[PDF] La société a pour dénomination sociale «PAYWEBPHONE SARL»

Comment déterminer la dénomination sociale d’une société ?

La raison sociale concerne les sociétés ayant une activité civile tandis que la dénomination désigne celles qui exercent une activité commerciale ou professionnelle. Comment déterminer la dénomination sociale d’une société ? En principe, le (s) fondateur (s) est libre de choisir le nom de sa société.

Où trouver la dénomination sociale d’une société commerciale ?

Une fois adoptée, la dénomination sociale d’une SARL doit être portée dans le registre tenu pour les sociétés commerciales : le registre du commerce et des sociétés ( RCS ). Elle figurera ainsi sur l’ extrait Kbis de la société.

Quelle est la dénomination sociale d’une entreprise ?

La dénomination sociale d’une entreprise est son nom. Elle doit permettre de l’identifier et donc doit figurer dans les statuts. Une telle dénomination est établie lors de la création de l’entreprise. Une société commerciale est obligatoirement désignée par une dénomination sociale dans ses statuts.

Quels sont les différents types de dénomination sociale ?

La dénomination sociale est souvent confondue avec des notions qui lui sont proches. Elle doit être distinguée de la raison sociale, du nom commercial, de l’enseigne commerciale, du nom de domaine ou encore de la marque. Toutes ces notions sont par ailleurs des signes distinctifs d’une entreprise.