Les tarifs voyageurs
Après le compostage le billet doit être utilisé pour un départ le jour même et pour SNCF Voyageurs : l'impossibilité tant de proposer ces trains à la ...
CETE Valorisation des petites lignes ferroviaires dAuvergne - fiches
29 oct. 2012 Deux parcours de 9 km sont proposés avec 5 départs groupés par jour. 29/10/2012. 44. Page 45. 2.6.1 Ligne ferrée.
en Nord-Isère
*Les tarifs évoluent tous les ans au 1er juillet. • Formules à charger sur la carte OùRA ! - La carte 6 trajets. - Les PASS : 1 jour mensuel
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers
Elle évalue la capacité des recommandations proposées : – pour les denrées alimentaires et les dangers concernés à permettre le respect des règles d'hygiène
La sécurité dans les établissements recevant du public
mettre à jour la liste départementale des ERP. • donner un avis sur les arrêtés proposés par le préfet en lien avec les prorogations.
specification technique de lachat public - laits et produits laitiers
officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette liste est mise à jour dès que nécessaire. 4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS LAITIERS.
Communauté de communes Ambert Livradois-Forez
année du fait d'un nombre supérieur d'arrivées par rapport au nombre de départs «principaux» du Parc naturel régional Livradois-Forez dessert le Pays de ...
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/8 du
17 mai 2021 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2021/80 du 9 avril 2021 relative à l'élaboration d'une nomenclature de tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) ...
RAPPORT
29 mars 2022 Le nombre de postes vacants et les flux de départ et de ... des patients 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
FL UX DEPLA CEMENTS MOBILITES
En. Auvergne-Rhône-Alpes 14 % des navetteurs
Bulletin officiel
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 8
17 mai 2021 DIRECTEUR
DE LA PUBLICATION :
RÉDACTEUR EN CHEF :
RÉALISATION :
Sommaire chronologique
18 janvier
2021INSTRUCTION N° DSS/1B/DGOS/RH2/CNAM/2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en uvre des protocoles de coopération des soins non programmés.
12 mars 2021
Délibération n° 2021
-11 du 12 mars 2021 adoptant le compte financier du Centre national de gestion pour l'année 2020 et portant affectation du résultat.Délibération n° 2021
-13 du 12 mars 2021 adoptant le contrat d'objectifs et de performance du Centre national de gestion pour les années 2021 à 2025.2 avril 2021
INSTRUCTION N° DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l'enquête préalable à la mise en uvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et deréadaptation (SSR) ayant pour objet les activités d'expertise et plateaux techniques spécialisés.
9 avril 2021
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2021/80 du 9 avril 2021 relative à l'élaboration d'une nomenclature de tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) pour les établissements exerçant une activité d'hospitalisation à domicile (HAD). 16 avril 2021Convention du 16 avril 2021
entre le ministre de l'économie, des finances et de la relance etle ministre des solidarités et de la santé relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du Programme " Cohésion » du Plan de relance. 28avril 2021
Arrêté du 28 avril 2021 fixant le montant mensuel provisoire à verser au titre de la garantie de
financement dû au Service de santé des armées et des avances de la liste en sus pour février 2021.
Arrêté du 28 avril 2021
portant nomination des membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2021 (61ème
promotion).30 avril 2021
Décision DG n° 139
-2021 du 30 avril 2021 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/8 du 17 mai 2021Page 23 mai 2021
Décision n° 2021
-05 du 3 mai 2021 de la direction du groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé portant délégation de signature.Arrêté du 3 mai 2021
modifiant l'arrêté du 1 er mars 2021 portant nomination des membres du jurydes épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen
pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économiqu e européen donnantaccès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année 2021-2022.
NOTE D'INFORMATION N° CNG/2021/94 du 3 mai 2021 relative à l'établissement des listesd'aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction (corps des
directeurs d'hôpital et corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2022.
