AVIS et rapport de lAnses relatifs à lévaluation des risques liés aux
15 avr. 2014 vril 2. 014. Édition scientifique. Avril 2014. Évaluation ... de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé ... Page 2 / 10.
AVIS et rapport de lAnses relatifs à lévaluation des risques liés aux
15 avr. 2014 vril 2. 014. Édition scientifique. Avril 2014. Évaluation ... de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé ... Page 2 / 10.
Séquence : Les sociétés face aux risques PARTIE 1: LES
Mme Murphy-Chanéac Mme Aune
Caractérisation du danger lié à lingestion damiante
19 juil. 2021 œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la ... 2 Le lien entre l'exposition professionnelle à l'amiante et le ...
AVIS de lAnses relatif à un guide dévaluation du risque sanitaire
30 sept. 2021 page 3 / 86. 1) Réaliser une étude détaillée de la filière agroalimentaire ;. 2) Prioriser les substances et/ou produits finis en fonction ...
Les espaces maritimes : approche géostratégique
Mme Murphy-Chanéac CS Terminales
ATELIER DE REFLEXION PROSPECTIVE (ARP) EN
1 sept. 2015 Page 1 / 50 ... 1- ARP 4N : Organisation et contributions. ... 3-2- Description de 4 scenarii prospectifs d'évolution et d'impacts sur les ...
Thème 2 - Les dynamiques de la mondialisation
Mme Murphy-Chanéac CS Terminales
IV. Les territoires de la mondialisation : - A. Une ville mondiale
Mme Murphy-Chanéac CS Terminales ES
Etude de cas : La Guyane
Mme Murphy-Chanéac 1S
Enjeux et mise à jour
des connaissancesAvis de l'Anses
Rapport d'expertise collective
Édition scientifiqueAvril 2014
Auto-27-31 av. du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex
Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.frANSES/PR1/9/01-06 [version b]
Le Directeur général
Maisons-Alfort, le 15 avril 2014
VIS enjeux et mise à jour des connaissancesElle contribue également à assurer la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des
végétaux scientifique technique nécessaires de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique).Ses avis sont rendus publics.
relatifs à lévaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la santé humaine et
2008, 2010 et 2013 évaluation des risques sanitaires et les enjeux sanitaires associés
aux nanomatériaux.CET OBJET DE LA SAISINE
Les enjeux sanitaires et environnementaux liés au développement et aux usages potentiels des nanomatériaux manufacturés occupent une pla au niveau international et en France. , ème conférence ministérielle sur santé, 53 ministres de la santé des pays membres ont demandé que les enjeux sanitaires et environnementaux clefs de la déclaration de Parme 2010 sur l'environnement et la santé. Dans ce contexte, des travaux ayant pour objectif de développer s risques,notamment pour les personnes en milieu de travail, ou la définition de tests de sécurité sanitaires
et environnementaux, ont été initiés par diverses institutions tionale de normalisation (ISO), s (OCDE) et la Commission européenne. En France, cette préoccupation est illustrée notamment : x par les plans nationaux " santé-environnement » et " santé-travail » qui ont sur la nécessité de conduire des travaux x par entrée en vigueur denanoparticulaire ainsi que des quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le
territoire français conformément aux articles L. 523-1 à L. 523-8 du Code deGrenelle II du 12 juillet 2010).
Page 2 / 10
(en 2006, 2008 et 2010). Ces rapports ont en particulier souligné les difficultés à évaluer les
risques associés à ces enouveaux permettant de caractériser tant les dangers que les expositions aux nanomatériaux
til de carbone (2012), ou encore une évaluation des risques associés à un programme deAgence gère pour
nanoparticulaire. contribue par ailleurs à différents travaux européens et internationaux relatifs à . coordonné européenne Nanogenotox, cofinancée par la Commission européenne, dont lesrésultats publiés en 2013 ont notamment permis de mettre en évidence la nécessité à la
spécificité des nanomatériaux pour les tests de génotoxicité des substances chimiques.autosaisie en janvier 2012 pour produire une synthèse actualisée des connaissances et des
enjeux sanitaires et environnementaux anufacturés. -110 " Qualité en expertise Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ». un groupe de travail " Nanomatériaux et santéalimentation, environnement, travail » a été constitué en mai 2012 et installé le 9 juillet 2012. Les
experts ont été recrutés pour leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines de
la caractéri, et de la prévention des risques réglementation dans le champ des nouvelles technologies notamment. La présente expertise collective relève du domaine de compétence du C(CES) " Évaluation des risques liés aux agents physiques, aux grands aménagements et aux
nouvelles technologies ». Les travaux du groupe de travail ont été présentés au CES pour
discussions tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques les 26 octobre 2012, 31
janvier, 24 septembre et 7 novembre 2013. Ils ont été adoptés par le CES le 17 décembre 2013.
