[PDF] CATEGORIES DETABLISSEMENT Ctres Hospitaliers Spécialisés

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CATEGORIES D'ETABLISSEMENTCATEGORIES D'ETABLISSEMENTliste fonctionnelle

ANNEXE 1DREES/DMSIcategorielibellélibellé court1000Établissements Relevant de la Loi Hospitalière

11001100Établissements HospitaliersÉtablissements Hospitaliers

11011101Centre Hospitalier RégionalCentre Hospitalier Régional

101Centre Hospitalier RégionalC.H.R.

11021102Centres HospitaliersCentres Hospitaliers

355Centre HospitalierCentre Hospitalier

11031103Ctres Hospitaliers Spécialisés Lutte Maladies MentalesCtres Hospitaliers Spécialisés Lutte Maladies Mentales

292Ctre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies MentalesC. H. S. Mal. Mental

11041104Centres de Lutte contre le CancerCentres de Lutte contre le Cancer

131Centre de Lutte Contre CancerCtre Lutte C. Cancer

11061106Hôpitaux LocauxHôpitaux Locaux

106Hôpital LocalHôpital Local

11071107Établissements de Soins de Suite et de RéadaptationÉtablissements de Soins de Suite et de Réadaptation

108Établissement de Convalescence et de ReposEtab.Conval.et Repos

119Maison de RégimeMaison de Régime

135Établissement Réadaptation FonctionnelleEtab. Réadap. Fonct.

144Établissement de Lutte Contre la TuberculoseEtab.Lutte Tubercul.

11091109Établissements de Soins de Longue DuréeÉtablissements de Soins de Longue Durée

362Établissement de Soins Longue DuréeEtab.Soins Long.Dur.

11101110Établissements de Soins de Courte DuréeÉtablissements de Soins de Courte Durée

122Établissement soins Obstétriques Chirurgico-GynécologiquesEtab.Obs.Chir.Gynéco

128Établissement de Soins ChirurgicauxEtab. Soins Chirur.

129Établissement de Soins MédicauxEtab. Soins Médicaux

365Établissement de Soins PluridisciplinaireEtab.Soins Pluridis.

11111111Autres Établissements de Lutte contre les Maladies MentalesAutres Établissements de Lutte contre les Maladies Mentales

156Centre Médico-Psychologique (CMP)C.M.P.

161Maison de Santé pour Maladies MentalesMais. Santé Mal.Ment

366Atelier ThérapeutiqueAtelier Thérapeut.

412Appartement ThérapeutiqueAppart.Thérapeutique

415Service Médico-Psychologique Régional (S.M.P.R.)S.M.P.R.

425Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.)C.A.T.T.P.

430Centre Postcure Malades MentauxCtre P-Cure Mal.Men.

444Centre Crise Accueil PermanentCtre Crise Acc.Perm.

11121112Établissements d'Enfants à Caractère SanitaireÉtablissements d'Enfants à Caractère Sanitaire

163Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire TemporaireM.E.C.S Temporaire

173Pouponnière à Caractère SanitairePouponnière Car.San.

179Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire PermanenteM.E.C.S Permanente

Page 1 sur 8Circulaire DREES/DMSI n°2003-44215/09/2003

categorielibellélibellé court11131113Établissements de Lutte contre l'AlcoolismeÉtablissements de Lutte contre l'Alcoolisme

431Centre Postcure pour AlcooliquesCtre PostCure Alcool

12001200Autres Établissements Relevant de la Loi HospitalièreAutres Établissements Relevant de la Loi Hospitalière

12011201Traitement et Soins à DomicileTraitement et Soins à Domicile

127Hospitalisation à DomicileHosp. à Domicile

422Traitements Spécialisés à DomicileTrait.Spéc. Domicile

12031203Dialyse AmbulatoireDialyse Ambulatoire

141centre de dialysecentres de dialyse

146structure d'alternative à la dialyse en centrealternative dialyse

12051205Autres Établissements Relevant de la Loi HospitalièreAutres Établissements Relevant de la Loi Hospitalière

126Établissement ThermalEtab. Thermal

426Syndicat Inter hospitalierS.I.H.

