[PDF] Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance

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UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES ECONOMIQUES

ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT ED N°88 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES (OMIJ) EA 3177

CENTRE DE DROIT ET DCONOMIE DU SPORT (OMIJ-CDES)

LES FEDERATIONS SPORTIVES FRANÇAISES

ANALYSE PAR LA GOUVERNANCE

Limoges

présentée et soutenue publiquement le 16 décembre 2019 par

Robert VINCENT

DIRECTEUR DE RECHERCHE

Charles DUDOGNON

Professeur à

JURY

RAPPORTEURS

Emmanuel BAYLE

Professeur à

David JACOTOT

Maître de conférences, Habilité à diriger des recherches à

EXAMINATEURS

François ALAPHILIPPE

Professeur honoraire des Universités Xavier AUMERAN

Eric BOURNAZEL,

Professeur émérite Université Panthéon-Assas (Paris II) 1

UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES ECONOMIQUES

ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT ED N°88 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES (OMIJ) EA 3177

CENTRE DE DROIT ET DCONOMIE DU SPORT (OMIJ-CDES)

LES FEDERATIONS SPORTIVES FRANÇAISES

ANALYSE PAR LA GOUVERNANCE

présentée et soutenue publiquement le 16 décembre 2019 par

Robert VINCENT

DIRECTEUR DE RECHERCHE

Charles DUDOGNON

Professeur à

JURY

RAPPORTEURS

Emmanuel BAYLE

David JACOTOT

Maître de conférences, Habilité à diriger des recherches

EXAMINATEURS

François ALAPHILIPPE

Professeur honoraire des Universités

Xavier AUMERAN

Eric BOURNAZEL,

Professeur émérite Université Panthéon-Assas (Paris II) 2 improbation aux opinions émises dans la thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3

A ma famille,

Tout particulièrement mon père parti trop tôt 4

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Monsieur François ALAPHLI dans mes recherches tant sur la méthode que sur le fond. Sa disponibilité, la justesse de ses remarques et critiques toujours bienveillantes Je remercie également Monsieur Charles DUDOGNON pour son précieux travail de relecture, ces remarques et son action indispensable à la présentation de mon étude. Enfi ma famille et à mes proches mes profonds remerciements pour leur indéfectible soutien même dans les moments difficiles. 5

Table des principales abréviations

Institutions relatives au sport

AEA thlétisme

AFLD Agence française de lutte contre le dopage

ANS Agence nationale du sport

AGFIS Association générale des fédérations internationales de sports

AMA Agence mondiale antidopage

ASO Amaury sport organisation

CDOS Comité départemental olympique et sportif CFAM Confédération française des arts martiaux CFAMSC Confédération française des arts martiaux et des sports de combat

CFI Comité français interfédéral

CFSI Comité français du sport international

CGEGS port

CIAS Conseil international de port

CIO Comité international olympique

CMAS Conseil mondial des activités subaquatiques CNOSF Comité national olympique et sportif français

CNS Comité national des sports

COF Comité olympique français

CoSMoS Conseil social du mouvement sportif

CPLD Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

DNACG Direction natiestion

DNCG Direction nationale du contrôle de gestion

FF Escrime scrime

Fédératiorc

FFAAA Féffinitaires

FFAB udo

FFB Fédération française de boxe

FFBad Fédération française de badminton

FFBS Fédération française de base-ball et de softball 6

FFC Fédération française de cyclisme

FFCDA Fédération de full contact et disciplines associées FFCK Fédération française de canoë-kayak

FFD Fédération française de danse

FFE Fédération frquitation

FFEPGV ducation physique et de gymnastique

volontaire

FFEPMM oderne

FFESSM Fédération frança-marins

FFF Fédération française de football

FFFA Fédération française de football association FFFA Fédération française de football américain

FFG Fédération française de gymnastique

FFGolf Fédération française de golf

FFH Fédération française de hockey sur gazon FFHandisports Fédération française handisports

FFHB Fédération française de hand-ball

FFHMDA altérophilie musculation et disciplines associées

FFHMFAC

culturisme FFJDA fédération française de judo et disciplines associées FFKDA Fédération française de karaté et disciplines associées

FFL Fédération française de lutte

FFME Fédération française montagne et escalade

FFN Fédération française de natation

FFP Fédération française de parachutisme

FFRxiii Fédération française de rugby à XIII FFSA Fédération française du sport automobile FFSBFDA Fédération française de savate, boxe française et disciplines Associées FFSCDA Fédération française des sports de contact et disciplines associées FFSE Fédération française du sport en entreprise FFSNW Fédération française de ski nautique et de wakebord FFSp Fédération française de spéléologie 7

FFSquash Fédération française de squash

FFST Fédération française du sport travailliste

FFT Fédération française de tennis

FFTDA Fédération française de taekwondo et disciplines associées

FFTir Fédération française de tir

FFTri Fédération française de triathlon

FFTT Fédération française de tennis de table

FFVL Fédération française de vol libre

FFWushu Fédération française de wushu, des arts énergétiques et martiaux chinois FGSPF Fédération gymnique et sportive des patronages de France

