Procès-verbaux des sessions du Grand Conseil pour lannée 2000
???/???/???? ouvrant un crédit complémentaire de 40'000'000 F à la loi 7610 du 10 ... d'investissement de 9'000'000F pour l'acquisition de matériel de.
Procès-verbaux des sessions du Grand Conseil de lannée 2000 à l
???/???/???? ouvrant un crédit complémentaire de 40'000'000 F à la loi 7610 du 10 ... d'investissement de 9'000'000F pour l'acquisition de matériel de.
Procès-verbaux des sessions du Grand Conseil pour lannée 2013
???/???/???? Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°9349 ouvrant un crédit d'investissement de 450'000 F pour la Fondation Foyer- ...
PL 13062A - ouvrant un crédit d’investissement de 10 250 000
Projet de loi (13062-A) ouvrant un crédit d'investissement de 12 500 000 francs pour l'évolution du système d'information des droits politiques sur la période 2022-2027 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Crédit d’investissement
Train de projets de lois - gech – République et canton de
l) PL 12927 Projet de loi de bouclement de la loi 11521 ouvrant un crédit de renouvellement de 153 350 000 francs pour les exercices 2015 à 2019 relatif aux systèmes d’information et de communication de l’Etat ainsi que d’un crédit supplémentaire de 600 000 francs accordé par la commission des travaux 166
Projet de loi - gech – République et canton de Genève
Projet de loi de bouclement de la loi 9485 ouvrant un crédit d’investissement de 1 705 000 F pour l’équipement et l’ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd annexe des Bougeries Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
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