698Autre Établissement Loi HospitalièreAutre Etab. Loi Hosp

699Entité Ayant AutorisationEntité Ayant Autor.

2000Autres Établissements de Soins et Prévention

22002200Autres Établissements de Soins et PréventionAutres Établissements de Soins et Prévention

22012201Dispensaires ou Centres de SoinsDispensaires ou Centres de Soins

125Centre de Santé DentaireCtre Santé Dentaire

130Centre de Soins MédicauxCtre Soins Médicaux

142Dispensaire AntituberculeuxDisp. Anti-Tubercul.

143Centre de Vaccination BCGCtre.Vaccination BCG

266Dispensaire AntivénérienDisp. Antivénérien

267Dispensaire AntihansénienDisp. Antihansénien

268Centre Médico-ScolaireCtre Médico-Scolaire

269Centre de Médecine UniversitaireCtre Méd.Universit.

270Centre de Médecine SportiveCtre Méd.Sportive

289Centre de Soins InfirmiersCentre de Soins Inf.

294Centre Consultations CancerCentre Consul.Cancer

347Centre d'Examens de SantéCentre Examens Santé

438Centre de Médecine collectiveCtre Méd.Collective

439Centre Santé PolyvalentCentre Santé Polyv.

22022202Établissements de PMI et de Planification FamilialeÉtablissements de PMI et de Planification Familiale

223Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).P.M.I.

224Établissement de Consultation Pré-postnataleEtab.Cons.P.Post-Nat

228Centre Planification ou Éducation FamilialeCtre Planif.Educ.Fam

230Établissement Consultation Protection InfantileEtab.Consul.Pro.Inf.

231Établissement Information Consultation Conseil FamilialEtab.Inf.Consult.Fam

22042204Établissements ne relevant pas de la Loi HospitalièreÉtablissements ne relevant pas de la Loi Hospitalière

433Établissement Sanitaire des PrisonsEtab Sanit. Prisons

22052205Etab de soins relevant du service de santé des arméesEtab de soins relevant du service de santé des armées

114Hôpital des arméesHôpital armées

115Établissement de soins du service de santé des arméesEtab soins armées

Page 2 sur 8Circulaire DREES/DMSI n°2003-44215/09/2003 categorielibellélibellé court3000Autres Établissements à Caractère Sanitaire

31003100Laboratoires d'AnalysesLaboratoires d'Analyses

31013101Laboratoires d'AnalysesLaboratoires d'Analyses

610Laboratoire d'AnalysesLaboratoire Analyses

32003200Commerce de Biens à Usage MédicauxCommerce de Biens à Usage Médicaux

32013201Commerce de Biens à Usage MédicauxCommerce de Biens à Usage Médicaux

620Pharmacie d'OfficinePharmacie d'Officine

627Pro pharmaciePropharmacie

628Pharmacie MinièrePharmacie Minière

629Pharmacie MutualistePharmacie Mutualiste

690Établissement de Fabrication Annexe à une OfficineFab. Annexe Officine

34003400Autres Établissements à Caractère SanitaireAutres Établissements à Caractère Sanitaire

34013401Transfusion SanguineTransfusion Sanguine

132Établissement de Transfusion SanguineEtab. Trans.Sanguine

34023402Conservation et Stockage d'autres Produits HumainsConservation et Stockage d'autres Produits Humains

233LactariumLactarium

34043404Service d'Ambulances Service d'Ambulances

327Service d'AmbulancesService d'Ambulances

4000Etab Serv Soc d'Accueil Hébergement Assistance

Réadaptation

41004100Etab et Serv pour l'Enfance et la Jeunesse HandicapéeEtab et Serv pour l'Enfance et la Jeunesse Handicapée

41014101Etab Educ Spéciale pour Déficients Mentaux et HandicapésEtab Educ Spéciale pour Déficients Mentaux et Handicapés

183Institut Médico-EducatifI.M.E.

