En union de

collectivité

300 € par stagiaire pour les 5 jours de formation (180 € par

stagiaire pour une formation réduite à la première partie de

3 jours).

VOS INTERLOCUTEURS

> Côtes d'Armor Céline GRUER - celine.gruer@cnfpt.fr - www.cnfpt.fr Kristell GEHANNIN - prevention@cdg22.fr - www.cdg22.fr > Finistère Nicole GOULAOUIC - nicole.goulaouic@cnfpt.fr - www.cnfpt.fr

Nicolas BIHAN - nbihan@cdg29.bzh - www.cdg29.bzh

> Ille et Vilaine Fabienne RABELO - fabienne.rabelo@cnfpt.fr - www.cnfpt.fr Jackie BITEAU - jackie.biteau@cdg35.fr - www.cdg35.fr > Morbihan Corinne GOUADEC - corinne.gouadec@cnfpt.fr - www.cnfpt.fr Sarah ARZEL - polequalitevietravail@cdg56.fr - www.cdg56.fr Conception graphique : délégation de Bretagne du CNFPT - 18.04.2019quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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