Anses analyse l les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, au regard des points traités dans le cadre des experts sont rendues publiques via le site internet de www.anses.fr).A ET CONCLUSIONS DU
Le C Évaluation des risques liés aux agents physiques, aux grands aménagements et aux nouvelles technologies ertise collective, objets du rapport et du présent avis lors de sa séance du 17 décembre 2013 et a fait part de cetteRapport " control banding » : http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/AP2008sa0407Ra.pdf
Page 3 / 10
risques doivent être évaluésLes nanomatériaux manufacturés entrent dans
la vie courante déjà présents sur le marché (crèmes solaires, textiles, aliments, peintures,
etc.) et concernent un grand nombre de secteurs industriels tels que, notamment, le bâtiment, - es produitscosmétiques et les produits de santé. La présence de nanomatériaux dans ces produits soulève
des questions, mais également des controverses portant disponibles, les effets éventuels de ces matériaux sur la santé et , ulation générale et professionnelle et, in fine, sur les risques associés à ces substances.Les nanomatériaux manufacturés présentent des caractéristiques physico-chimiques souvent très
différentes des substances de taille nanométrique présentes dans le milieu ambiant naturel ou
produites non intentionnellement par divers processus industriels ou domestiques. Pour autant, les connaissances produites dans le domaine des nanomatériaux non intentionnels ne doivent pasêtre ignorées (par exemple les particules ultrafines issues de la pollution atmosphérique ou encore
. En effet, pour mieux caractériser les risques liés aux nanomatériaux manufacturés, ildéveloppées notamment pour les particules atmosphériques (caractérisation, modèles
expérimentaux, niveaux de doses réalistes, etc.) et de tirer profit des nombreuses études
(épidémiologiques et expérimentales) qui ont été menées sur ces particules présentant, à certains
égards, des comportements similaires aux nanomatériaux manufacturés. Ainsi, un partage desapproches méthodologiques entre les spécialistes de la pollution atmosphérique et ceux des
nanomatériaux manufacturés est . nanomatériaux manufacturés I s connaissances en matière de toxicologie et des nanomatériaux, pour les raisons suivantes : x les recherches menées mettent généralement en évidence le fait que chaque cas est un cas particulier : les comportements de toxicité et écotoxicité dépendent en effet de différents paramètres physico-chimiques essentiels (solubilité, potentiel zêta, agrégation / agglomération, taille, forme, etc.)précipitation sous une forme minéralogique différente de linitiale, homo et hétéro-
agrégation, adsorption, etc.) constitue une source de complexité supplémentaire qui ne doit pas être négligée a priori ; x la qualité des études scientifiques, abondantes dans le domaine des nanomatériaux, esthétérogène. La littérature consacrée aux aspects toxiques ou écotoxiques des
nanomatériaux doit donc être analysée avec rigueur disponiblesion des risques liés aux nanomatériaux nécessite ainsi de mettre en une approche pluridisciplinaire, indispensable pour arriver à une meilleure connaissance des risques ; x m recommandée par la Commission européenne2, son contenu scientifique fait toujours débat.Communication de la commission au parlement européen, au conseil et au comité économique et social européen.
Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, 3.10.2012Page 4 / 10
liés aux , concernant notamment : x des caractérisations physico-chimiques plus complètes pour les nanomatériaux manufacturés testés : o augmentation du nombre de paramètres physico-chimiques mesurés ; o pour un même paramètre, plusieurs méthodes de mesure sont parfois disponibles ; o caractérisation in-situ correspondant au milieu in-vitro ; x la mise au point ou adaptation de tests toxicologiques et écotoxicologiques utilisant des mésocosmes aquatiques et terrestres) ; x des tentatives normalisation dans le domaine de la caractérisation physicochimique et des tests toxicologiques et écotoxicologiques ; x des publications plus nombreuses en écotoxicologie ; x une meilleure docum scientifiques ; x desLobligation prescrite par la loi a été mise
en place en France depuis le 1er janvier 2013. Cette démarche est suivie (selon des modalités spécifiques) dans , Italie et le Danemark et érêt Royaume-Uni. Elle a pour objectif de mieux connaitre les nanomatériaux diffusés sur le marché national, leurs volumes et leurs usages etnanomatériaux (caractérisation physico-chimique) devront certainement évoluer, compte-tenu des
modifications prévisibles desdéclaration permet néanmoins, dans un premier temps, de contribuer à fournir une vision de la
une meilleure connaissance de potentielle des publics et de substances. Desnanomatériaux ainsi que des guides de bonnes pratiques au travail ont été diffusés, dès 2008.
Enfin, des et / ou de gestion graduée des risques, comme par exemple le control banding,(Anses 2010) ont été élaborés.La tenue de débats, dont le Nanoforum (2007-2009) et le débat public national (2009-2010), doit,
enfin, également être mentionnée comme une ouverture à la mise en discussion des
nanomatériaux manufacturés. liés aux nanomatériauxEn dépit des avancées indiquées ci-ces
concernant la toxicité, aux nanomatériaux pstances manufacturées à l'état nanoparticulaire (novembre 2013)Nanoformum, organisé par le Conservatoire des Arts et métiers (Cnam) : http://securite-sanitaire.cnam.fr/nanoforum/
Page 5 / 10
encore très difficile le risque sanitaire nanomatériau dans tel ou tel produit de la vie courante. Les incertitudes persistantes touchent tout à la fois :x les propriétés physico-chimiques des nanomatériaux manufacturés étudiés et leurs
éventuelles modifications ;
x les méthodes et techniques disponibles ou non pour caractériser ces propriétés (physico-
chimiques et (éco)toxicologiques) ainsi toujours pas de protocoles de référence malgré les tentatives portées par plusieurs programmes de recherche nationaux et internationaux ; x nanomatériaux manufacturés ;x les effets biologiques et (éco)toxicologiques des nanomatériaux manufacturés étudiés.
Le CES, considérant les éléments exposés ci-dessus et les recommandations du groupe de travail
exposées formule les recommandations suivantes.En matière de recherche, le CES recommande :
x le rapprochement entre spécialistes de la pollution atmosphérique et des nanomatériaux manufacturés, définitions et méthodes de mesures ou de caractérisations ; x que les organismes scientifiques publics et les industriels du secteur continuent à développer des concepts innovants et des méthodes efficientes (échantillonnage et caractérisation) évaluation des risques liés aux nanomatériaux manufacturés. Il est nécessaire une description fidèle aux nanomatériaux des travailleurs, des consommateurs, mais également de la population en général et ;systématiser la caractérisation fine (paramètres physico-chimiques) des nanomatériaux
dont on veut étudier les effets, et en second lieu pour caractériser les nanomatériaux
in situ, afin de pouvoir comparer entre elles des études (éco) toxicologiques sur ces
nanomatériaux. Il apparaît donc essentiel que les organismes scientifiques tels que les instituts nationaux de métrologie et les commissions de normalisation orientent leurs efforts -chimiques desnanomatériaux. Ceci peut être effectué au travers, notamment, du développement de
en place de procédures normalisées validées et consensuelles assurant une estimation fiable des incertitudes de mesures ; x la poursuite des efforts de recherche en toxicologie, pour adapter les modèles actuels et / ou développer puis valider de nouveaux modèles, tests ou méthodes pour évaluer latoxicité des nanomatériaux (modèles cellulaires plus représentatifs des organes cibles,