FI Fédération internationale

FIFA Fédération internationale de football association FIG Fédération internationale de gymnastique

FIJ Fédération internationale de judo

FISA viron

FISU Fédération internationale du sport universitaire FMDA Fédération de muay-thaï et disciplines associées

FOCA Formula one constructeurs association

FSGT Fédération sportive et gymnique du travail

GCP Global cycling promotion

IRB International rugby bord

ITU International triathlon union

IWF International weihtlifting federation

LFA Ligue de football amateur

LFP Ligue de football professionnelle

LNA thlétisme

LNA thlétisme

LNB Ligue nationale de basket-ball

LNC Ligue nationale de cyclisme

LNH Ligue nationale de hand-ball

LNR Ligue nationale de rugby

MJS Ministère de la jeunesse et des sports

TAS Tribunal arbitral du sport

8

UCI Union cycliste internationale

UEC Union européenne de cyclisme

UFA Union dïkido

UGSPF Union gymnique et sportive des patronages de France

UNSS Union nationale du sport scolaire

USFSA Union des sociétés françaises des sports athlétique USGF Union des sociétés de gymnastique de France

UVF Union vélocipédique de France

Autres institutions

ARJEL Autorité de régulation des jeux en ligne

Ass. Nat Assemblée Nationale

C. Cass Cour de Cassation

C. Cons. code de la consommation

CAA Cour a

CE

Civ Chambre civile (de la Cour de Cassation)

CJCE Cour de justice de la Communauté européenne

COJO lympiques

Com Chambre commerciale (de la Cour de Cassation)

Cons. Conc. Conseil de la concurrence

Cons. Cons Conseil Constitutionnel

CPH Conseil des p

Crim Chambre criminelle (de la Cour de Cassation)

INPI Institut national de la propriété industrielle IRIS Institut des relations internationales et stratégiques

OPCA Organisme paritaire collecteur agréé

ORIAS ssurance

Soc Chambre sociale (de la Cour de Cassation)

T. Confl. Tribunal des conflits

TA Tribunal administratif

TC Tribunal correctionnel

9

TGI Tribunal de grande instance

TPICE Tribunal de première instance de la Communauté européenne

UNESCO

Autres abréviations

Act. Actualité

AFDI Annuaire Français de Droit International

Aff. Affaire

AJDA Actualités Juridique Droit Administratif

AJFP Actualité Juridique de la Fonction Publique

ALD Actualités Législatives Dalloz

ALD Actualités Législatives Dalloz

BOI Bulletin officiel des impôts

BOJSVA Bulletin Officiel de la jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Bull civ. Bulletin civil

C. Ass. code des assurances

C. Civ code civil

C. Com. code de Commerce

C. Pr. Civ. code de procédure civile

C. S.S. code de la sécurité sociale

C. Sport code du sport

C. Trav. Code du travail

CCNS convention Collective Nationale du Sport

CEDH c

CGCT code général des collectivités territoriales

CGI code général des impôts

Chr Chronique

CMA code Mondial Antidopage

Coll. collection

Comm. commentaire

Concl conclusions

10

CQP Certificat de Qualification Professionnelle

D Recueil Dalloz

Dr. et patr. Revue Droit et Patrimoine

éd Edition

EJ Revue enjeu

Fasc. fascicule

Gaz Pal Gazette du Palais

Ibid ibidem

Infra après

JCP La Semaine Juridique édition générale JCP A La Semaine Juridique édition Administrations et Collectivités territoriales

JCP S La Semaine Juridique édition sociale

JDI Journal de Droit international

JO Journal Officiel

JOAN Journal o

JOEF Journal o

JOEU Journal o

JOJ Jeux olympiques de la jeunesse

Jurispr Jurisprudence

LGDJ Librairie Générale de Droit et Jurisprudence

N° numéro

Obs observations

Op.cit. Opus citum (ouvrage déjà cité)

P. page

Pan panorama

PUAM Presse u-Marseille

PUF Presse universitaire de France

PUG Presse universitaire de Grenoble

PUR Presse universitaire de Rennes

PUS Presse universitaire du Sport

RDP Revue de Droit Public

Rec. Recueil Lebon

11

Rec. T Table du Recueil Lebon

Rec. TAS Recueil du Tribunal arbitral du sport

Rev Revue

Rev. Arb. Revue de

RFDA Revue Française de Droit Administratif

RJCom Revue de Jurisprudence Commerciale

RJES Revue Juridique et Economique du Sport

RSE

RTDC Revue Trimestrielle de Droit Civil

RTD Com. Revue Trimestrielle de Droit Commerciale

RTDE Revue Trimestrielle de Droit européen

SIEG

Somm. sommaire commenté

Spé spécial

Supra avant

TFUE Traité sur le f

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UES Unité économique et sociale

Vol volume

12

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE

DES INSTITUTIONS AUTONOMES

TITRE PREMIER

UNE AUTONOMIE SOCIALE AFFIRMEE

CHAPITRE PREMIER

LA REGULATION DES COMPETITIONS NATIONALES, FONCTION ORIGINELLE

CHAPITRE SECOND

LES FONCTIONS ECONOMIQUES DERIVEES

TITRE SECOND

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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