184Institut Médico-PédagogiqueI.M.P.

185Institut Médico-ProfessionnelI.M.Pro.

188Établissement pour Enfants ou Adolescents PolyhandicapésEtab.Enf.ado.Polyhan

402Jardin d'Enfants SpécialiséJardin Enfants Spéc.

41024102Etab Educ Spéciale pour Enfants Trouble Conduite et ComportEtab Educ Spéciale pour Enfants Trouble Conduite et Comport

186Institut de RééducationInstitut Rééducation

41034103Etab Educ Spéciale pour Handicapés MoteursEtab Educ Spéciale pour Handicapés Moteurs

191Établissement pour Déficients Moteurs cérébrauxEtab.Déf.Mot.Céréb.

192Établissement pour Déficient MoteurEtab. Déf. Moteurs

193Établissement pour Déficients Moteurs et Moteurs CérébrauxEtab.Déf.Mot.Déf.M.C

41044104Etab Educ Spéciale pour Déficients SensorielsEtab Educ Spéciale pour Déficients Sensoriels

194Institut pour Déficients VisuelsInstitut Déf.Visuels

195Établissement pour Déficients AuditifsInst. Déf.Auditifs

196Institut d'Education Sensorielle Sourd/AveugleInst.Ed.Sen.Sour.Ave

41054105Etab.et Serv d'Hébergement pour HandicapésEtab.et Serv d'Hébergement pour Handicapés

238Centre d'Accueil Familial SpécialiséCtre Acc. Fam. Spéc.

Page 3 sur 8Circulaire DREES/DMSI n°2003-44215/09/2003

categorielibellélibellé court396Foyer Hébergement Enfants et Adolescents HandicapésFoyer Heb.Enf.Ado.H

41064106Services à Domicile ou Ambulatoires pour HandicapésServices à Domicile ou Ambulatoires pour Handicapés

182Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicileServ.Educ.S.Soin.Dom

189Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.)C.M.P.P.

190Centre Action Médico-Sociale précoce (C.A.M.S.P.)C.A.M.S.P.

221Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)B.A.P.U.

41074107Etab Expérimentaux en Faveur de l'Enfance HandicapéeEtab Expérimentaux en Faveur de l'Enfance Handicapée

377Établissement Expérimental pour Enfance handicapéeEtab Expér.Enf.Hand.

42004200Établissements ou Classes d'Enseignement SpécialÉtablissements ou Classes d'Enseignement Spécial

42014201Établissements ou Classes de Pré-Élémentaire et ÉlémentaireÉtablissements ou Classes de Pré-Élémentaire et Élémentaire

376Classe Spéciale École PrimaireClasse Spéc.Ecole.Pr

434Classe Spéciale en École MaternelleClasse Spéc.Ec.Mat.

42024202Établissements d'Enseignement SecondaireÉtablissements d'Enseignement Secondaire

262Étab.Regional d' Enseignement AdaptéE.R.E.A.

265Section.Education Spéciale Classe AtelierSect.Educ. Spéc.Clas

43004300Établissements et Services pour Adultes HandicapésÉtablissements et Services pour Adultes Handicapés

43014301Etab et Services d'Hébergement pour Adultes HandicapésEtab et Services d'Hébergement pour Adultes Handicapés

237Centre de Placement Familial SpécialiséCtre Plac.Fam.Spéc.

252Foyer Hébergement HandicapésFoyer Héberg. Hand.

255Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)M.A.S.

382Foyer OccupationnelFoyer Occupationnel

437Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M)F.A.M.

446Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)S.A.V.S

43024302Etab et Serv de Travail Protégé pour Adultes HandicapésEtab et Serv de Travail Protégé pour Adultes Handicapés

246Ctre d'Aide par le Travail (C.A.T.)C.A.T.

247Atelier ProtégéAtelier Protégé

43034303Etab et Services de Réinsertion Prof pour Adultes HandicapésEtab et Services de Réinsertion Prof pour Adultes Handicapés

198Centre de Pré orientation pour HandicapésCtre Préorient.Hand.