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/95 du 3 mai 2021 relative aux modalités de délivrance et de facturation par les pharmacies à usageintérieur autorisées à la vente au public des spécialités importées " Venin de guêpe Vespula spp 550
microgrammes, poudre pour solution injectable ». NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/96 du 3 mai 2021 relative au circuit de dispensation de la spécialité Hemlibra® (emicizumab)indiquée en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez certains patients atteints
d'hémophilie A.6 mai 2021
Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2021 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
10 mai 2021
Arrêté du 10 mai 2021
confiant l'intérim de l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à M. Mehdi BOUKERROU.11 mai 2021
Arrêté du 11 mai 2021
modifiant l'arrêté du 17 février 2021 portant désignation des représentantsdu personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé
auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.Non daté
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l'autorisation provisoire ainsi que
l'agrément définitif d'exercer leurs fonctions en application des dispositions de l'arrêté du
5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et des
praticiens-conseils chargés ducontrôle de l'application des législations de sécurité sociale. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/8 du 17 mai 2021Page 3
Un ion nationale des caisses d'assurance maladieCaisse nationale de l'assurance maladie
Direction déléguée à la gestion et à l'offre de soinsDirection de l'offre de soins
Département des relations avec les professions de santé Mél. : ddgos.dos.dprof.cnam@assurance-maladie.frDirection de la sécurité sociale
Sous-direction du financement du système de santé Bureau 1B, Relations avec les professions de santéMél. :
DSS-COOPERATIONS@sante.gouv.fr
Di rection générale de l'offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau RH2, Exercice, déontologie et développement professionnel continu Le ministre des solidarités et de la santé, Le di recteur général de l"union nationale des caisses d"assurance maladie, M esdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé M esdames et Messieurs les directeurs des caisses primaires d"assurance maladie, INSTRUCTION
N° DSS/1B/DGOS/RH2/CNAM/2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise enuvre des protocoles de
coopé ration des soins non programmés D ate d'application :Immédiate
NOR : SSAS2101921J
C lassement thématique : Professions de santéValidée par le
CNP, le 5 février 2021 - Visa CNP 2021-18
Résumé
: Modalités de mise en uvre des protocoles de coopération des soins non programmés, autorisés par arrêtés du 6 mars 2020.Mention Outre
mer : Ces dispositions s'appliquent aux Outre-mer, à l'exception de la Polynésie française, de la Nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna.Mots-clés : Protocoles de coopération, structures pluri-professionnelles, médecins, infirmiers,
pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/8 du 17 mai 2021Page 4
Textes de référence :
-Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants et D. 4011-2 et suivants ; -Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 -Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération " Prise en charge de lenfant de 12 mois à 12 ans de l'éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle » ; -Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération " Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur- k inésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle » ; -Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération" Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle » ; -Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération " Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à65 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une
structure pluri-professionnelle » ;-Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération" Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour lespatients
de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle » ; -Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération " Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur- kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle » ; -Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés ; - A vis n° 2020.0003/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération "Prise en charge de la douleur lombaire par le
masseur-kinésithérapeute » ; -Avis n° 2020.0004/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération " Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute » ;-Avis n° 2020.0005/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santérelatif au protocole de coopération " Prise en charge de l'éruption prurigineuse chez l'enfant
de 12 mois à 12 ans par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine »
-Avis n° 2020.0006/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santérelatif au protocole de coopération " Renouvellement du traitement de la rhino-
conjonctivite allergique saisonnière par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien
d'officine »-Avis n° 2020.0007/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santérelatif au protocole de coopération " Prise en charge de la pollakiurie/brûlure mictionnellepar l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine » ;
-Avis n° 2020.0008/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération " Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine » ;Circulaire
/ instruction abrogée : Néant.Circulaire
/ instruction modifiée : Néant.Annexe
: Tableau de reporting pour la rémunération des protocoles de coopération. Diffusion : Les référents ARS des structures pluriprofessionnelles et protocoles de coopération
sont invités à communiquer et promouvoir ces protocoles auprès des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé. Cette instruction est rendue accessible aux maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé et à leurs représentatiquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] «Expérimentation in vivo et in situ de projets innovants en Ile-de-France»
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[PDF] LA COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, DÉCISION H5. du 18 mars 2010
[PDF] 2013 / 2014. www.bm-tours.fr. Mode d emploi DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
[PDF] à une assistante maternelle
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE
[PDF] DEMANDE DE PRIME D ADOPTION. La prime dadoption peut être demandée par ladoptant(e) même ou par son conjoint ou partenaire.