développement de nouveaux tests de toxicité, de nouvelles méthodes pour mimer etc.) ennanomatériaux pouvant être utilisés en tant que contrôles positifs et de témoins négatifs
apparaît nécessaire pour permettre la validation de ces différents modèles, tests ou
méthodes ;Page 6 / 10
x la nécessité de consolider les connaissances issues des études spécifiques concernant des protéines pour les nanomatériaux (la corona " signature » ; x la poursuite des efforts pour permettre de renseigner chaque étape du cycle de vie, en particulier avec le développement des travaux en mésocosmes.En matière ddes risques :
Etant donné le nombre considérable de nanomatériaux, une évaluation de risque au cas par cas
apparaît difficile à appliquer. Une telle analyse systématique en charge à court ou moyen terme de la situation actuelle,Afin de réduire le nombre de cas, il est souhaitable de constituer des catégories de nanomatériaux,
même si des risques fait encore débat. Le CES souligne ainsi la nécessité de poursuivre des travaux dans le but de :x parvenir à rassembler les nanomatériaux par famille en fonction de leurs effets .Ces efforts,
au-delà du secteur industriel porteur de cette approche, doivent continuer à être entrepris dans ce sens, en particulier par les acteurs publics de la recherche ; x développer et évaluer la pertinence de nouvelles approches alternatives permettant une évaluation des risques (safer by design, QNAR, arbre décisionnel en fonction des étapes du cycle de vie, etc.). En matière de réglementation, le CES préconise :x la mise à disposition des informations recueillies dans le cadre de la déclaration obligatoire
qui ne relèvent pas du secret industriel et commercial ou du secret défense, conformément . 521-7 du C ; xconnaissance des expositions et de traçabilité des nanomatériaux et, le cas échéant, de
faire évoluer les textes régl ;x concernant la mise en place de procédures de déclarations similaires dans différents pays,
des informations dans une éventuelle base commune accessible à tous ; x règlement REACh. En effet, en applicable aux nanomatériaux, notamment en raison des seuils de déclenchement élevés en quantité produite prévus par la procédure. réglementation puisse être mise en pour tenir compte de la spécificité des nanomatériaux ;x que des fiches de données de sécurité spécifiques aux nanomatériaux soient élaborées et
accompagnent les substances concernées tout au long du cycle de vie des produits ; x étiquetage des produits contenant des nanomatériaux (forme, information associée, etc.) ; En matière de dialogue public, le CES recommande que : x dans le processus de gouvernance des risques des nanomatériaux, la transparence et une participation accrue des publics concernés (associations de citoyens, partenaires sociaux,professionnels de santé, etc.), en particulier sur les suggestions formulées ci-dessus,
devraient être poursuivies.Page 7 / 10
les conclusions et recommandations formulées par le CES " Agents physiques, nouvellestechnologies et grands aménagements » ci-dessus. Par ailleurs, prenant particulièrement en
de carbone, action conjointe européenne Nanogenotox, avis sur la modification des annexes duquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] L hypertension artérielle
[PDF] L accès au logement social et la réforme des attributions
[PDF] SEMINAIRE DE FORMATION A LA CARTE. «Management de la très haute performance» Pour Managers et Cadres Dirigeants. Du 29 Septembre au 04 Octobre 2014
[PDF] PRESSURE POINTS SERIES: Présentation des problèmes liés à l hypertension artérielle
[PDF] on assurance anté TNS La complémentaire santé des travailleurs indépendants Découvrez l'application iprev pour les TNS
[PDF] Les évolutions introduites par la loi ALUR concernant la demande de logement (art. 97) Communauté de communes du Savès 7 septembre 2015
[PDF] démasquez le tueur silencieux parlez-en à votre médecin Working Group on Cardiovascular Prevention and Rehabilitation
[PDF] Nous avons le plaisir de vous transmettre la pièce suivante pour répondre à la sollicitation susvisée.
[PDF] Cadre Juridique de l attribution des logements sociaux
[PDF] THEME: FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL ENTRAVES, MESURES POUR LES LEVER ET ROLE MOTEUR DE L ETAT
[PDF] Prévention des risques professionnels dans les métiers d aide à domicile
[PDF] NOTICE : INFORMATION DE L UTILISATEUR
[PDF] LA PRÉVOYANCE chez PRO BTP. probtp.com
[PDF] LE CONTROLE DE LA PRESSION SANGUINE ARTERIELLE