249Centre Rééducation ProfessionnelleCentre Rééducat.Prof

343Équipe Préparation et Suite Reclassement (EPSR)E.P.S.R.

43044304Etab Expérimentaux en Faveur des Adultes HandicapésEtab Expérimentaux en Faveur des Adultes Handicapés

379Établissement Expérimental pour Adultes HandicapésEtab Expér.Adu.Hand.

43054305Services de Maintien à Domicile pour HandicapésServices de Maintien à Domicile pour Handicapés

397Service Auxiliaire de Vie pour HandicapésServ.Auxil.Vie Hand.

44004400Établissements et Services pour Personnes ÂgéesÉtablissements et Services pour Personnes Âgées

44014401Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées

199HospiceHospice

200Maison de RetraiteMaison de Retraite

202Logement FoyerLogement Foyer

394Résidence Hébergement Temporaire Personnes ÂgéesRes.Héb.Temp.P.A.

44024402Services Sanitaires de Maintien à DomicileServices Sanitaires de Maintien à Domicile

207Centre de Jour pour personnes âgéesCentre de Jour P.A.

Page 4 sur 8Circulaire DREES/DMSI n°2003-44215/09/2003 categorielibellélibellé court354Service de Soins à DomicileS.S.I.A.D.

44034403Services Sociaux en Faveur des Personnes ÂgéesServices Sociaux en Faveur des Personnes Âgées

205Foyer Club RestaurantFoyer Club Restaur.

208Service d'Aide Ménagère à DomicileServ.Aide Ménag.Dom.

212Alarme Médico-SocialeAlar. Médico-Sociale

368Service de Repas à DomicileServ.Repas Domicile

450Service d' Aide aux Personnes ÂgéesServ.Aide Pers.Agées

44044404Etab Expérimentaux en Faveur des Personnes ÂgéesEtab Expérimentaux en Faveur des Personnes Âgées

381Établissement Expérimental pour Personnes ÂgéesEtb Expér.Pers.Agées

45004500Etab et Serv Sociaux Concourant à la Protection de Etab et Serv Sociaux Concourant à la Protection de

l'Enfancel'Enfance

45014501Etab de l'Aide Sociale à l'EnfanceEtab de l'Aide Sociale à l'Enfance

166Établissement d'Accueil Mère-EnfantEtab.Acc.Mère-Enfant

172Pouponnière à Caractère SocialPouponnière Car.Soc.

175Foyer de l'EnfanceFoyer de l'Enfance

176Village d'EnfantsVillage d'Enfants

177Maison d'Enfants à Caractère SocialMais.Enf.Car.Social

236Centre Placement Familial Socio-éducatif (C.P.F.S.E.)C.P.F.S.E.

411Intermédiaire de Placement SocialInterméd.Pla.Social

45024502Etab et Services du Ministère de la Justice pour MineursEtab et Services du Ministère de la Justice pour Mineurs

241Foyer d'Action Éducative (F.A.E.)F.A.E.

427Service Éducatif auprès des Tribunaux (S.E.A.T.)S.E.A.T.

441Centre d'Action Éducative (C.A.E.)C.A.E.

45044504Services Concourant à la Protection de l'EnfanceServices Concourant à la Protection de l'Enfance

286Club Équipe de PréventionClub Equipe de Prév.

295Service Action Éducative en Milieu Ouvert (A.E.M.O.)Service A.E.M.O.

418Service d'Enquêtes Sociales (S.E.S.)Service Enq.Sociales

453Service de Réparation PénaleServ. Répar. Pénale

45054505Etab Expérimentaux en Faveur de l'Enfance ProtégéeEtab Expérimentaux en Faveur de l'Enfance Protégée

378Établissement Expérimental Enfance ProtégéeEtab Expér.Enf.Prot.

440Service Investigation Orientation Éducative (S.I.O.E.)S.I.O.E.

