Santé Protection sociale Solidarité
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national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des Il s'agissait de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative.
Décision n° 16-D-14 du 23 juin 2016 relative à des pratiques mises
23 juin 2016 du 27 janvier 2014 n° 15-DEC-13 du 31 mars 2015
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16 déc. 2010 Les chiffres clés de la fonction publique territoriale ... du 16 mars 2015 a complété et modifié le régime des communes nouvelles.
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Jeudi 7 mars 2019. QUESTIONS Suppression du Conseil national d'évaluation du ... mérite dans la réforme de la fonction publique (p. 1199).
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Premier plan de santé publique postérieur à la réforme de l'organisation territoriale des politiques de santé portée par la loi Hôpital Patients Santé et
JOURNAL OFFICIEL
25 févr. 2019 10 11
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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation :
DFSA - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 5 - 15 juin 2015
DIRECTION
DE L"INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/5 SOMCHR, Page 3
Sommaire chronologique
Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES 1 er janvier2015CirculairefiDSS/SD5B n
ofi2015-99 dufi1
er fijanvierfi2015 relative à la mise en uvre de la réductiongénérale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du
taux de cotisations d"allocations familiales ................... 32116mars2015
Instructionfi interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n ofi2015-78 du 16fi marsfi 2015 relative à
l"utilisation du compte 1022 "Compléments de dotation - État» dans la nomenclature M21 ....... 10919 mars2015
Instructionfiinterministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2015-89 dufi19 marsfi2015 relative à la procédure
administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfecti on desdéchets d"activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en uvre des appareils de
prétraitement par désinfection des DASRI "STERIPLUS 20/ AB MED 20» et " STERIPLUS 40
/ AB MED 40 » de la société TESALYS ............................ 22420mars2015
Décision n
ofiNfi2015-16 du 20fimarsfi2015 portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ... 21
26mars2015
Délibération n
ofi2015-01 du 26fi marsfi 2015 relative à l"approbation du compte nancier 2014 du
CNG ............................................................................................... ............................................................. 44Délibération n
ofi2015-02 du 26fimarsfi2015 relative à l"affectation du résultat 2014 du Centre national
de gestion ................................................... 45Délibération n
ofi2015-04 du 26fimarsfi2015 portant sur le cadre de référence par métiers des personnels
du CNG - paragraphe II-2 - période d"essai ........................................................................
...................... 4631mars2015
Instruction interministérielle DGCS/SD4A/DGESIP n o2015-1 02 du 31fi marsfi 2015 relative au
nouveau cadre réglementaire de mise en uvre de l"alternance in tégrative pour les formations diplômantes du travail social .......................................... 231 1 er avril2015Décision n
o2015-14 du 1
er avril 2015 de la directrice générale portant délégation de signature ........ 22Instruction DGOS/PF1 n°fi 2015-104 du 1
er fi avrilfi 2015 relative aux modalités du processus decession avec décote d"un terrain du domaine privé des établissements publics de santé (EPS)
en application de la loi n o2013-61 du 18janvier2013 sur la mobilisation du foncier public pour la
réalisation de logement social. ....................................... 58 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/5 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PagesInstruction DGOS/PF4 n°fi 2015-105 dufi 1
er fi avrilfi 2015 relative au programme de recherche translationnelle en santé pour l"année 2015 .................. 832avril2015
Décision n
ofi Nfi2015-15 du 2fiavrilfi2015 portant nomination d"un correspondant d"hémovigilance à l"Établissement français du sang .................................... 23Décision du 2fiavrilfi2015 n
o43-DG-2015 portant délégation du directeur général de l"Institut de veille
sanitaire au directeur du service des systèmes d"information (SSI) ................................................... 243avril2015
Décision n
o M 2015-01 du 3fiavrilfi2015 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l"Établissement français du sang ................. 257avril2015
Décision n
ofi2015-1 du 7fiavrilfi2015 de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale
des systèmes d"information partagés de santé portant délégation de signature..............................
26Décision n
ofi2015-2 du 7fiavrilfi2015 de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale
des systèmes d"information partagés de santé portant délégation de signature..............................
27Instruction DGOS/PF1 n
ofi2015-113 dufi7fiavrilfi2015 relative à l"organisation des revues de projets
d"investissement 2015 bénéciant d"un accompagnement nancier de l"échelon national. ............ 90
Instruction DGOS/PF5 n°fi2015-114 dufi7fiavrilfi2015 relative au déploiement de répertoire opérationnel
de ressources (ROR) interopérable dans chaque région d"ici la n d"année2015 ............................ 101
8avril2015
Circulaire interministérielle DSS/SD2B n°fi2015-116 du 8fiavrilfi2015 relative à l"allocation de rentrée
scolaire ........................................................ 3989avril2015
Décision n
ofiNfi2015-17 du 9fiavrilfi2015 portant nomination à l"Établissement français du sang .......... 28
10 avril 2015
Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de
cancérologie de la région Limousin - ROHLim ........................................................................
.............. 29Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de
cancérologie de la région Centre - OncoCentre ............ 30Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de
cancérologie de la région Lorraine - ONCOLOR ............ 31Décision en date du 10fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional
de cancérologie de la région Rhône-Alpes - espace santé canc er Rhône-Alpes ......................................... 32Décision en date du 10fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional
de cancérologie de la région océan Indien - ONCORUN ..................................................................... 33Instruction DSS/1A/DGOS/R2 n
ofi2015-124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de
contractualisation pour l"amélioration de la qualité et de l" organisation des soins pour le transport de patients 2015 ......................................... 385 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/5 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages13avril2015
Arrêté du 13fiavrilfi2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence
régionale de santé de Corse ............................................ 3Instruction DGOS/R1 n
ofi2015-119 du 13fi avrilfi 2015 relative à l"application du coefcient xé en
application de l"articleL.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissement s de santé mentionnés au d de l"articleL.162-22-6 du même code ............................................................ 106
14avril2015
Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant et rectiant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des
membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Alsace ................................. 5
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Aquitaine ................................................... 6Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Auvergne ................................................... 7Arrêté du 14fi avrilfi 2015 rectiant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 8
Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 9Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
.......................................................... 10Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Guyane ................................................... 11Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ........................... 12Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé du Limousin ................................................. 13Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Lorraine ................................................... 14Arrêté du 14fiavrilfi2015 rectiant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé des Pays de la Loire .................................... 15
Arrêté du 14 avril 2015 rectiant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Poitou-Charentes ................................... 16
Arrêté du 14fi avrilfi 2015 portant inscription au titre de l"année 2015 au tableau d"avancement
complémentaire à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 11315avril2015
Arrêté du 15fiavrilfi2015 modiant l"arrêté du 26mars2015 portant nomination des membres du
jury de l"examen pour l"obtention du certicat d"aptitude au professorat de l"enseignement desjeunes sourds (CAPEJS) - session 2015 ........................................................................
......................... 23016avril2015
Arrêté du 16fiavrilfi2015 portant nomination des membres de jury de soutenance de mémoire de n
de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015 .......................... 1
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/5 SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PagesArrêté du 16 avril 2015 portant composition du jury des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
promotion 2014-2015 ................................. 2Instruction DGS/RI1 n
o2015-125 du 16fiavrilfi2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de
mise en uvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ........... 11820avril2015
Arrêté du 20fiavrilfi2015 portant nomination à l"Union nationale des professionnels de santé ............ 50
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