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à Quoi Correspondent Les Statuts d’une Association ?

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Comment Consulter Les Statuts d’une Association ?

De nombreuses informations relatives à une association peuvent être consultées par toute personne qui le souhaite. Toutefois, les statuts d’association ne sont pas disponibles en ligne. Il faut nécessairement se rendre en préfecture ou effectuer une demande auprès du greffe des associations. Cela est valable pour tout type d’association (associatio...

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raa n°52 du 23 décembre 2014 (65 pages)

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13 déc. 2012 2.2 Le Pays Quercy-Rouergue : une mobilisation générale . ... Janvier 2004 – N° 946 La vie associative en 2002 – 12 millions de bénévoles.



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Adopté par l’Assemblée générale ordinaire du 06/04/2019

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