46004600Autres Etab d'Accueil d'Hébergement Réadaptation SocialeAutres Etab d'Accueil d'Hébergement Réadaptation Sociale

46014601Établissements pour Adultes et Familles en DifficultéÉtablissements pour Adultes et Familles en Difficulté

214Centre Hébergement & Réinsertion sociale (C.H.R.S.)C. H. R. S.

442Centre Provisoire HébergementCentre Prov. Héberg.

443Centre Accueil Demandeurs AsileCtre Acc.Dem. Asile

46024602Autres Etab Sociaux d'Hébergement et d'AccueilAutres Etab Sociaux d'Hébergement et d'Accueil

218Aire Station NomadesAire Station.Nomades

256Foyer Hébergement Travailleurs MigrantsFoyer Héberg.Trav.Mi

257Foyer Jeunes TravailleursFoyer Jeunes Trav.

271Hébergement Familles des MaladesHéberg.Fam.des Malad

324Logement-Foyer non SpécialiséLog. Foyer non Spéc.

Page 5 sur 8Circulaire DREES/DMSI n°2003-44215/09/2003

categorielibellélibellé court46034603Établissements Expérimentaux en Faveur des AdultesÉtablissements Expérimentaux en Faveur des Adultes

380Établissement Expérimental Autres AdultesEtb Expér.aut.Adulte

46044604Autres établissements médico-sociauxAutres établissements médico-sociaux

160Centre Conventionné de Soins Spécialisés pour Toxicomanes C.S.S.T.

162Centre de cure ambulatoire en alcoologieC. C. A. A.

165appartement de coordination thérapeutiqueA.C.T.

5000Établissements et Services Sociaux d'Aide à la

Famille

51005100Établissements Garde d'Enfants d'Age pré-ScolaireÉtablissements Garde d'Enfants d'Age pré-Scolaire

51015101Établissements Garde d'Enfants d'Age pré-ScolaireÉtablissements Garde d'Enfants d'Age pré-Scolaire

164établissements expérimental accueil de la petite enfanceetb exper petite enf

167Crèche CollectiveCrèche Collective

168service accueil familial pour la petite enfanceaccueil familial

169établissement multi accueil collectif et familialCrèche Fam. et Coll.

170Halte GarderieHalte Garderie

171Garderie et Jardin d'EnfantsGarderie Jardin Enf.

174établissement d'accueil collectif régulier et occasionnelacc collectif reg/oc

398Crèche ParentaleCrèche Parentale

399Halte Garderie ParentaleHalte Garderie Par.

404établt d'accueil collectif parental regulier/occasionnelaccueil parental

51025102Établissements d'Hébergement pour Enfants d'Age ScolaireÉtablissements d'Hébergement pour Enfants d'Age Scolaire

367Maison d' Enfants non Conventionnée ni HabilitéeMais.Enfant n C.n H

51035103Établissements Sociaux pour Loisirs et VacancesÉtablissements Sociaux pour Loisirs et Vacances

181Maison Familiale de VacancesMais. Fam. Vacances

285Ctre Loisirs sans HébergementCtre Loisirs ss Héb.

51045104Établissements ou Services Divers d'Aide à la FamilleÉtablissements ou Services Divers d'Aide à la Famille

220Centre SocialCentre Social

345Service Tutelle Prestation SocialeServ.Tut.Prest.Soc.

346Service de Travailleuses FamilialesServ.Trav.Familiales

359Centre Circonscription Sanitaire et SocialeCtre Circons.San.Soc

400Centre de Services pour AssociationsCtre Services Assoc.

403Service Social Spécialisé ou Polyvalent de catégorieServ.Soc.Spéc.Pol.Ca

405Service Social Polyvalent de SecteurServ.Soc.Polyv.Sect.

451Service d' Aide aux Familles en DifficultéServ. Aide Fam. Dif.

6000Etab de Formation des Personnels Sanitaires et

Sociaux

61006100Établissements de Formation des Personnels SanitairesÉtablissements de Formation des Personnels Sanitaires

61016101Établissements de Formation des Personnels MédicauxÉtablissements de Formation des Personnels Médicaux

273Institut de Formation Soins Infirmiers (I.F.S.I.)I.F.S.I.

274École de Sages-FemmesEcole Sages-Femmes

275École de Masseurs-KinésithérapeutesEcole Masseurs-Kiné.

Page 6 sur 8Circulaire DREES/DMSI n°2003-44215/09/2003 categorielibellélibellé court277École de PuéricultricesEcole Puéricultrices

282École de Pédicures PodologuesEcole Pédicure Podo.

304École d'ErgothérapeutesEcole Ergothérapeute

305École de PsychomotriciensEcole Psycho-motric.

306École d'Infirmiers AnesthésistesEcole Inf.Anesth.

307École Infirmiers Bloc OpératoireEcole Inf.Bloc Op.

308Ctre Formation Professionnelle Infirmiers Sect.PsychiatriqueCentre Form.Inf.Psy

309École Cadres InfirmiersEcole Cadres Inf.

310École Cadres Secteur PsychiatriqueEcole Cadre Sec.Psy.

311École Cadres Masseur-KinésithérapeutesEcole Cadre Mas-Kiné

326École de Cadres de santéEcole de Cadres

349École de Cadres sages-FemmesEcole Cadres Sag.Fem

350École Auxiliaires PuéricultureCtre Form.Auxi.Puéri

424École Cadres ErgothérapeutesEcole Cadres Ergoth.

61026102Établissements de Formation des Personnels TechniquesÉtablissements de Formation des Personnels Techniques

276École de LaborantinsEcole Laborantins

283École de Manipulateurs Electro-RadiologieEcole Manip.Elec.Rad

312École Cadres Manipulateurs.RadiologieEcole Cadre Mani.Rad

392École Manipulateurs Exploration FonctionnelleEcole Manip.Ex.Fonc.

423École Cadres LaborantinsEcole Cadres Labor.

61036103Autres Etab de Formation des Personnels TechniquesAutres Etab de Formation des Personnels Techniques

272École d'AmbulanciersEcole Ambulanciers

278Établissement de Formation PolyvalenteEtab.Form.Polyvalent

281École d'Aides-SoignantsCtre F.Aide.Soignant

421Centre Enseignement secours d'urgence (C.E.S.U.)C.E.S.U.

62006200Établissements de Formation des Personnels SociauxÉtablissements de Formation des Personnels Sociaux

62016201Établissements de Formation des Personnels SociauxÉtablissements de Formation des Personnels Sociaux

279École d'assistants de Service SocialEcole Service Social

280École d'Éducateur SpécialiséEcole Educ.Spécial.

284École de techniciens de l'intervention sociale et familialeEcole trav familial

303École Conseillers Économie Sociale et FamilialeEcole Cons.Econ.Soc.

313École Éducateurs Jeunes EnfantsEcole Educ.Jeun.Enf.

314École Éducateurs Techniques SpécialisésEcole Educ.Tech.Spéc

315École de Moniteurs-EducateursEcole Mon.Educateur

316École Aide Médico-PsychologiqueEcole Aide Méd.Psy.

317École Animateurs Socio-éducatifsEcole Anim.Soc.Educ.

318École Délégués à la Tutelle aux Prestations socialesEcole Dél.Tut Pre.So

319Inst Régional en travail social (I.R.T.S.)I.R.T.S.

372Centre Formation Conseil ConjugalCtre F.Conseil.Conju

373Ctre Formation Supérieure des Travailleurs SociauxCtre Form.Trav.Soc.

435Centre Formation Aide à DomicileCtre Form.Aide Dom.

63006300Établissements de Formation PolyvalenteÉtablissements de Formation Polyvalente

63016301Établissements de Formation PolyvalenteÉtablissements de Formation Polyvalente

374École Nationale Santé Publique (E.N.S.P.)E. N. S. P.

Page 7 sur 8Circulaire DREES/DMSI n°2003-44215/09/2003 categorielibellélibellé court436École PluriprofessionelleEcole Pluriprof.

Page 8 sur 8

Circulaire DREES/DMSI n°2003-44215/09/2003

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